Bernard Depierre

Actualités

L'actualité en bref

Hommage et reconnaissance
Bernard DEPIERRE fait part de son émotion depuis la Chine, après l'embuscade des Talibans contre les forces françaises.

« Notre pays est en deuil après le drame qui a coûté la vie à 10 jeunes soldats français en Afghanistan en début de semaine. Nous partageons tous la douleur et la peine des familles et des proches de ces militaires qui ont fait le sacrifice ultime. Nous devons rendre hommage au courage exemplaire de ces jeunes hommes, à leur volonté sans faille de défendre ce qu’ils pensaient une juste cause : la liberté contre l’intégrisme. 
Notre compassion et notre soutien s’adressent aux 21 soldats blessés dont 10 ont déjà regagné la France mais aussi à tous les soldats présents sur place, aux 3000 Français et aux quelque 67 000 autres venus de 38 Nations différentes.
L’heure n’est pas à la controverse. La France n’est pas en Afghanistan par logique atlantiste; la France est présente dans le cadre de l’OTAN pour ramener la paix dans un pays déchiré, pour lutter contre le terrorisme et la barbarie d’extrémistes qui entendent plonger leur pays dans l’obscurantisme le plus radical. A ceux qui cherchent en ces heures de recueillement, à polémiquer, je les prie de se demander s’ils sont prêts à prendre le risque d’une prolifération terroriste et intégriste à partir de camps d’entraînement afghans ? Car relâcher la présence de l’OTAN dans ce pays, c’est laisser le champ libre aux Talibans.
Il faudra faire la lumière sur les raisons de ce drame pour éviter qu’il ne se reproduise et renforcer notre soutien logistique auprès des hommes présents sur le terrain. L’Afghanistan est un symbole de la lutte contre l’intégrisme, pour la liberté. Les 10 jeunes hommes qui viennent d’y laisser leur vie le savaient. Pour leur sacrifice, toute notre reconnaissance et pour tous ceux qui défendent notre liberté à tous, notre admiration. »  
 

Démocratie sociale

Bernard DEPIERRE a auditionné les organisations patronales et syndicales sur le temps de travail et la représentativité syndicale.
Le Député a toujours fait part de son souhait d’en «finir» avec les 35h. C’est d’ailleurs lui qui était à l’origine de l’amendement voté en 2003, qui permettait aux entreprises de moins de 20 salariés, de payer les heures entre la 36ème et la 39ème, à 10%. ôté syndicats, le Député est favorable à l‘ouverture de discussions avec l’UNSA, en aucun cas avec Sud, jugé trop «radical et pas suffisamment représentatif».  Le Député est également favorable au texte sur l’emploi dit raisonnable, sous réserve d’aménagements particuliers pour les parents isolés par exemple. 

La BA 102 sauvée ! Mieux encore renforcée !

L'annonce du maintien, mieux encore du renforcement de la base aérienne 102 est une excellente nouvelle pour l'avenir du département de la Côte-d'Or. L’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs de la Majorité, associés au staff militaire actuel et antérieur de la base, a défendu avec force depuis près de 3 ans maintenant la BA 102.
Depuis 2005, Bernard DEPIERRE a saisi à de très nombreuses reprises le Ministère de la Défense (et ses ministres successifs), l’Elysée et Matignon sur le devenir du site. n réalité, sans l’intervention d’Henri Revol, Louis de Broissia et de Bernard DEPIERRE en 2006 auprès de Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Défense et des Armées, la BA 102 aurait été « rayée de la carte militaire ».
Preuve que les élus peuvent agir.  Les 3 parlementaires ont alors arraché à la Ministre de la Défense la pérennisation des activités opérationnelles de la BA 102, avec le maintien des mirages 2000-5 qui y étaient stationnés, jusqu’en 2020, le regroupement des 2 escadrons sur le seul site de Longvic et l’arrivée d’une escadrille d’alfa jets.
C’est à cette époque qu’ont été obtenus le regroupement des centres spécialisés des télécommunications et de l’informatique de Hauteville et de Besançon à Longvic.
« Lorsque nous sommes intervenus en 2006, au moment de la 1ère réorganisation de la carte militaire, la BA 102 était effectivement menacée avec une date d’échéance fixée en 2014. Nous sommes parvenus à consolider la base, qui compte aujourd’hui aussi un centre de formation et d’instruction des pilotes d’excellence », explique Bernard DEPIERRE. Et d’ajouter : « Ces derniers mois, nous avons renforcé nos actions de lobbying à Paris auprès des plus hautes instances, à l’Elysée et à Matignon, mais aussi auprès des membres de la commission du livre blanc. François Sauvadet était en ligne directe avec le Ministre de la Défense. J’ai moi-même encore rencontré Claude Guéant, le Général Abrial commandant l’armée de l’air mais aussi Hervé Morin, ces dernières semaines.»
Une vraie légitimité à être maintenue
La base aérienne 102 est une plate-forme pivot en matière de défense et de sécurité nationale amenée à se consolider, car elle entre clairement dans la stratégie annoncée par le Chef de l’Etat et dans les missions et objectifs assignés à notre armée. Elle se trouve à une demi heure d’un important centre nucléaire, labellisé pôle de compétitivité. On a de manière réductrice opposé Dijon à Luxueil alors que les deux bases ne sont en rien comparables. Il n'était pas envisageable de fermer une base dont près de 3000 emplois dépendent, qui est la maison mère de la chasse et qui forme les meilleurs pilotes chaque année...? Il faut maintenant travailler au développement de l'aéroport civil dans le cadre du projet rennaissance, sans quoi l'envol économique de Dijon, de la Côte-d'Or et de la Bourgogne sera compliqué face à des métropoles de tailles équivalentes qui propose de véritable infrastructures d'accès et d'équipements modernes.  

Membre de l'Amicale des salons, foires et congrès de France 

30 milliards d'euros : c'est le montant des retombées économiques annuelles des événements d'affaires. C'est dire l'importance économique de ce secteur d'activité nécessairement à développer. Or, de plus en plus de pays européen mais aussi de pays émergents de mieux en mieux équipés de structures d'accueil, se positionnent sur ce marché. L'Amicale  à laquelle prend désormais part Bernard DEPIERRE vise à anticiper les besoins et les évolutions de ce secteur d'activité pour impulser les évolutions collectives souhaitables. 

"Jamais sans mon département" : Bernard DEPIERRE défend la présence du numéro de département sur les plaques d'immatriculation

Le 1er janvier 2009, de nouvelles plaques d’immatriculation, attribuées  à « vie », entreront en vigueur. Le numéro du Département pourra en être absent.
Exit donc le 21 ? Pas si sûr ! Un collectif intitulé « jamais sans mon département », créé en mai dernier par le Député UMP Richard Maillé, demande au Ministère de l’Intérieur de « revoir sa copie ».
Bernard Depierre est en Côte-d’Or, le seul parlementaire à être engagé pour le maintien obligatoire du numéro de Département sur nos plaques de voitures.

Un choix que le Député de la 1ère circonscription justifie sans mal : « Mon « 21 », j’y tiens comme beaucoup de Côte-d’Oriens. Nous ne sommes pas opposés aux nouvelles plaques. Nous comprenons très bien que la saturation du système actuel d’immatriculation nécessite une réforme. Nous demandons simplement que le numéro du département où l’on réside reste obligatoire et soit bien visible à droite de la nouvelle plaque. L’actuel projet de décret rend facultatif le numéro du département. Or, 71% des Français sont attachés à ce signe identitaire fort. Régulièrement, les Départements sont pointés du doigt ; il y a quelques mois, le rapport ATTALI vilipendait les Conseils Généraux ; aujourd’hui, c’est au tour des numéros de département sur les plaques de voiture!  Bien sûr, demander le maintien d’un numéro de département peut sembler futile au regard des difficultés actuelles des Français mais le numéro de Département marque une appartenance à un territoire, à des traditions, à une histoire personnelle, parfois à une implantation familiale ancienne à laquelle on tient. Avec le numéro de département, c’est une leçon de géographie familiale à chaque déplacement ! Et puis, la présence de ce numéro fait sens et crée du lien : qui n’a jamais lié connaissance avec de parfaits inconnus simplement parce que ces « gens-là » venaient du même coin de France ?»
Et le Député de conclure : « Pour ma part, je suis fier de vivre en Côte-d’Or et d’arborer sur mon véhicule, un « 21 » oh combien symbolique. Songez que c’est aussi mon numéro de siège à l’Assemblée ! Une chose est sûre : nous poursuivrons notre action jusqu’à obtenir gain de cause.»


Libération d'Ingrid Bétancourt

C’est une immense joie et un soulagement pour tous aujourd’hui avec la libération de 15 otages détenus par les Farc dont Ingrid Bétancourt. Il faut d’abord saluer le courage et la force hors du commun de cette femme, éprise de justice et de liberté qui n’a pas hésité à risquer sa vie pour ses convictions et son pays.
L’action menée par le Président Alvaro Uribe et les autorités colombiennes qui travaillent depuis des semaines, à l’opération d’infiltration « Echec et Mat » des Farc, est exemplaire. Elle montre que la stratégie de non négociation et d’intervention militaire, était dans ce cas, la meilleure solution. La constance de la pression internationale, l’action des comités de soutien et la mobilisation unanime de tous, au-delà de tous les clivages, ont aussi participé à l’issue heureuse que nous vivons aujourd’hui, tout comme la détermination du Chef de l’Etat qui avait fait de ce dossier, une priorité de la diplomatie française.
Aujourd’hui, c’est la victoire de la démocratie et de la liberté. Mais nous ne devons pas oublier pour autant les quelque 3200 autres otages encore détenus en Colombie où le business de l’enlèvement fait des ravages et où les conditions de détention sont terribles. N’oublions pas non plus qu’entre 1996 et 2007, 23401 personnes (dont 2567 mineurs !) ont été séquestrées par les différents mouvements de guérilleros et que 1268 personnes en sont mortes. Le chemin vers la paix et la liberté est donc long et difficile mais la réussite de cette infiltration militaire colombienne et les derniers mois vécus par les guérilleros (division, morts des principaux chefs armés dont le leader historique, défections de guérilleros, libération d’otages…) laissent entrevoir  un espoir de résolution de ce conflit qui dure depuis plus de 40 ans.

Rencontre avec Roselyne BACHELOT

Bernard DEPIERRE rencontre le 30 juillet, la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot pour évoquer le projet de revalorisation de la redevance due par les praticiens libéraux exerçant à l’hôpital public. Le décret actuellement en rédaction pourrait conduire à une augmentation de cette redevance de l’ordre de 500 à 1000%, ce qui serait totalement insupportable pour les médecins qui ont choisi le secteur public.
Il ne faudrait pas que sous couvert de politique de réduction du déficit de l’hôpital public, on prenne le risque de démobiliser de nombreux professionnels et de les pousser à partir vers le secteur privé. Le Député de la 1ère circonscription est l’un des 5 parlementaires qui défendra les médecins libéraux de l’hôpital face au Ministre.
Bernard DEPIERRE a également fait part de son désaccord sur le projet de déremboursement des médicaments dits de confort pour les longues maladies, considérant que des économies réelles celles-là peuvent être réalisées ailleurs (par exemple sur la prescription d’anxiolitiques). 

Fusion ANPE/Assedic et rôle des Maisons de l'emploi : Bernard DEPIERRE, missionné par Laurent Wauqiez

Le Secrétaire d’’Etat à l’Emploi, Laurent WAUQUIEZ a demandé à 3 parlementaires, un rapport d’étape sur la fusion ANPE - ASSEDIC dans le cadre de la réforme du service public de l’emploi. Bernard DEPIERRE a été choisi pour mener cette réflexion en Côte-d’Or.  Il doit rendre son rapport définitif en septembre prochain.
Cette commande ministérielle se veut l’occasion de faire le point sur la multitude des acteurs qui oeuvrent dans le secteur de l’emploi et sur leur efficacité, en particulier sur les Maisons de l’Emploi qui pourraient être réintégrée dans le nouveau service de l’emploi (France Emploi).  Un premier rapport d’’étape a été remis au Minsitre en juin.  Il montre clairement l’insuffisance de résultats des Maisons de l’Emploi mais aussi l’instrumentalisation politique inacceptable dont elles sont trop souvent l’objet, à Dijon en particulier.

1er colloque sur le dopage : Bernard DEPIERRE aux côtés de JL LAMOUR et M-G BUFFET, anciens ministres

Le Député de la 1ère circonscription s'est vu confier l'animation d'une table ronde  qui a notamment réuni Christian BIMES, Président de la Fédération Française de Tennis, Roxana MARICANEAW, nageause championne du monde et Raphael IBANEZ, Ancien Capitaine de l'Equipe de France de Rugby. C'est le 1er colloque sur le dopage organisé sous l'égide de Bernard DEPIERRE en sa qualité de Président du Groupe Sport à l'Assemblée Nationale.

Réforme de l'école : il y a urgence.

La grève est un droit constitutionnel qui doit être garanti. Mais pouvoir travailler, aussi. Le service minimum à l’école primaire les jours de grève avec le projet de loi « droit d’accueil » qui sera présenté avant l’été, trouve sa justification dans l’équilibre de ces deux principes.

Les grévistes demandent « toujours plus de moyens, toujours plus d’argent, toujours plus de postes » et restent campés sur la logique « quantitative ». Ils refusent de facto le changement et n’aspirent qu’à maintenir  des méthodes et une organisation qui prouvent, chaque jour, leur inefficacité. Mais la situation de notre système éducatif, 1er poste de dépenses de l’Etat et plus largement de nos services publics, n’est plus tenable.

OGM : agir maintenant au niveau européen. « En votant la question préalable (procédure parlementaire qui signifie qu’il n’y a pas lieu de légiférer), l’opposition vient de priver le Parlement d’une discussion importante sur le fonds. Les nouveaux amendements déposés dans le cadre de la 2ème lecture à l’Assemblée ne seront en effet pas examinés par la représentation nationale mais par la seule Commission mixte paritaire composée de 7 députés et  7 sénateurs (proportionnellement à leur représentation dans ces deux assemblées). D’ailleurs, il ne s’agit pas là d’un passage en force mais de la stricte application de la Constitution et du règlement intérieur.
Notre Majorité est ici confrontée à un incident qui interroge effectivement sur l’absentéisme dans l’hémicycle (qu’il soit volontaire ou involontaire pour cause de travaux parallèles en commissions, auditions ou autres).

A titre personnel, je suis favorable à un encadrement resserré des OGM et à une recherche scientifique hors plein champ dans un premier temps car si on ne peut contester l’utilité de la recherche sur les OGM dans le domaine médical ou pour nourrir le tiers-monde, on a  aussi le devoir de s’interroger sur les effets secondaires des OGM sur la santé humaine et la planète qui en réalité ne seront pas visibles avant  plusieurs dizaine d’années. Pour autant, je n’en reste pas moins, comme l’ensemble des parlementaires de notre Majorité, solidaire du Président de la République, qui a toujours tenu la même ligne : celle de la réserve. C’est en effet Nicolas SARKOZY qui a fait voter la clause de sauvegarde sur le maïs monsanto et les cultures commerciales OGM.

Revalorisation de l'Allocation Adulte Handicapées. En décembre 2007, Bernard DEPIERRE, demandait à la Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité, de procéder à une revalorisation des revenus des personnes handicapées en particulier de l’Allocation Adulte Handicapée. C'est chose faite aujourd'hui même si, selon le Député, il est nécessaire "d'aller encore plus loin". Particulièrement engagé en faveur de l’insertion des personnes handicapées, le Députe de la première circonscription a permis l’ouverture d’une discussion avec les assureurs pour supprimer la double assurance que les personnes en fauteuils roulants ont à payer et fait adopter 3 amendements majeurs à la loi sur le handicap. Aujourd’hui, Bernard DEPIERRE milite pour qu’une réduction de TVA soit consentie aux familles achetant un véhicule pour transporter le matériel nécessaire au déplacement de leur enfant handicapé. Il demande également la définition d'obligations plus précises en ce qui concerne les 6% de salariés handicapés dans les entreprises (en particulier les grandes entreprises). L'objectif poursuivie est que le taux d'invalidité des personnes recrutées rentre en ligne de compte. Il a aussi interpellé la Secrétaire d'Etat sur les conditions de départ en retraite anticipée des personnes handicapées avec un maintien à 55 ans.

Bernard DEPIERRE obtient gain de cause sur la réintroduction des distributeurs automatiques dits verts proposant des eaux, des fruits et des légumes, à l'école. Le Député de la 1ère circonscription s’est toujours opposé à la suppression des distributeurs automatiques dans les écoles. Cette interdiction était censé lutter contre l’obésité des jeunes.  Or, cela n’a rien réglé ; les établissements ont perdu des ressources précieuses qui leur permettaient de réaliser des projets pédagogiques et enfin de nombreuses entreprises de distribution ont licencié de nombreux salariés à la suite de cette interdiction.
Depuis l’origine, Bernard DEPIERRE dénonce cette «supercherie» ; il a toujours milité pour l’installation de distributeurs verts dans les écoles mais aussi et surtout pour l’introduction à l’école dès le plus jeune âge, de cours sur la nutrition.  Le Député a demandé au Ministre BARNIER que le lycée De Gaulle à Dijon soit l’un des 50 premiers établissements à bénéficier d’un distributeurs vert.  Affaire à suivre.

Bernard DEPIERRE demande la modification du code des impôts pour permettre aux parents d'enfants handicapés de pouvoir être remboursés de la TVA pour l'acquisition d'un véhicule de type break ou monospace. Ces véhicules permettent en effet le transport de tous les équipements nécessaires à l'enfant comme par exemple, le fauteuil roulant, le corset verticalisateur, la poussette adaptée...Le Député de la 1ère circonscription vient également d'alerter vivement la Ministre de la Santé sur les risques de désengagements de l'Etat dans la lutte contre les maladies orphelines avec la fin du plan triennal qui a permis à 4 millions de malades et leurs familles, souffrant de l'une des 8000 maladies orphelines actuellement identifiées de reprendre espoir. "Il ne faudrait pas que les coupes budgétaires destinées à réduire les dépenses publiques viennent remettre en cause les afforts consentis ces dernières années par l'Etat", a déclaré Bernard DEPIERRE. 

Bernard DEPIERRE ne votera pas le texte sur les OGM. Le Député Depierre a toujours inscrit son action dans le respect de certaines valeurs. L'humanisme constitue sans aucun doute une des clefs de voûte de son engagement. Pour autant, il est convaincu que l'innovation et la science sont essentielles pour permettre à l'humanité de progresser. L’actuel texte sur les OGM fait entrer ces deux valeurs en confrontation.

D'un côté, on ne peut contester l’utilité de la recherche sur les OGM dans le domaine médical ou pour nourrir le tiers-monde en créant par exemple des céréales qui peuvent pousser avec très peu d’eau. En 2050,il faudra nourrir près de 9 milliards d'être humains. Il faut être lucide : nous ne pourrons pas indéfiniment augmenter les surfaces cultivables et utiliser toujours plus d'eau...

D'un autre côté, on a le devoir de s’interroger sur les effets secondaires des OGM sur la santé humaine et la planète. Comment ne pas tenir compte des réserves et des doutes de la communauté scientifique à l'endroit des OGM. Les effets réels des OGM ne seront visibles que dans des dizaines d’années. Des milliers de personnes ont été sacrifiées faute de certitudes sur l'amiante, le plomb ou les farines animales. Aujourd'hui évitons de renouveler les mêmes erreurs.

En l'état actuel des connaissances, nous n'avons guère de certitudes sur les OGM. Leur nocivité n'est pas prouvée, pas plus que leur innocuité. Bernard DEPIERRE croit en la science. Cependant la promesse d'avenir ne doit pas s'inverser en menace. Voilà pourquoi le Député de la 1ère circonscription ne votera pas ce projet de loi qui, selon lui, ne garantit pas suffisamment la liberté de produire ou de consommer sans OGM.

Bernard DEPIERRE missionné pour participer à l'un des 4 groupes de travail chargé d'examiner les 316 propositions du rapport ATTALI. Le Député intervient chaque semaine sur ce sujet. Il a remis une note d'une dizaine de pages à Jean-François COPÉ sur la faisabilité des mesures annoncées dans le domaine de la formation et de l'emploi, sur leurs moyens de financement au regard des objectifs de réduction des dépenses publiques, sur leur calendrier et leurs modalités de mise en oeuvre. Bernard Depierre a publié deux tribunes sur le rapport ATTALI dans le Bien Public du 3 février et dans le Journal du Palais du 9 février. 

Bernard DEPIERRE, qui participe au groupe d'étude sur l'ouverture des magasins le dimanche, soutient le passage de 5 à 7 dimanche par an, pas plus. Il est également favorable à l'ouverture jusqu'à 13h ou 14h des magasins de bouche.  

Bernard DEPIERRE élu Président du groupe Sport à l’Assemblée Nationale.
Les membres du bureau du groupes UMP à l’Assemblée Nationale ont élu avec une large majorité Bernard DEPIERRE à la Présidence du Groupe Sport et éducation sportive. Cette nomination vient récompenser une vie d’engagement au service du sport et de la vie associative. Lors de son précédent mandat, Bernard DEPIERRE était Vice-Président de ce Groupe. Cette responsabilité donne la possibilité au Député d’intervenir sur la définition des politiques sportives qu’il s’agisse du sport de haut niveau, des équipements, de la promotion de la pratique sportive amateur, de l’éducation sportive à l’école. Il demande la revalorisation du budget sport, la généralisation du recours à la vidéo dans les sports collectifs, la mise en place de sanctions réelles contre les auteurs de violence ou d'appels à la violence avec l'interdiction d'accès aux matchs par exemple...Le Député de la 1ère circonscription est missionné pour prendre part aux travaux sur le renforcement du sport à l'université aux côtés du champion d'athlétisme Stéphane Diagana. Bernard Depierre sera également porte parole de son groupe sur le projet de loi à venir de Bernard LAPORTE sur la lutte contre le dopage. 

Nomination à la Présidence du Groupe d’amitié France Singapour.
Après avoir été Vice-Président de ce Groupe d’amitié lors de son précédent mandat, Bernard DEPIERRE en assume aujourd’hui la présidence. Il a déjeuner le 5 décembre avec le nouvel ambassadeur de Singapour. De nouveaux partenariats économiques et technologiques sont envisagés. Le renforcement des échanges d’étudiants mais aussi culturels ont été largement abordés. Rappelons que lors de son dernier voyage dans cette république dans le cadre d’une mission parlementaire, le Député avait obtenu la levée de l’embargo sur certains produits alimentaires français qui pesait dans ce pays et était reparti avec des confirmations de commandes pour Airbus et Alsthom.

Bernard DEPIERRE interpelle la Ministre du Logement sur l’indexation des loyers sur l’indice des prix à la consommation
et sur le pouvoir d’achat lors de la traditionnelle séance de question d‘actualité au Gouvernement du mardi 4 décembre. Lire la suite dans la rubrique Assemblée Nationale, questions d’actualité.

Le Député interpelle le tout nouveau Secrétaire d’Etat aux Sports, Bernard LAPORTE, sur la faiblesse du budget qui sera consacré à la pratique sportive en 2008, lors de la discussion générale sur la loi de finances 2008. Le Député a regretté la stagnation du budget sport à quelques mois des Jeux Olympiques de 2008. Il réclame également la généralisation du recours à la vidéo notamment dans les sports collectifs pour assister les arbitres de terrain. Lire la suite dans la rubrique Assemblée Nationale, interventions en séance.

Bernard DEPIERRE demande la suppression des indemnités de rachat anticipé sur les crédits immobiliers en rachat de reprise par une autre banque.
Ce dispositif pénalise fortement les ménages qui souhaitent racheter leur crédit immobilier pour bénéficier de taux d’intérêt plus bas offerts par une autre banque. Le montant de ces pénalités est de 3% du capital restant dû. C’est cette pénalité que Bernard DEPIERRE entend faire supprimer. L’amendement déposé par le Député de la 1ère circonscription au projet de loi sur le développement de la concurrence n’a pu être défendu. Le Gouvernement ayant déclaré l’urgence sur le texte, ce dernier ne reviendra pas en seconde lecture à l’Assemblée. Bernard DEPIERRE a donc demandé à son collègue Sénateur Jean-Patrick COURTOIS, de déposer le même amendement au Sénat.

Bernard DEPIERRE participe fin novembre à l’émission du Grain à moudre, sur France Culture, sur l’accès des mineurs aux jeux vidéos très violents.
En 2006, il avait déposé un amendement pour demander l’interdiction de vente, d’édition, de location et de mise sur le marché y compris par le net, des jeux vidéos très violents incitant directement à la barbarie, à la haine, au viol, au meurtre et au racisme. (Lire la suite dans la rubrique assemblée nationale, amendements)

Archives actualités

Juin 2008

12 juin

• Bernard DEPIERRE, vice-président du Groupe d'amitié FRANCE - ISLANDE, a accueilli à l'Assemblée nationale une délégation de Parlementaire Islandais. Lors de ces rencontres il a notamment été question de transport propre et de développement durable. Les députés Islandais ont notamment évoqué la voiture à hydrogène qui esT une réalité dans leur pays.
• Bernard DEPIERRE cosigne une proposition de loi pour réformer la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire. Ce texte s'inscrit dans la continuité de la loi du 11 mars 1988 qui qui a pour but étant de s'assurer que l'élu n'a pas bénéficié d'un enrichissement anormal du fait de son mandat. Le député a souhaité s'associer à cette proposition qui garantit une plus grande transparence de la vie publique.
• Dans le même registre Bernard  DEPIERRE cosigne une proposition de loi relative au régime d’incompatibilités applicable à la fonction de président d’une communauté d’agglomération. Cette ppl permettrait, si elle était adoptée, d'inclure  la fonction du président de communauté d’agglomération dans le cumul des mandats. Sera interdit le cumul d’un mandat parlementaire avec plus d’un autre mandat ou fonction parmi les suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une ville de plus de 3500 hab., ou président d’une communauté d’agglomération.
  

5 juin

• En tant que Président du Groupe d'amitié FRANCE – SINGAPOUR, Bernard DEPIERRE a appelé l'attention de Valérie PECRESSE, Ministre de l'enseignement supérieur, sur les échanges universitaires entre ces deux pays. "Notre pays doit davantage porter son regard sur des  communautés d'hommes et de femmes qui ont su prendre les raccourcis du progrès." Effectivement ce pays est très rapidement devenue le laboratoire de la modernité asiatique et un creuset exemplaire des grandes civilisations de l'Asie. Aussi, le Député demande à la Ministre de multiplier les échanges d'étudiants et de chercheurs entre ces deux pays et de renforcer les coopérations entre leurs universités et leurs laboratoires.
• Bernard DEPIERRE Est intervenu auprès du cabinet du Président de la République afin que la BA 102 DIJON LONGVIC soit préservée dans le plan de restructuration des armées. Cette base dite « Capitaine Georges Guynemer » compte parmi les plus anciennes et son histoire prestigieuse est ancrée dans la culture locale et dans l'esprit des habitants de la Côte d'Or. Pionnière de l'aviation, à la pointe des combats en 1914, puis en 1940, la BA 102 voit son activité croître régulièrement et contribuer ainsi activement au développement de nouvelles technologies avec notamment la mise au point du Mirage III et de ses successeurs et en particulier le Mirage 2000. La Bourgogne a déjà perdu plusieurs régiments (dans l'Yonne et la Nièvre), et, la remise en cause de cette base serait un coup dur porté à notre région.
  

Mai 2008 

29 mai

• Bernard Depierre appelle l'attention de la Ministre de la santé sur la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé. Le texte en question prévoit de calculer cette redevance sur le montant de des honoraires, librement acceptés de cet par les patients. Il pourrait en découler, pour les praticiens, une augmentation de 500 à 1500 % du montant de la redevance payée à l'hôpital. Les praticiens s'inquiètent de cet accroissement important de charges, dissuasif pour maintenir ou créer une activité libérale à l'hôpital. Alors que l'hôpital peine à fidéliser et à recruter des praticiens, cette mesure apparaît menaçante pour son avenir.
• Bernard Depierre attire l'attention de Mme la ministre de la santé sur la prévention de l'human papilloma (HPV), plus communément appelé cancer du col de l'utérus. L'inscription dans le calendrier vaccinal français de la vaccination HPV est une formidable avancée. Cette vaccination est efficace à plus de 95 % contre les deux génotypes oncogènes (16 et 18) les plus fréquents des papillomavirus humains et permettra de prévenir un grand nombre de cancers du col de l'utérus. Cependant compte-tenu de la définition des populations-cibles pour ce programme (ce vaccin s'adresse aux jeunes filles n'ayant pas eu de rapports sexuels et donc le plus souvent mineures) le consentement parental constitue la plupart du temps une étape obligatoire. Or, il apparaît que ce consentement parental représente un frein réel pour l'accès à ce programme. Le Député demande que la vaccination puisse être réalisée sans l'accord des parents.
• Bernard DEPIERRE a relayé à la Ministre de l'Economie les inquiétudes des assureurs sur l'autorisation faite à une filiale de La Poste (la Banque Postale) de commercialiser, à partir de 2010, des contrats d'assurance-dommages, pour l'automobile et l'habitation. En effet, alors que la Poste va perdre le monopole de distribution du livret A (qu'elle partageait jusque là avec la Caisse d'Epargne), le Gouvernement a considéré que le moment était venu de lui accorder cette extension réclamée depuis de nombreuses années. Cependant cette mesure suscite l'inquiétude de nombreux assureurs : le marché de l'assurance est déjà fortement concurrentiel, et, l'entrée en scène de La Poste, qui compte près de 17.000 points de contact dont 11.900 bureaux, pourrait venir le bouleverser. C'est pourquoi Bernard DEPIERRE a suggéré à la Ministre de réaliser une étude d'impact de cette mesure.
• Bernard Depierre, membre du groupe de travail sur l'ouverture dominicale, vient de s'associer à Richard Mallié (1er Questeur et député des Bouches du Rhône) pour déposer une proposition de loi visant à rénover les dérogations au repos dominical.  Tout en reconnaissant que le repos dominical est la règle, ce texte tend à faire évoluer la législation notamment sur 3 points :l'article 1er vise principalement à renforcer les garanties quant à la liberté de choix des employés de travailler ou pas le dimanche ; le texte propose de créer, dans 9 départements expérimentaux et pour une période de 5 ans, des « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle » qui pourront ouvrir le dimanche ; enfin, il propose de remplacer la notion « d'activités de détente ou de loisirs d'ordre sportif, récréatif ou culturel » par la notion de « commerce de détail ». Bernard Depierre s'est réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale de cette proposition de loi qui lui apparaît comme mesurée et ne cherche pas à tout dérèglementer.

22 mai

• Bernard DEPIERRE a appelé l'attention de Rama YADE, Secrétaire d'État en charge des Affaires étrangères et des droits de l'homme, sur la situation de M. Salah HAMOURI, un Franco-Palestinien de 23 ans, récemment condamné par le tribunal militaire israélien d'Ofer, près de Ramallah (Cisjordanie), à sept années d'emprisonnement pour « complot ». Salah Hamouri avait été arrêté en 2005, ainsi que deux autres jeunes Palestiniens, pour avoir projeté d'assassiner le chef spirituel du parti ultraorthodoxe séfarade Shass, le rabbin Ovadia Yossef, connu pour ses positions anti-arabes et ses diatribes contre les Palestiniens. Soucieux de ne pas commenter ou intervenir sur une décision d'ordre judiciaire, le Député a tout de même souhaité savoir si ce jeune homme avait pu bénéficier d'un procès équitable et si la peine exécutée respectait les conditions de détention fixées par la convention de Genève.
• Bernard DEPIERRE a alerté le Ministre des Sports sur un rapport sénatorial préconisant de limiter le droit à l'image collectif (DIC) des sportifs. Mis en oeuvre depuis 2005, ces éléments législatifs permettent aux clubs professionnels d'exonérer de charges sociales jusqu'à 30 % des salaires de leurs joueurs. Ce dispositif, dont Bernard DEPIERRE avait été à l'origine lorsqu'il était rapporteur de la loi sur le Sport professionnel, permet donc de rémunérer davantage les sportifs français afin d'enrayer leur exode vers l'étranger. En temps que Président du groupe d'études sur le sport, Bernard DEPIERRE s'est tout naturellement fait l'écho des Présidents des Ligues professionnelles des sports majeurs et des Présidents de clubs qui l'avaient très largement sollicité. Il a demandé à Bernard LAPORTE de lui faire connaître au plus vite, du fait de l‘approche de la période des transferts, la position du Gouvernement à ce sujet afin que les Présidents de clubs professionnels puissent travailler dans un environnement juridique et fiscal stable.
• Il a cosigné une proposition de loi constitutionnelle relative à la procédure d’urgence dans la Constitution Française. Selon l’article 45 de la Constitution Française, le Gouvernement peut déclarer l’urgence « lorsqu, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée, ou si le gouvernement a déclarer l’urgence après un seule lecture par chacune d’entre elles ». Or, il apparaît que le recours à la déclaration d’urgence tend à s’accroître, ce qui nuit à l’une des principales missions de la navette parlementaire qui est d’améliorer la qualité des textes en discussion.Bernard DEPIERRE et son collègue Richard MALLIE ont jugé important d’encadrer cette procédure afin de rééquilibrer les institutions en donnant au Parlement une plus grande maîtrise dans la conduite de ses travaux. Il a cosigné une seconde proposition de loi avec son collègue de Côte d'Or Alain SUGUENOT relative à la publicité des vins et des boissons alcoolisées sur internet.
  

15 mai

• Bernard DEPIERRE a attiré l'attention de Martin HIRSCH, Haut Commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, sur la pérennité des associations ayant pour mission l’accompagnement des personnes en difficultés sociales et professionnelles vers un emploi durable. Il semblerait que ces structures, qui oeuvrent à l'insertion professionnelle, aient à déplorer une baisse importante de crédit pour l'année 2008. Ainsi, 3 postes d'insertion ont été supprimés au sein de l'association « Envie Dijon » et sur le département de la Côte d'Or, vingt-trois postes du même type auraient été supprimés. Malgré le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, cette mesure semble incompatible avec la politique volontariste d'insertion dont a besoin notre pays. Le député a souhaité savoir si le Gouvernement entendait apporter à ces associations tout le soutien dont elles ont besoin.
• Bernard Depierre a attiré l'attention de la Ministre de la culture et de la communication sur sur les services de vente de livres en ligne. Un de ces sites internet a été condamné pour ne pas facturer à l'acheteur le prix du port des livres envoyés. Cette condamnation résulte d'une application  de la loi dite Lang qui, initialement,vise à protéger ce « produit » unique que constitue le livre. Il a ainsi été considéré que la gratuité des frais de livraison était assimilable à la « vente, donnant droit à titre gratuit à une prime consistant en produits, biens ou services », proscrite par la loi évoquée. Cette décision conduit à faire de la France le seul pays au monde où la livraison gratuite de livre est prohibée. Le député a interroger la Ministre afin de savoir si une révision de la loi Lang était envisageable afin de remédier à cette situation incohérente tant sur le plan économique que culturel.
• Le Député a cosigné, avec Richard MALLIE, Député des Bouches-du-Rhône et Premier Questeur de l'Assemblée nationale, un courrier adressé au Président de la République contre la possible suppression de l'article 88-5 de la Constitution. Cet article impose de soumettre à référendum tout nouvel élargissement de l'Union européenne. "Notre opposition à l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne est plus qu’un « choix » ; c'est une conviction profonde. La Turquie ne peut prétendre entrer dans l’Europe puisqu’elle ne fait pas partie de l’Europe, c'est une évidence partagée par 71% des français. Pour bon nombre de Français, le référendum fait actuellement figure de garde-fou contre un élargissement sans fin de l'Union, et surtout de bouclier face à une adhésion d'Ankara." Bernard DEPIERRE soutient également un amendement au projet de loi de modernisation des Institutions qui permet  justement de rétablir le recours au référendum.
  

9 mai

• Bernard DEPIERRE a cosigné une proposition de loi visant à préserver les commerces de proximité. Les commerces de proximité jouent un rôle essentiel dans l’animation des centres-villes ou en milieu rural. Or ces commerces de proximité sont peu à peu évincés des centres-villes particulièrement commerçants par des activités de services, telles que banques, agences de change ou immobilières, des bureaux, qui peuvent mobiliser des moyens financiers sans commune mesure avec des petits commerces, ainsi que par des locaux d’habitation. L’arsenal juridique actuel en matière d’urbanisme ne permet pas de remédier à la dévitalisation des centres-villes ou centres bourg et de pérenniser les commerces de proximité. Il apparaît, en conséquence, utile de donner la possibilité aux communes d’édicter des mesures afin de préserver ou restaurer le caractère convivial de certaines rues de centre-ville. En aucun cas, il ne s’agit d’édicter des interdictions générales et absolues qui seraient une violation du droit de la propriété et de la liberté d’entreprendre. En revanche, des mesures proportionnées, limitées à certaines rues particulièrement commerçantes d’un centre-ville afin de redynamiser les commerces de proximité, doivent être rendues possibles par les règles d’urbanisme.
• Il cosigné également une proposition de résolution pour la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les sur-coûts des hôpitaux publics et une proposition de loi visant à permettre le droit de rachat de son propre capital par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie.
  

2 mai

• Bernard DEPIERER cosigne une proposition de loi tendant à la nouvelle nomination de l’assemblée délibérante du Département. Parmi toutes les collectivités territoriales, le Département occupe une place singulière dans le cœur des Français, car il constitue la variable identitaire de nos pays. Toutefois, en dépit de cet attachement, le taux d’abstention aux dernières élections 44.55%, beaucoup trop important, montre que cette organisation politico- administrative est floue et incompréhensible pour le français non initié au droit des collectivités territoriales. C’est pourquoi il est proposé d’attribuer la nomination de « Conseil Départemental » à l’assemblée délibérante du Département, et de qualifier l’élu de  « conseiller départemental ». 

Avril 2008 

4 avril

• a interpelé Mme Christine LAGARDE, Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, sur la généralisation du Livret A à l'ensemble des établissements bancaires.  Parmi les orientations de cette réforme, la rémunération consentie par l'État aux banques, pour leur travail de collecte des dépôts, devrait être réduite à 0,6 voire à 0,4 %. Cette baisse de rémunération ne semble pas prendre en considération le fait que près de 40 % des livrets aient un solde inférieur à 150 euros et qu'à ce titre ils soient déjà très faiblement rentables. Estimant que la mise en oeuvre d'une telle rémunération serait incompatible avec le maintien de cette épargne populaire le Député a décidé d'alerter la Ministre.
• a attiré l'attention de Mme Roselyne BACHELOT, Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la réforme de la tarification des maisons de retraite médicalisées. Cette réforme qui doit aboutir à un financement sur l'enveloppe des établissements médico-sociaux de certains produits de santé,  met en danger la santé financière des entreprises de de ce secteur et suscite des doutes quant à la prise en charge des personnes âgées et handicapées à domicile, puisque ce sont les mêmes entreprises qui interviennent dans le