Mars 2010
Interview de Bernard DEPIERRE sur les violences dans le sport (publiée dans la Lettre de l'économie)
Si le Gouvernement semble déterminé à en finir avec la violence dans et aux abords des enceintes sportives, pensez-vous que le mouvement sportif soit aussi déterminé ? Au regard des trop rares interdictions de stade (alors que les éléments perturbateurs sont généralement connus), cela paraît beaucoup moins évident. Qu'en pensez-vous?
La lutte contre la violence dans le sport est l'affaire de tous. Je pense d'abord à la majorité qui doit s'occuper de cette minorité violente : « si mon voisin profère des termes racistes, je lui dis : tu arrêtes ou tu sors ». Les spectateurs doivent prendre leurs responsabilités et c'est ce qui se fait déjà dans de nombreux stades. Au delà il est impératif que les organisateurs des compétitions prennent davantage leurs responsabilités. C'est pourquoi dans la proposition de loi que nous avons déposé avec R. Mallié nous avons souhaité associer les fédérations, les clubs professionnels ou de supporters à cette lutte en leur imposant de s'assurer qu'ils ne vendent pas de billets aux personnes faisant l'objet d'un interdiction de stade. Ça marche dans les casinos et cercles de jeux qui refoulent systématiquement les interdits, pourquoi pas dans le sport.
Comment expliquez vous que ces phénomènes de violence soient de plus en plus nombreux dans le sport ?
Il m'est difficile de trouver de véritables explications. Irresponsabilité de certains dirigeants, comportements des joueurs, erreurs d'arbitrage peuvent expliquer certains débordements. Je crois cependant que ce qu'il faut avant tout noter c'est que ces violences résultent d'une infime minorité de casseurs qui viennent là pour se uniquement pour se défouler. En France, les hooligans représenteraient environ un millier de personnes et se retrouvent presque exclusivement autour du football. Cependant aussi minoritaire soit elle, cette poignée d'individus cause des torts immenses au monde du sport. C'est pourquoi je crois qu'aujourd'hui il faut devenir très ferme à l'endroit de ces délinquants qui pourrissent l'image du sport.
Votre projet de loi a-t-il des chances d'aboutir ?
Je l'espère ! Aujourd'hui nous avons reçu le soutien de cent collègues députés qui ont accepté de le cosigner. Espérons que notre pressing auprès du Ministre de l'intérieur et de Matignon s'avérera efficace !
Novembre 2009
Suppression du Droit à l’image collectif
Des clubs fragilisés et une économie affaiblie
La suppression anticipée du Droit à l’image collectif, le fameux DIC, fait couler à juste titre beaucoup d’encre dans les arènes sportives. Or, le DIC n’est pas une niche fiscale pour les joueurs ; c’est une mesure d’aide économique en faveur des entreprises sportives qui permet aux clubs professionnels français de se dégager des marges de manœuvre pour attirer les plus grands joueurs et rester attractifs et concurrentiels sur la scène sportive internationale.
Certains parlementaires et membres du Gouvernement ont proposé, dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale, de supprimer le DIC, dès janvier 2010, en plein milieu de la saison sportive alors même que les budgets des grands clubs ont été montés en intégrant le DIC et que ce dispositif, voté en 2004, doit normalement courir jusqu’au 1er juillet 2012. On ne peut pas accepter de voir ainsi les règles du jeu changer en pleine partie, sans concertation avec le monde sportif. On peut évidemment comprendre que le grand public puisse considérer comme démesuré les salaires dans le sport professionnel, dans le foot en particulier. Mais en supprimant le DIC, on ne réduit pas les salaires des joueurs ; on pénalise seulement les entreprises sportives avec des conséquences sur l’emploi, la compétitivité et les recettes fiscales futures de l’Etat.
Le DIC, c’est quoi ?
C’est un dispositif qui autorise les sociétés sportives à verser à certains de leurs joueurs, en complément de leur salaire, des revenus correspondant à l’exploitation de l'image collective de l'équipe. C’est cette portion du revenu qui est exonérée de cotisations patronales du régime général de la sécurité sociale, (sauf CSG et CRDS). Pour éviter les abus, le législateur a prévu que le DIC ne puisse pas représenter plus de 30% de la rémunération brute totale du sportif et qu’il ne s’applique que sur les plus hauts salaires (plus de 6000 euros en moyenne).
Un mauvais calcul pour l’Etat
Le sport, au-delà d’être un creuset pour notre cohésion sociale, est un pan de notre économie qui fait travailler des milliers de personnes. La filière sportive professionnelle est un grand pourvoyeur de fonds pour les caisses de l’Etat. Si le DIC représente un « manque à gagner » de l’ordre de 30 millions d’euros pour les Caisses de la Sécu, il faut rappeler que le « sport pro » amène environ 1,5 milliards d’euros de recettes fiscales au budget de l’Etat. En supprimant avant l’heure le DIC, on prend le risque de fragiliser cette économie et de voir partir ailleurs des grands joueurs (et avec eux leurs impôts !).
La ligue de rugby prévoit pour le top 14, 10 millions d’euros de charges supplémentaires par an à assumer par les clubs qui ont déjà des difficultés à boucler leurs budgets. Dans le foot le « manque à gagner » se compte en millions. A Dijon, à la JDA, on évoque 100 000 euros de perte et au DFCO, 300 000 euros.
Vers un compromis
Aux côtés de Jean-François Lamour et de David Douillet, avec le soutien de la Secrétaire d’Etat aux Sports, nous venons d’obtenir l’engagement que le DIC ne soit pas supprimé avant le 1er juillet 2010. Nous demandons maintenant une progressivité dans la suppression avec une exonération à 20% en 2011 et à 10% en 2012, pour laisser le temps aux clubs de s’organiser et à la France d’entamer des négociations à l’échelle européenne sur les sujets fiscaux. L’avenir du DIC est suspendu à la décision de la Commission mixte paritaire qui tranchera dans les semaines à venir. L’Etat propose des aides à tous les secteurs d‘activité ; pourquoi vouloir pénaliser le sport qui rapporte pourtant des millions ?
Retrouvez cette Tribune dans l'édition du 16 novembre 2009, du Journal du Palais.
Septembre 2009
Changement de statut de la Poste
Déjà en panne de compétitivité face à ses principaux concurrents européens, suédois ou allemand, la Poste va devoir face au 1er janvier, à l’ouverture totale à la concurrence, directive européenne oblige. Il est donc urgent de faire passer la Poste (endettée à 6 milliards) d’un statut d’établissement public à celui de Société anonyme pour lui permettre de réaliser l’augmentation de capital nécessaire à sa survie économique. L’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations vont injecter 2,7 milliards. En contrepartie, le statut des agents ne bougera pas et les missions de service universel du courrier, de transport de la presse, de présence territoriale et d’accessibilité bancaire, seront maintenues. Les garanties sont bien là avec un capital 100% public.
Il faut dissiper les inquiétudes et dénoncer les mensonges de certains syndicats et partis de gauche ! La Poste doit diversifier ses activités et son offre, moderniser son réseau, réduire ses charges fixes, intégrer les nouveaux besoins des usagers, optimiser ses services, investir les nouveaux marchés comme celui des colis sur Internet. Cela passe par un nouveau statut. Aujourd’hui, la Poste n’a pas d’autre choix que s’adapter.
Cette position a été publiée dans le Bien Public du 30 septembre en page 2.
Financement du 5ème risque
Plantons le décor. Selon l’INSEE, les plus de 75 ans seront 11 millions en 2050. De 8% ils passeront à 16% de la population. Dans 5 ans, 2 millions de personnes auront plus de 85 ans. Le niveau de dépendance et la gravité des pathologies va continuer d’augmenter. D’où la nécessité de créer un 5ème risque, également appelé le "risque dépendance".
1,5% du PIB
La prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées s’élève à 20 milliards d’euros, soit l’équivalent d’un point de PIB. Ce coût est supporté par l’assurance maladie (60%) et les départements (20%). Initialement assis sur les cotisations sociales (employeurs/salariés), le financement de la sécurité sociale (dont le « trou » s’élève à 18 milliards !), s’est profondément modifié. Entre 1978 et aujourd’hui, la part des cotisations a diminué (de 97% à 72%) au profit de celle des impôts et taxes affectées (de 3% à 28%). En 2025, on estime que la prise en charge de la dépendance absorbera 1,5 % de la richesse nationale. Qui va payer ?
Pendant l’été, l’ancien Ministre Philippe Bas, a proposé de créer une seconde journée de solidarité. Cela serait un très mauvais signe envoyé aux entreprises et aux salariés dans un contexte économique très dégradé. La France arrive déjà au second rang des pays développés pour le niveau de ses prélèvements obligatoires sur les entreprises (85 au total, avec près de 18% du PIB). Depuis 2003, les salariés travaillent déjà une journée sans être payés et les employeurs cotisent 0,3% de leur masse salariale. Cela rapportera d’ailleurs 2,2 milliards cette année. Toute nouvelle décision qui impacterait la compétitivité des entreprises que ce soit sous la forme d’une nouvelle journée de solidarité ou plus directement par une hausse des prélèvements obligatoires est inappropriée.
Des pistes à explorer
Le financement du 5ème risque doit bien sûr s’organiser à partir de la solidarité nationale, socle incontournable, mais cela doit se faire par redéploiement des moyens existants, pas par de nouveaux prélèvements. Ce financement doit aussi s’articuler autour d’un second étage alimenté par exemple par du financement assurantiel et un système de récupération sur succession pour les « bénéficiaires » les plus aisés. Ce sont deux pistes qu’il faut explorer.
L’équité commande que chacun reçoive selon ses besoins et contribue selon ses moyens. La récupération sur le succession consisterait à "gager" une part du patrimoine (avec un système de plafond) des personnes à revenus très élevés. Ainsi, elles auraient droit soit à une APA à 50 % soit à une APA à taux plein, mais "gagée".
Autre piste : l’assurance privée avec un système d’incitations fiscales à la souscription de contrats dépendance avec des possibilités d’épargne basse, à partir de 5 euros par mois par exemple.
Redéployer et être plus efficient
Redéployer les moyens, harmoniser les tarifs, faire converger les prestations sont des nécessités. 86% des Ehpad sont financés par un forfait soins partiel qui n’inclut ni les honoraires médicaux, ni le plus souvent les médicaments et les écarts de coût de fonctionnement à la place varient de 1 à 3, sans autre justification que le maintien de dotations reconduites d’année en année. Il faudra aussi avoir le courage de revoir les modes d’attribution de certaines allocations, comme l’Apa pour mieux cibler, en fonction de la dépendance, mais aussi du niveau de revenu et du patrimoine. Toutes les dépenses publiques doit être évaluées et recentrées, il faut faire la chasse au gaspillage et à la fraude qui représentent, rien que pour la sécurité sociale potentiellement 5 milliards. La réforme est urgente.
L'autorité à l'école
“L’autorité à l’école ? Je partirai du principe simple que l’autorité est nécessaire pour enseigner dans de bonnes conditions. Pas de transmission du savoir dans la confusion, pas d’apprentissage dans le bruit et le désordre. Découvrir, lire, apprendre, compter, mémoriser, doivent s’effectuer dans le calme. Or, il n’y a pas besoin d’être très perspicace pour s’apercevoir que l’autorité au sein du système éducatif aujourd’hui s’apparente plus à un concept qu’à une réalité. A force de vouloir faire entrer la société à l’intérieur de l’école, à force de briser les murs de ce sanctuaire, l’école a fini par absorber tous les travers et toutes les dérives de notre société. Plus de barrières, plus de limites, plus de codes ou si peu. L’héritage soixante huitard avec son slogan “il est interdit d’interdire” a fait son oeuvre.
La « libéralisation des mœurs de la société civile », la remise en cause progressive de toute forme d’autorité publique, l’abandon de la fermeté et de la rigueur au sein du cercle familial en particulier, font que l'école doit affronter désormais un érosion du respect des régles établies quelles qu’elles soient.
L’autorité ne va plus de soi. Combien de jeunes dénigrent et rejettent les institutions ? Combien de jeunes ne respectent plus les adultes, les parents, les policiers, les juges ou les enseignants ?
Les élèves “perturbateurs” ont un sentiment de totale impunité. Ils se croient autorisés à “agresser” ceux qu'ils perçoivent comme des privilégiés : aussi bien les bons élèves, qualifiés « d'intellos » ou de « bouffons », que les enseignants.
La gauche au pouvoir a joué avec le feu et fait preuve d’une démagogie à la limite de l’irresponsabilité. Leur politique a détruit ce qui pouvait subsister d’autorité en plaçant l’élève au centre du système éducatif, en minimisant le rôle du maître et du professeur et en dévalorisant la position de l’enseignant. Ils ne sont pas si loin les temps où l’on murmurait partout “ Il n’y a pas de mauvais élèves. Il n’y a que de mauvais enseignants”. Tout un programme !
L’autorité a souvent été moquée et dénigrée par les enseignants eux-même, parfois même rejetée au nom d’une certaine idéologie. Ils s’aperçoivent aujourd’hui, -un peu tard!- que l’autorité est nécessaire pour que l’école puisse remplir sa mission : APPRENDRE.
Sans autorité, il n’y a que des apprentissages difficiles et laborieux. Le temps, de plus en plus long, passé à faire la discipline, l’enseignant ne le passe pas à transmettre son savoir. Les élèves, encouragés par le système et l’absence ou la faiblesse des sanctions, ne reconnaissent à leurs enseignants aucune autorité. Les éléments perturbateurs ont toujours existé ; cependant, ces dernières années, leur nombre semble ne pas cesser de croître. Pourquoi tolère-t-on cela ? Pour maintenir les statistiques à un niveau acceptable ?
S’interroger sur la notion d’autorité, c’est aussi s’interroger sur la notion de violence.
Sans vouloir faire de raccourci simpliste ou stigmatiser certaines catégories de jeunes, il est difficile de ne pas voir ici le lien avec une date emblématique : 1975, qui lance le principe, louable à l’origine, du collège unique. Cela s’est traduit par l'arrivée en masse de nouveaux publics, en particulier de certains jeunes de milieux populaires ou immigrés parfois porteurs d'une culture de l'affrontement physique comme affirmation virile de soi et preuve de courage.
En moyenne, 80 000 actes d’incivilité sont dénombrés chaque année dans les établissements. La moitié des incidents sont déclarés par environ 10 % des établissements.
Selon Sivis, l’organisme chargé de recenser les incidents, les atteintes à la personne consistent pour moitié en des insultes et violences verbales, et pour moitié en des violences physiques. Les atteintes aux biens représentent 16.2% du total, les atteintes à la sécurité 3.8% - c’est là qu’on trouve le port d’armes ou le trafic et la consommation de stupéfiants. Un acte sur cinq fait l'objet d'une plainte.
Pourtant, si 80 % des actes commis ont une suite interne, plus de huit fois sur dix, une mesure alternative au conseil de discipline est préférée et les cas de renvois ou de sanctions lourdes sont rares. Il y a donc forcément un sentiment d’impunité qui se développe, étayé par une dégradation voir une absence de repères.
On peut s’interroger sur la réalité des statistiques disponibles qui, compte tenu qu’elles reposent essentiellement sur les signalements fournis par les chefs d'établissement, sont nécessairement dépendantes à la fois des stratégies de chacun et des recommandations de l'administration centrale, qui peut être tentée de choisir le principe du” moins de vagues possible”.
Combien de principaux démagogiques sont-ils plus soucieux de leur évolution de carrière que des conditions d’enseignement ? Combien de temps avant q’une sanction ne tombe réellement ? Comment accepter qu’un élève et un enseignant soient mis sur un pied d’égalité par un principal ou un proviseur après des faits graves ?
Sans un chef d’établissement ferme et autoritaire, sans un chef d’établissement qui soutient ses enseigants avant tout, sans une chaine hiérarchique solidaire du professeur, il ne peut y avoir d’autorité réelle.
L’autorité n’est pas nécessairement quelque chose de négatif. Ce n’est pas un mot qui doit faire peur. Ce ne doit pas être un sujet tabou qu’on évite. L’autorité n’est pas antinomique avec le respect et le dialogue. L’autorité, c’est tout simplement un ensemble de droits et de devoirs légitimes pour faire respecter les règles et les codes établis par la société et permettre à l’école et à l’enseignant de remplir sa fonction première : transmettre du savoir dans l’intérêt de l’enfant.
Les jeunes par définition sont en recherche de repères ; il est nécessaire de fixer des limites, des interdits et de s’y tenir pour leur aider à se construire et leur apprendre à vivre et évoluer dans une société normée. L’enseignant se doit d’être exemplaire. Il fixe les limites, les explique et s’y tient avec le soutien de son administration. Les difficultés de la légitimité de l’autorité à l’école posent clairement la question de la reconnaissance de cette autorité comme élément pédagogique par le système éducatif et l’acceptation de l’autorité et de la fermeté dans le cercle familial, dans une société où le rejet des règles et la violence ordinaire se sont profondément enracinés.
Que faire alors ?
Sanctionner. Tout élève qui agresse un professeur verbalement ou physiquement, tout élève qui agresse un autre élève verbalement ou physiquement, qui perturbe un cours par son comportement, doit craindre LA sanction. Sans cette crainte, sans retour de l’autorité à l’école, le fossé ne cessera de croître entre “nantis” et “défavorisés”. Car pour les premiers, il y aura toujours la possibilité de rattraper à la maison via des cours particuliers, le retard ; pour les seconds, l’école est la seule chance de réussite. Elle incarne l’ascenceur social.
En conclusion, il est une évidence : l’autorité est partie prenante de la justice sociale et participe clairement du principe d’égalité des chances.
Aussi, j’invite les caciques socialistes, les syndicats, la gauche au sens le plus large et toutes celles et ceux qui crient au loup au mot “autorité”, à méditer ce proverbe chinois : “Ceux qui crèvent les yeux du peuple, lui reproche de ne pas voir”.
Juillet 2009
Redécoupage électoral
Après des semaines de rumeurs et de supputations en tous genres sur le possible redécoupage des circonscriptions de Côte-d’Or, le projet de réforme présenté au dernier Conseil des ministres par Alain Marleix, vient de remettre les points sur les « i ». La Côte-d’Or fait donc partie des 33 départements non touchés par le redécoupage, confirmant que la configuration actuelle des 5 circonscriptions est bien en adéquation avec la réalité démographique, ce que j’ai toujours dit.
Le nombre de députés restera à 577, avec une nouvelle répartition - 556 pour les départements, 10 pour les collectivités d'outre-mer et 11 pour les Français établis hors de France. 14 départements gagnent des circonscriptions et 23 départements perdent un ou plusieurs sièges (soit 33 circonscriptions dont la Saône et Loire et la Nièvre), ce qui était prévisible. L’Yonne quant à elle fait partie des 23 départements remodelés pour rééquilibrer les territoires.
On ne peut laisser les élus de gauche « crier « à la manipulation électorale ». Dans ce cas, on ne serait pas privé de redessiner par exemple en Côte-d’or certaines circonscriptions… Par ailleurs, si on prend l’exemple de Paris, l’argument des édiles socialistes tombe car on aboutit à 2 circonscriptions de moins pour la droite contre 1 de moins pour la gauche. Ces insinuations font également peu de cas de la démocratie. Ce sont les électeurs et eux seuls, qui, par leur vote, font et défont les majorités.
La réforme répond à une exigence forte du Conseil constitutionnel, dont les membres pointent depuis 1986 les disparités démographiques grandissantes entre les circonscriptions. La deuxième circonscription de Lozère compte 35.000 habitants alors que la sixième du Var en a 220.000 ; toutes deux avaient un Député. En 2005, le Conseil constitutionnel avait menacé de ne pas valider les résultats des législatives de 2012 si la réforme n'était pas entreprise.
C’est donc à un redécoupage sur des critères strictement objectifs que le Secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités, mène actuellement.
Chaque siège sera désormais attribué par tranches de 125.000 habitants, contre 106.000 actuellement. C’est le bon sens. Il aurait été mal venu, dans un contexte de réduction des dépenses publiques, d’augmenter le nombre d’élus. Le diminuer aurait été un signe fort. Cela sera la prochaine étape avec la réforme Balladur des collectivités.
Taxe carbone : une fausse bonne idée ?
Avec la taxe carbone, la problématique est de trouver un équilibre entre un dispositif fiscal écologiquement efficace et socialement acceptable en particulier en période de crise économique. Oui, il est urgent de modifier nos comportements, nos modes de production et de consommation pour faire baisser le niveau des émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Mais demander un effort supplémentaire de l’ordre de 350 euros par an à nos concitoyens ne me semble pas très opportun. Je reste aussi dubitatif sur l’idée d’une compensation financière qui serait accordée sous forme de chèque vert aux ménages les plus modestes et aux entreprises pour ne pas les pénaliser davantage. Avec ce mécanisme, le principe de la dissuasion par le prix me semble mis à mal. Nos concitoyens savent bien que l’environnement est un enjeu majeur. Les comportements changent progressivement.
La prime à la casse, le bonus écologique, les subventions accordées pour la construction de maison basse consommation, les politiques de tri et de recyclage, la sensibilisation des plus jeunes à la cause écologique : voilà des mesures de bon sens. Je crois que nous prenons une fois de plus le problème à l’envers. La solution en matière environnementale se trouve et se négociera à l’échelle mondiale. C’est à ce niveau que les décisions doivent être prises. Si la France est la seule à créer une taxe carbone, quel sera l’impact réel sur le réchauffement climatique auquel notre planète doit faire face ? Je pense qu’il faut multiplier les investissements dans les énergies renouvelables ; soutenir massivement la recherche et l’innovation industrielles (notamment automobiles pour produire rapidement en masse à prix raisonnable des véhicules hybrides). Les véhicules hybrides japonais ou le projet allemand de panneaux solaires à grande échelle sur le continent africain pour approvisionner l’Europe doivent avoir valeur d’exemple. C’est dans ces directions qu’il faut avancer.
Juin 2009
Dépenses publiques : mettre le frein à main
Si la qualité d’une démocratie s’évaluait au nombre d’agents publics et d’élus, ou au niveau de ses dépenses, ou encore à celui de sa pression fiscale ou de son déficit, la France serait championne du monde toutes catégories. Un palmarès que personne ne nous envie. Lors du Congrès de Versailles, le Chef de l’Etat, en même temps qu’il a fixé le cap et évoqué de nouvelles priorités d’investissement, a également redit l’urgence de réduire nos dépenses publiques. Le Chef de l’Etat a raison lorsqu’il dit que c’est en investissant aujourd’hui dans les secteurs innovants que l’on créera la richesse de demain. En contrepartie, des coupes devront être faite dans nos dépenses de fonctionnement.
Oui, il faut réduire le train de vie de l’Etat, du Parlement, des collectivités, des organismes parapublics et de la sécurité sociale pour pouvoir investir dans des secteurs d’avenir.
Notre dette s’élève à 1400 milliards d’euros. Les intérêts de cette dette à 44 milliards d’euros. C’est devenu notre second poste de dépenses derrière l’éducation (60 milliards) !
Nous ne pouvons pas continuer ainsi. D’autant que selon les dernières indications de Bercy, notre déficit public pourrait atteindre 7,5% de notre PIB. Avec la crise, les recettes fiscales seront en chute de 35 milliards. Un vrai casse-tête car, à l’inverse, le nombre de personnes qu’il faut soutenir, ne va cesser d’augmenter.
Aujourd’hui, notre pays résiste plutôt mieux que ses voisins européens : d’abord, parce que notre économie s’appuie sur la consommation et non sur l’industrie ; ensuite parce que nous avons tout un matelas d’amortisseurs sociaux (chômage partiel, allocations...) qui permettent d’atténuer les effets de la crise.
Mais attention, ce qui est un atout aujourd’hui pourrait bien devenir un lourd handicap demain, compte tenu de l’état de notre déficit. Il faut savoir que nos dépenses publiques flirtent avec les 1000 milliards sans compter les 1000 milliards d’engagements pour les retraites des fonctionnaires.
L’Allemagne qui compte 20 millions d’habitants de plus que nous, dépense 850 millions d’euros. Ce pays n’est pas pour autant sous administré. Notre voisin d’Outre-Rhin est parvenu à réaliser des économies importantes simplement en rationnalisant ses dépenses. Pourquoi pas nous ?
Aujourd’hui, chaque Français naît avec une dette de 20 000 euros. Chaque heure, ce sont près de 12 millions d’euros de dettes publiques supplémentaires qu’il faut payer !
Pour atteindre l’équilibre budgétaire en 2014, il faudra, soit être capable de dégager 58 milliards d’euros d’économies par an soit doubler l’impôt sur le revenu ou passer la TVA à 25% voir 30% ! Qui oserait prendre une telle décision ?
Il faut donc réduire la voilure. Les Pays-Bas ont réalisé 18 milliards d’économie en 3 ans avec une réforme en profondeur de leur système de protection sociale.
Trop de charges
En France, sur 100 euros de dépenses publiques, 28 « vont » à la dette, 32 seulement à nos politiques et 40 aux retraites et aux fonctionnaires. Nos coûts de fonctionnement sont insupportables.
Le nombre d’élus à exploser : il y a en France près de 500 000 élus communaux auquel il faut ajouter 2000 conseillers régionaux, 4000 conseillers généraux 577 députés, 340 sénateurs, 40 cabinets ministériels... Tout un petit monde qu’il faut faire « vivre » … Pour comparer, New York avec ses 8 millions d’habitants ne compte que 51 conseillers quand Paris avec ses 2,4 millions en « supportent » 577 !
Aux coûts de fonctionnement de notre démocratie, il faut additionner les 207 milliards d’euros de charges liées aux 5,3 millions d’agents des trois fonctions publiques qui représentent 25% de notre population active. Si l’éducation, la santé, la justice doivent rester prioritaires, il faut mettre un terme à l’explosion de certaines dépenses courantes de l’Etat et des collectivités et passer à la loupe le budget de la sécurité sociale.
La revue générale des politiques publiques (la fameuse RGPP), lancée par notre Majorité doit permettre d’économiser 8 milliards dès l’an prochain. Rien qu’en externalisant sa flotte de véhicule, Bercy va réaliser plus de 100 millions d’euros. La centralisation des opérations d’achat va nous permettre d’économiser quelque 400 millions. En luttant simplement contre les redondances, les gaspillages ou les abus, ce sont des milliards que nous allons trouver !
Faire des économies n’est donc pas forcément synonyme de diminution de nos systèmes de protection.
Autre exemple, la simple création d’un service des achats de l’Etat va nous permettre d’économiser un milliard d’euros sur le montant total des achats courants de l’Etat qui sont de l’ordre de 10 milliards d’euros chaque année.
En appliquant ces principes, l’Allemagne a réussi à baisser ses dépenses de 35 milliards d’euros par an pendant deux ans, en 2006 et 2007.
Or, avec un seul milliard d’euros basculé en investissement, on peut construire par exemple 4 centres hospitaliers ou 330 crèches (20 000 places) ou encore 10 000 logements sociaux.
Evidemment, le discours de notre Majorité sur ce sujet sera d’autant plus fort que nous serons à même de montrer l’exemple. Il faudra avoir le courage par exemple d’en finir avec le cumul des mandats et donc de celui des indemnités, notamment le principe de l’écrêtement qui permet de reverser à d’autres, les surplus d’indemnités que l’élu écrêté ne peut toucher. Ceci doit s’arrêter.
Il faut aussi se demander ce que l’Etat doit faire ou ne pas faire et ce que l’Etat doit faire seul ou avec d’autres. Il faut identifier les dépenses inutiles, traquer les gaspillages et la fraude (60 milliards par an), supprimer les aberrations administratives et les redondances, il faut rationaliser les dépenses et opérer des choix…
Nous ne pouvons plus augmenter davantage la pression fiscale.
Il faut désormais apprendre à penser en termes de réduction des dépenses et plus en termes d’augmentation de recettes (sous entendu toujours plus d’impôts).
Evidemment, nombreux seront ceux qui s’opposeront à toute réforme budgétaire, défendant bec et ongles leur pré carré ; leurs indemnités ; leurs avantages… pourtant, il faut maintenant avoir le courage de secouer le cocotier pour l’alléger sinon la France sera demain en cessation de paiement. »
Tribune partiellement publiée dans le Journal du Palais du 1er juin 2009.