L'actualite en bref
Janvier 2012
Les Vœux du Député
2011 restera à n'en pas douter une année très marquante pour beaucoup d'entre nous. L'histoire y a pris une part importante avec le printemps des nouvelles démocraties Libyenne, Egyptienne et Tunisienne. L'émotion nous a également étreint lors du drame humain de Fukushima. La crise de la dette des états a rendu l'actualité parfois pesante. La situation inquiétante de certains de nos proches voisins européens a demandé aux français encore plus de vertu et de solidarité.
Dans ce contexte, je tiens à souligner le courage des familles, de tous les hommes et les femmes frappés par les difficultés mais qui ont relevé ces défis. J'ai également une pensée pour tous ceux qui ont dû affronter la maladie.
Je crois bien évidement en un avenir plus lumineux. Les décisions prises aujourd'hui auront des conséquences pour demain. Les actions entreprises, la gestion responsable de nos finances publiques seront les seules garantes de l'avenir de nos enfants. Cet objectif est difficile mais leur cause est noble. Nous ne devons en aucun cas hypothéquer le futur de nos enfants mais au contraire lui donner des perspectives.
Pour 2012, je veux également croire en plus de justice sociale et à un meilleur accompagnement des français qui ont des idées et des projets.
Pour symboliser cet espoir, je prendrai l'exemple de ces trois cadres qui oeuvrent actuellement pour que les sites des laboratoires ABBOTT ne meurent pas mettant par la même occasion 300 personnes sur le marché de l'emploi. Aujourd'hui plus que jamais, nous ne devons pas laisser les femmes et les hommes qui ont du coeur et des projets se battre seuls pour l'emploi mais également pour animer la vie de nos communes.
En 2012, tous les Côte d'oriens et les Côte d'oriennes auront un rôle à jouer pour construire l'avenir de leur région. J'espère que leurs initiatives seront récompensées de beaucoup de réussites, je les soutiendrai sans réserve.
Décembre 2011
Gazette du 1 décembre : précisions indispensables pour rétablir la vérité
Ces derniers jours, une double page de l'hebdomadaire dijonnais gratuit m'a été entièrement consacrée, avec notamment, plusieurs articles rédigés à charge.
Alors que la situation économique de l'Europe est très inquiétante et que le chômage repart à la hausse, je n'ai ni le temps, ni l'envie de rentrer dans une polémique sur ces problèmes secondaires face à ceux auxquels nos concitoyens sont confrontés au quotidien.
Par souci d'objectivité et de transparence, je tiens néanmoins à vous faire succinctement part de la réalité des choses.
- Une procédure prudhommale est en cours avec une ancienne collaboratrice. Je mène cette démarche en tant qu'employeur comme cela se déroulerait dans toute entreprise. L'audience a eu lieu le 24 novembre dernier. Le jugement sera quant à lui rendu en début d'année et ne doit aucunement être anticipé. Je l'attends donc avec sérénité.
- J'utilise une partie de mon indemnité parlementaire pour le remboursement du crédit des locaux de la rue Diderot qui me servent de bureau parlementaire. Ce financement est tout à fait légal et même la pratique courante chez les parlementaires dans la mesure où ce local n'est en aucun cas un logement personnel. il s'agit au contraire de ma permanence à Dijon qui me permet de mener à bien mon activité parlementaire notamment en y recevant tous les concitoyens qui souhaitent me rencontrer.
- Pour ce qui est des autres affaires publiées et puisées dans un passé plus ou moins lointain, je souhaite y apporter une réponse claire. Je n'ai, à aucun moment, fait l'objet d'une quelconque mise en cause dans ces affaires. Je n'ai par conséquent jamais vu ma probité d'homme et mon intégrité de parlementaire atteintes.
Vous l'aurez compris, les mois qui s'annoncent risquent d'être l'objet de polémiques peu glorieuses. Je m'en tiendrai toujours éloigné pour me concentrer uniquement sur ma mission : être utile à mes concitoyens et défendre l'intérêt général.
Novembre 2011
Réaction de Bernard DEPIERRE suite à l'annonce de l'arrêt de l'activité des laboratoires ABBOTT à Dijon :
« Après l'annonce de la suppression de 44 emplois en juillet dernier, le groupe ABBOTT vient d'annoncer son retrait pur et simple des sites de Dijon Clemenceau et de Daix. Cette nouvelle est un coup dur porté aux 311 salariés qui travaillaient sur ces deux sites. Ces suppressions de poste font donc malheureusement partie du plan social global mené par ABBOTT.
Parmi ces employés, une cinquantaine sont certes en situation de retraite ou de pré-retraite mais plus de 150 personnes devront se mettre à la recherche d'un nouvel emploi. Pour ces chercheurs, la situation est d'autant plus problématique qu'il n'existe pas de poste équivalent en Côte d'Or.
Je tiens en revanche à saluer l'initiative de 3 cadres d'ABBOTT qui envisagent la création d'une société de sous-traitance dans les locaux du boulevard Clemenceau, société qui devrait être sous tutelle d'ABBOTT a hauteur de 90 millions d'Euros sur 5 ans.
Ce nouveau plan social marque une étape ultime dans la disparition de Fournier France.
De mon côté, je vais saisir les ministres de tutelle que sont le Ministre de la Santé et celui de l'Industrie afin de les alerter de la situation très problématique généré par ce plan de licenciement économique pour tous les salariés et leurs familles. »
Le 11 novembre, journée nationale du souvenir ?
Le 11 novembre est une date forte en symboles dans notre pays. Date anniversaire de l'armistice 1918, j'espère également qu'elle puisse devenir à court terme la date nationale du souvenir, une journée en hommage à tous les anciens combattants et survivants des différentes guerres.
Cela signifierait pas par autant que les autres cérémonies patriotiques ou les cérémonies associatives soient oubliées. Par contre, cela permettrait de donner beaucoup plus d'ampleur à ce temps fort de la vie patriotique qu'est le 11 novembre.
Aujourd'hui, les cérémonies commencent à se faire rares dans les communes, faute malheureusement de participants. L'instauration d'une journée du souvenir permettrait l'organisation d'une manifestation fédératrice et incontournable à l'instar du 14 juillet qui puisse attirer le grand public et surtout les jeunes pour rendre hommage comme il se doit aux hommes et aux femmes qui ont risqué leurs vies pour notre pays.
Un plan courageux de 65 milliards d'économies d'ici 2016
Lundi 7 novembre , François FILLON a fait l'annonce d'une nouvelle série de mesures visant à endiguer les contraintes budgétaires qui menacent notre pays.
Ces mesures, rigoureuses, sont capitales. Elles sont d'ailleurs dans la lignée de l'action menée par le gouvernement depuis plusieurs mois : faire preuve d'une réactivité exemplaire face à un contexte international plus que tendu.
Ce nouveau plan prévoit 65 milliards d'euros d'économies d'ici 2016, dont 18,6 milliards pour la période 2012-2013, afin de tenir nos objectifs de réduction du déficit public et préserver sa notation souveraine malgré le ralentissement économique.
En premier lieu, l'Etat donnera l'exemple en programmant 500 millions d'euros d'économies supplémentaires pour 2012, qui s'ajoutent au million annoncé lors du premier plan d'économies du 24 août.
Les principales mesures de ce plan d'équilibre des finances publiques résident également dans une accélération de la réforme des retraites ( l'âge légal de départ en retraite sera fixé à 62 ans dès 2017 et non 2018) et une hausse du taux réduit de TVA de 5,5% à 7%, dans la restauration notamment, les travaux de rénovation et les services à la personne.
Le gouvernement poursuit également sa politique de réduction de niches fiscales à hauteur de 2,6 milliards d'euros d'économies supplémentaires. La loi Scellier pour les investissements locatifs sera supprimée fin 2012.
Le barème de l'impôt sur le revenu et de l'impôt de solidarité sur la fortune sera quant à lui gelé en 2012 et 2013.
Pour que l'équité sociale soit respectée, les plus aisés seront mis à contribution par le biais d'une majoration de 5% de l'impôt sur les sociétés en 2012 et 2013 pour les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, pour un gain de 1,1 milliard d'euros.
Les prestations sociales seront exceptionnellement indexées sur la croissance en 2012, soit 1%, et non sur l'inflation. Les minima sociaux, les pensions de retraite, le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation adulte handicapé, le minimum vieillesse et les allocations pour les chômeurs en fin de droits ne sont néanmoins pas concernés.
Les dépenses de santé sont également affectées, avec un objectif de 700 milliards d'euros d'économie à partir de 2012.
Notre pays a la nécessité de maîtriser ses dépenses, d'équilibrer ses comptes pour maintenir sa souveraineté économique. Le gouvernement, a travers ce plan, l'a bien compris et demande aux français de faire preuve de courage face aux défis économiques qui s'annoncent. Seule une gestion vertueuse des dépenses publiques nous permettra en effet de nous projeter dans un avenir plus ambitieux.
Octobre 2011
Gilad SHALID est désormais libre
"Grâce à l'investissement des gouvernements Israélien et français, Gilad Shalit, le soldat Franco-Israélien détenu depuis 5 ans par le Hamas, a été libéré. Aujourd'hui, je me réjouis sincèrement qu'un jeune homme de 25 ans puisse reprendre le cours de sa vie et retrouver ses proches après près de 2000 jours de captivité. Cette trop longue épreuve est désormais terminée.
Je tiens à saluer le courage des Israéliens qui ont consenti pour cela à libérer 1027 prisonniers palestiniens, un tribut conséquent mais vital pour le jeune homme."
Arnaud DANJEAN tient une réunion sur l'Europe Face Aux Crises à l'invitation de Bernard DEPIERRE
À l'invitation de Bernard Depierre, Le député européen et conseiller régional de Bourgogne Arnaud Danjean est venu présider, jeudi 6 octobre à Asnières Les Dijon, une réunion publique sur le thème "L'Europe face aux crises". Accueillis par Patricia GOURMAND, Maire de la commune, Beaucoup d'auditeurs avait fait le déplacement pour entendre les analyses avisées du député Européen sur ce thème d'actualité.
Arnaud DANJEAN, fort de son expérience pointues des relations étrangères de part son cursus de fonctionnaire civil de la DGSE en Bosnie et au Kosovo, a réaffirmé le rôle clé de l'Union Européenne pour apporter une réponse pertinente aux crises. Car au delà des crises économiques que traversent la Grèce, l'Irlande ou encore la Portugal, il était également question des problématiques financières et géopolitiques qui touchent l'instance européenne actuellement.
Yvan BARTHELD est décédé
Responsable éminemment sympathique du groupe de protection de la fédération UMP de Côte d'Or et membre du comité départemental de l'UMP 21, Yvan BARTHELD nous a quitté en ce début du mois d'octobre. Bernard DEPIERRE adresse ses sincères condoléances et tout son soutien à son épouse et à sa famille.
Septembre 2011
Bernard DEPIERRE visite la Cité scolaire Paul Valéry (Paris 12e) avec Luc Chatel à l'occasion de la Journée du sport scolaire
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, s'est rendu à la Cité scolaire Paul Valéry pour célébrer la deuxième Journée du sport scolaire. En tant que Président du groupe Sport à l'Assemblée Nationale, Bernard DEPIERRE était présent à cette belle opération.
Des ateliers étaient ainsi encadrés par de grands champions engagés en faveur du sport scolaire : Muriel Hurtis, Alain Boghossian, Bernard Diomède, Paul-Henri Mathieu et Nathalie Dechy et Laura Flessel.
Partout en France lors de cette journée, les élèves ont pu pratiquer ou découvrir les activités proposées par les associations sportives scolaires et participer à plus de 3 000 manifestations sportives. Le sport scolaire est en effet un moteur indéniable de réussite pour chaque élève et présente des enjeux majeurs pour la santé, le bien-être, l'accomplissement de soi ou encore apprentissage des règles des jeunes.
Le Président de la République de passage en Côte d'Or
le jeudi 08 septembre dernier, Nicolas SARKOZY a inauguré la ligne à grand vitesse Dijon-Strasbourg en présence des parlementaires Cote d'Oriens. Après une halte à la nouvelle gare TGV de Besançon, le président de la République a donné un discours devant plus de 4000 personnes présentes à Belfort, évoquant l'importance du TGV Rhin Rhône pour le développement des réseaux de transports vers le Bénélux.
L'inspection d'académie soutient la dynamique de la 1ère circonscription
« A la suite de la Commission technique paritaire départementale tenue hier, Annaïck Loisel, inspectrice d'académie, a fait l'annonce des décisions très attendues des ouvertures et des fermetures de classes encore en suspens pour cette rentrée.
Aussi, je ne peux que me réjouir que la 1ère circonscription ait pu conserver les classes de Plombières-les-Dijon et du RPI de Savigny-le-Sec / Epagny. La réouverture d'une troisième classe de primaire à Hauteville-les-Dijon est également une avancée importante après une lutte de près d'un an.
Je me félicite que les services de l'inspection académique aient été sensibles à nos arguments. Les communes de la 1ère circonscription connaissent en effet, pour la plupart, un bel essor démographique qu'il est essentiel d'accompagner. Je tiens également à saluer l'implication et les initiatives des parents d'élèves et des élus des communes dans ce dossier. »
Bernard DEPIERRE à la Fête du Sport de la Vallée de l'Ouche
Comme lors de l'édition précédente en 2009, Bernard DEPIERRE s'est rendu à la Fête du Sport de la Vallée de l'Ouche qui se déroulait à Fleurey sur Ouche le 4 septembre dernier. Cette belle manifestation permet à toutes les associations de la vallée de l'ouche de démontrer leurs activités sportives.
Les invités d'honneur de cette édition étaient Guy Roux, le très charismatique ex-entraineur de l'AJ Auxerre, le nageur handisport Charles ROZY et le tireur Lionel BORGEOT.
Le Député a remis durant la manifestation la médaille d'honneur de l'Assemblée Nationale aux deux derniers cités.
Il a également félicité les organisateurs et les bénévoles des clubs pour leur formidable implication.
Aout 2011
Déficit public : De nouvelles mesures pour consolider notre trajectoire budgétaire
Cet été, le nouveau ralentissement de l'économie mondiale a conduit le Gouvernement à prendre de nouvelles mesures pour consolider notre trajectoire budgétaire en 2011 et 2012. Ces mesures, annoncées par François FILLON le 24 aout dernier permettront d'économiser 12 Milliards d'euros.
Ce nouveau plan respecte le principe d'équité fiscale tout en veillant à ne pas casser le moteur de la croissance.
Les ménages les plus aisés seront mis à contribution avec une taxation exceptionnelle de 3% sur les revenus du travail et du capital dépassant 500 000 euros par an, tandis que le report des déficits sera limité pour les grandes entreprises.
La poursuite de l'effort engagé de suppression et de réduction des niches fiscales et sociales. Ainsi, les heures supplémentaires seront intégrées dans le barème de calcul des allégements généraux de charges pour limiter les effets d'aubaine pour les entreprises. En revanche, les salariés continueront à bénéficier de l'intégralité des avantages fiscaux et sociaux du paquet TEPA. Par ailleurs, la taxation des plus-values immobilières (hors résidences principales qui restent exonérées) sera modifiée, en remplaçant l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique à compter de la 5ème année de détention par la seule prise en compte de l'inflation.
Les produits présentant des risques en matière de santé publique (tabac, alcool, boissons sucrées) seront davantage taxés pour en freiner la consommation.
Aujourd'hui, c'est grâce à cette continuité que notre politique budgétaire est crédible. Grâce aux réformes structurelles mises en œuvre depuis 2007 (RGPP, non remplacement d'un départ sur deux à la retraite dans la fonction publique, réforme des retraites, ...), le Gouvernement a montré qu'il avait fait du redressement de nos finances publiques une priorité absolue.
Bernard DEPIERRE souligne l'importance du volontariat chez les sapeurs pompiers
En cette année européenne du bénévolat, l'un des bastions de l'engagement volontaire français, les sapeurs pompiers volontaires, pourrait être menacé par une directive européenne sur la législation du travail modifiant leur statut et encadrant leur temps d'activité.
En tant que fervent supporter de la vie associative locale et de l'engagement bénévole, je suis bien évidement fermement attaché à cette quasi-exception française puisque nous sommes un des rares pays où les volontaires exercent leurs compétences au-delà de la seule lutte contre l'incendie.
Les 197000 pompiers volontaires oeuvrent en effet au quotidien au côté des 60000 professionnels pour intervenir rapidement dans nos territoires. Une modification de leur statut aurait signé un coup d'arrêt important pour toutes les casernes rurales. Je n'oublie également pas que les sapeurs-pompiers volontaires représentent un engagement citoyen d'excellence, dont le rôle dans l'éducation et la socialisation de nos jeunes n'est pas à négliger.
Aussi je me réjouis comme beaucoup de mes collègues qu'une loi définissant le nouveau statut juridique des pompiers volontaires et renforçant leur caractère volontaire et bénévole ait été promulguée en juillet dernier. Cette mesure devrait ainsi permettre de préserver des acteurs indispensables de notre quotidien.
Le Député Bernard DEPIERRE invité à la prochaine Coupe du Monde de Rugby
Bernard DEPIERRE qui préside le Groupe d'études Sport et Activités Sportives à l'Assemblée Nationale est l'invité de la Ministre des Sports Chantal JOUANNO pour la prochaine Coupe du Monde de Rugby en Nouvelle Zelande .
Très actif auprès des clubs et associations sportive, Bernard DEPIERRE se voit ainsi récompenser . Le Député assistera ainsi à la cérémonie d'ouverture, au match Nouvelle-Zelande / Tonga, France / Japon et rencontrera la délégation française et le ministre des Sports néozélandais entre le 7 et le 12 septembre.
une bonne nouvelle pour les familles
L'allocation de rentrée scolaire, d'un montant moyen de 300 euros sera versée le 19 aout et viendra soutenir les familles de 4,6 millions d'enfants.
Absentéisme à l'assemblée nationale
Recemment un journal local a fait allusion aux parlementaires severement sanctionnes par l'Assemblee Nationale en raison de leurs absences recurrentes aux commissions du mercredi. Si j'apparais egalement dans cette liste, cela concerne uniquement des absences, excusées et non sanctionnées, en novembre dernier.J'étais en effet alors en pleine periode d'auditions dans le cadre de la prépartation de mon rapport sur le budget sport 201. Si certains de mes collègues sont de mauvais élèves, j'ai toujours ete de mon coté tres attache a representer activement ma circonscription à Paris.
10 terrains synthetiques de grand jeu en Cote d'Or
La Cote d'Or est deja riche de quelques 10 terrains synthetiques de grand jeu dont 5 a Dijon mais aussi a Chenove, Puilly, Epoisses et Selongey. Bernard DEPIERRE se réjouit d'avoir pu soutenir 5 de ces 10 realisations au Conseil General mais aussi au Centre National de Developpement pour le Sport. Ces infrastructures sportives presentent en effet une capacité importantes à accueillir des entrainements et des compétitions quelque soit les saisons et on ne peut que souhaiter qu'ils continuent à s'implanter sur nos territoires.
Juillet 2011
Un formidable Tour de France
Malgre de nombreux problemes par le passe, en particulier lies au dopage, le Tour de France a su une nouvelle fois demontrer qu'il restait une manifestation populaire de reference.
L'edition 2011 restera d'ailleurs comme l'un des plus indecisa, la combativite des concurrents ayant ete totale tout au long d'un parcours difficile dans les Pyre©nees et les Alpes.
Je retiendrai en particulier les formidables exploits de Thomas VOECKLER, brillant maillot jaune pendant 10 jours, et ceux de son coequipier Pierre ROLLAND, vainqueur a l'Alpes d'Huez et meilleur jeune du Tour.
Le Tour 2011 aura egalement revele Jean-Christophe PERRAUD, l'ex licencie du Creusot est arrive a la 10eme place de son premier Tour de France, une performance remarquable.
A defaut de pouvoir assister au Tour, la course n'etant pas passee dans notre ville depuis 1999, les dijonnais pourront se consoler ce jeudi 28 juillet avec le Criterium Cycliste organise par le SCOD cour General de Gaulle.
La Norvege severement touchee par un extremiste
Le 22 juin dernier, la Norvege a ete frappee de plein fouet par un extremiste. Apres avoir fait exploser une bombe a proximite du bureau du 1er ministre a Oslow, l'individu arme s'est en effet rendu sur l'ile d'Utoya ou etaient reunis des centaines de jeunes apparentes au parti travailliste. L'homme a ouvert le feu tuant faisant plus de 70 victimes. Ce drame considerable a marque toute la communaute internationale, solidaire des Norvegiens dans cette epreuve difficile.
Pour tenter de mieux anticiper ce risque, la France a decide de renforcer, encore davantage, la surveillance des personnes a tendance extremistes jugees les plus dangereuses.
Le Défilé du 14 juillet doit être perpétré
Eva Joly, la candidate investie par Europe écologie pour les prochaines élections présidentielles, propose de remplacer le défilé du 14 juillet par un défilé citoyen. Cette prise de position est tout simplement inacceptable, surtout au lendemain de la mort des 5 soldats français en Afghanistan.
Le traditionnel défilé du 14 juillet permet de mettre à l'honneur, chaque année, ces hommes et ces femmes qui oeuvrent en France et à l'étranger pour préserver et soutenir des populations civiles et maintenir l'ordre au péril de leur propre vie. Je défendrai toujours cette tradition contre ces prises de positions indécentes.
Bernard DEPIERRE felicite PYEONGCHANG pour l'attribution des Jeux Olympiques d'hiver 2018
Réaction de Bernard DEPIERRE, président du groupe sport à l'Assemblée Nationale et secrétaire nationale aux Sports de l'UMP réagit à l'attribution des Jeux Olympiques d'hiver à PYEONGCHANG :
« Après le vote, ce soir, du Comité International Olympique, les Jeux Olympiques d'Hiver 2018 prennent pour la première fois de leur histoire la direction de la Corée du Sud avec ce beau succès de PYEONGCHANG. Cette victoire vient récompenser la qualité du dossier des Sud-Coréens qui étaient candidats malheureux aux Olympiades 2010 et 2014.
Je suis bien sûr déçu que la France ne puisse vivre une nouvelle grande fête Olympique en 2018 avec toutes les retombées économiques et médiatiques que cela induit. Cette candidature bénéficiait pourtant en France d'un soutien sans faille de la population avec 88% d'opinion favorable.
Malgré le retard accumulé à son lancement, le comité de soutien de la candidature d'Annecy 2018 avait su redresser la barre et proposer une candidature d'excellence, axée sur la qualité sportive mais aussi la qualité environnementale de leur projet, ce qui constituait une véritable innovation. La France accuse néanmoins pour l'instant un retard important en terme d'infrastructures sportives d'hiver (patinoires d'envergures...) comme d'été. Ce retard a certainement pesé sur ce vote comme lors des précédentes candidatures françaises infructueuses.
Il est donc important pour notre pays de réfléchir sérieusement au renouvellement de nos infrastructures sportives d'excellence afin de pouvoir de nouveau prétendre à accueillir de grandes compétitions.»
Bernard DEPIERRE en mission parlementaire à Mayotte
Bernard DEPIERRE s'est rendu du 30 juin au 4 juillet à Mayotte, devenu le 101ème département français le 31 mars dernier, pour y étudier les problématiques de sécurité, de lutte contre l'immigration clandestine. Le Département est en effet sujet à des mouvement migratoires importants provenant des Comores puisque la préfecture estime à 40 000 le nombre de comoriens actuellement en situation irrégulière à Mayotte.
Durant ce déplacement, le Député a pu rencontrer tous les services de l'Etat et mesurer les chantiers importants qu'affronte actuellement le département en matière d'éducation, de logement et surtout d'emploi avec un taux de chômage de plus de 25%. Il remettra d'ailleurs prochainement au gouvernement et au parlement un rapport sur ces thématiques.
Durant ce déplacement, Bernard DEPIERRE a également pu rencontrer Daniel LEFEVRE, ancien directeur de l'aéroport de DIJON aujourd'hui directeur de l'aéroport de DZAOUDZZI-PAMANDZI. Celui-ci gère actuellement un projet important de développement de l'aérogare de Mayotte qui prévoit notamment un allongement de la piste. Cet investissement devrait permettre à ce département, où le tourisme est encore sous exploité, d'accueillir d'avantage de liaisons directes.
Juin 2011
Bernard DEPIERRE interpelle François Baroin sur la problématique des vols sur les chantiers
les inquiétudes des entrepreneurs dans le secteur du bâtiment qui connaissent des vols de plus en plus nombreux sur leurs chantiers. La lutte contre les vols et actes de malveillance sur les chantiers est devenue une nécessité, face aux coûts alarmants que représente ce fléau, évalué au minimum à 1 % du chiffre d'affaires des entreprises de bâtiment, soit plus d'un milliard d'euros en 2007. La réglementation doit donc évoluer afin de prendre en compte cette nouvelle donne.
Ainsi il recommande la création, au sein du Code des Marchés publics, d'un lot « sécurité », qui viendrait prendre en compte l'ensemble des frais occasionnés par la sécurisation des chantiers. En outre il s'interroge sur la pertinence du décret n°2011-114 du 27/01/2011 qui est venu autoriser les transactions relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux en espèce lorsque le montant est inférieur à un seuil de 500 euros. Un tel dispositif apparaît comme de nature à favoriser les petits larcins sur les chantiers. Il lui demande s'il ne serait pas opportun de revenir sur ce décret et d'imposer que ce type de transaction relative à l'achat au détail de métaux ferreux et non ferreux soit effectuée par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement quelque soit le montant.
Bernard Depierre parmi les députés UMP reçus à l'Elysée :
Ce mercredi certains députés UMP, dont Bernard Depierre et ses deux collègues députés UMP de la Côte d'Or Rémi Delatte et Alain Suguenot, ont été reçu à déjeuner à l'Elysée par le président Nicolas Sarkozy.
Cette rencontre fut l'occasion pour les députés d'évoquer, avec le président, les différents sujets d'actualités parmi lesquels la réforme de la fiscalité du patrimoine, la crise que connaissent plusieurs pays du monde arabe ou encore le prochain projet de loi sur la dépendance.
Bernard Depierre s'est réjouit de trouver un Président de la république « au ton modéré mais toujours autant déterminé et pragmatique dans les différentes actions qu'il envisage ».
Troisièmes Rencontres Parlementaires sur le sport présidées par Bernard Depierre : « La France en 2ème division ? »
Les troisièmes rencontres parlementaires sur le sport ont réuni, mardi dans des locaux de l'Assemblée nationale, de nombreux acteurs du monde du sport sur le thème des infrastructures, unanimement jugées insuffisantes, résumé par l'intitulé: "la France en 2e division"!
Présidées par Bernard Depierre, auteur de la loi sur le financement des stades de l'Euro-2016 de football adopté il y a quelques semaines par le parlement, en présence de dirigeants de fédérations ou ligues, dirigeants de clubs et acteurs économiques, ces rencontres ont permis de décliner trois grand thèmes: la question de l'Euro-2016 organisé en France et la livraison des nouveaux stades ou stades rénovés attendue en 2014; l'investissement dans les infrastructures destinées aux autres sports que le football; la question des modalités de financement des stades et des salles sportives.
A titre d'illustration des carences françaises en matière d'infrastructures, il a été souligné que la plus grande salle de France, le Palais Omnisports de Paris-Bercy, ne se classe qu'au 26e rang des salles en Europe.
Bernard Depierre, lors de l'ouverture des travaux, a rappelé que « tous les sports doivent bénéficier d'installations correspondant à leur niveau, car l'accueil de grandes compétitions suscite toujours une dynamique exceptionnelle, notamment sur le plan économique », pour ensuite insister sur la nécessité de construire « des infrastructures sportives dimensionnées en tenant compte de la taille des villes qui les accueillent afin de ne pas créer d'éléphants blancs », c'est-à -dire des infrastructures tombant à l'abandon après l'accueil d'une grande compétition comme cela a pu se voir en Grèce après les J.O..
Parmi les intervenants, le président de l'Olympique de Marseille (L1 de football) Jean-Claude Dassier a présenté le projet de rénovation du Stade Vélodrome, dont Mme Jouanno posera la première pierre jeudi. Le directeur général adjoint de l'OL groupe, Patrick Iliou, a quant à lui exposé celui du nouveau stade à Décines-Meyzieu (Rhône) et la sénatrice Michelle Demessine (PCF, Nord) celui du grand stade à Lille.
Serge Blanco, membre du Comité directeur de la Fédération française de rugby, a présenté le projet de construction d'un stade à l'horizon 2017 pour un coût estimé à 600 millions d'euros. Frédéric Forte (Basket), Joël Delplanque, président de la Fédération française de handball, et Luc Tardif, président de la Fédération de Hockey sur Glace, ont également détaillé les problématiques liées à leurs sports respectifs.
Mai 2011
1% de croissance en France au 1er trimestre 2011
Ce chiffre jamais atteint depuis 2006 laisse penser que la croissance de la France sera supérieur à 2% en 2011. Les exportations ont augmenté de 1,4% au 1er trimestre, ce qui aura des conséquences heureuses sur l'emploi. La bonne politique menée par le gouvernement depuis 2007 porte ces fruits.
Bernard DEPIERRE revient sur les annonces faites en terme de sécurité routière suite au comité interministériel
«Mercredi 11 mai, François FILLON a réuni en urgence un comité interministériel pour mettre sur pied plusieurs propositions afin de renforcer la sécurité routière. Si les résultats dans ce domaine depuis 2002 étaient très satisfaisants, depuis janvier 2011, un relâchement dans le comportement des automobilistes et une forte augmentation du nombre de morts ont en effet été constatés.
La sécurité routière est bien évidement une problématique à traiter avec la plus grande attention. Pour cette raison, je rejoins la prise de position du comité interministériel dans ses mesures de lutte contre l'alcoolémie et contre la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Je suis également favorable à l'usage d'un système d'ethylotest anti-démarrage pour les transports en commun.
En revanche, je m'interroge davantage sur la pertinence de supprimer les panneaux et les cartes signalant les radars fixes. Ces dispositifs jouent avant tout un rôle préventif important pour faire ralentir les automobilistes. L'efficacité des radars, lorsqu'ils sont placés dans des lieux de circulation stratégiques et sensibles en terme de sécurité, est optimale lorsqu'ils peuvent être identifiés des conducteurs. Ceux-ci ralentissent en effet en conséquence. Sans ces panneaux de signalétique, nous perdrons donc certainement le bénéfice de cette prévention essentielle. »
En tant que Président du groupe Sport à l'Assemblée Nationale et Secrétaire National aux Sports de l'UMP, Bernard DEPIERRE réagit aux polémiques autour de la Fédération Française de Football :
« En tant que passionné de sport et défenseur des valeurs qu'il représente, je n'ose penser qu'il ait pu être question d'instaurer une sélection basée sur des quotas discriminant au sein d'une instance aussi importante que la Fédération Française de Football.
Les propos enregistrés et leur traitement médiatique restent très flous et il est essentiel de faire toute la lumière sur ce dossier sérieux. Le football français traverse une nouvelle crise importante, lui qui a déjà perdu près de 10% de licenciés à la suite de la Coupe du Monde 2010.
Pour moi, la seule sélection valable consiste à ce que les meilleurs athlètes s'imposent. J'espère sincèrement que tous les acteurs du sport français respectent ce principe fondamental. N'oublions pas que le sport est un vecteur éducatif et social important pour notre société.»
Mars 2011
Bernard DEPIERRE président d'un des groupes de travail des assises du sport
L'Assemblée du sport, qui ambitionne de devenir un lieu pérenne d'échanges et de propositions sur la politique sportive de la France, a été lancée ce mardi à Paris par la Ministre des Sports, Mme Chantal Jouanno. Cette première séance, qui s'est tenue dans une « atmosphère consensuelle », allant « au-delà des clivages politiques et des querelles de camps » comme le relève Bernard Depierre, a permis de réunir pour la première fois les 180 membres de cette assemblée. Ceux-ci qui sont immédiatement entrés dans le vif du sujet ouvrant les ateliers consacrés aux six thèmes retenus.
L'un après l'autre, les présidents de chaque groupe sont venus présenter leurs ambitions à leurs futurs collègues. Bernard Depierre, qui s'est vu l'honneur d'être nommé président du groupe sur « l'économie du sport » a rappelé que « le sport est créateur de richesses et d'emplois, qu'il contribue largement à l'économie française en développant la consommation tout en constituant un formidable spectacle, vecteur de promotion publicitaire. »
Le député de la Côte d'Or a par ailleurs insisté sur la nécessité de pour notre pays « se doter d'un parc moderne de grandes infrastructures sportives répondant aux nouveaux besoins des compétitions nationales et internationales, et qui contribueront à l'aménagement du territoire ainsi qu'au respect des nouvelles normes environnementales », avant de conclure sur « l'impérieuse nécessité de repenser collectivement le modèle économique du sport dans toutes ses formes en partant à la recherche des priorités de la politique des sports de demain ».
Bernard Depierre commente le sondage sur les Présidentielles
« Un sondage reste un sondage et ce, d'autant plus, lorsqu'il est effectué à 14 mois de l'élection présidentielle qui le concerne. Celui ci a qui plus est été réalisé par Internet qui est une technique très discutée quant à la sincérité de ces résultats. Nous devons donc prendre son résultat avec beaucoup de recul.
Le cas échéant, si la situation présentée par le sondage devait se révéler exacte, quelque soit le candidat de droite ou de gauche présent au second tour, Marine Le-Pen n'aurait aucune chance de devenir Présidente de la République. Le contexte international actuel a certainement également été un facteur aggravant de l'inquiétude exprimée par certains français dans ce sondage. Les Français doivent mesurer avec sérénité ou est la bonne direction et favoriser le dialogue démocratique plutôt que la voie des extrêmes. »
Bernard Depierre satisfait des annonces de Nicolas SARKOZY concernant l'alternance et l'apprentissage
« l'enjeu de résorber au maximum le taux de chômage des jeunes est pour moi primordial et je me réjouis que le gouvernement en ait pris la pleine mesure à travers les annonces faites par Nicolas Sarkozy hier.
Le quota d'alternants obligatoires dans les entreprises de plus de 250 salariés va en effet être porté de 3 à 4 % avec un système de bonus-malus plus juste pour les entreprises jouant le jeu. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficieront quant à elle d'une exonération totale de charge pendant 6 mois en cas d'embauche d'apprentis.
Le Chef de l'Ã�tat a également annoncé plusieurs mesures, concernant notamment l'ancienneté requise des maîtres d'apprentissage et le statut des apprentis, pour lever les éventuels freins à l'embauche de jeunes en alternance.
Enfin, et concernant l'emploi des séniors, une aide de 2000 euros sera versée pour les employeurs qui recruteront un demandeur d'emploi de plus de 45 ans en contrat de professionnalisation et s'ajoutera à l'aide équivalente versée par Pôle emploi en étant également cumulable avec l'exonération de charges sociales existante.
Au delà de ces mesures essentielles, je crois qu'il faut redonner à l'alternance et à l'apprentissage leurs lettres de noblesse tant ces filières sont efficaces pour former les jeunes et leur permettre d'intégrer au mieux le marché du travail. Il faudra également s'atteler à revoir le financement de l'apprentissage afin d'en optimiser la répartition et l'efficacité entre les différents établissements de formation.
La relance de notre croissance passera par les jeunes et leur dynamisme. Ces mesures permettront, je le souhaite, de leur redonner confiance.»
Février 2011
Compte-rendu de la Réunion sur la Loi de finances 2011 le 16/02/2011 à Daix
A l'invitation de Bernard DEPIERRE, Député de Côte d'Or, Jean-Pierre CASIMIR, Directeur du Centre de Recherches Fiscales, Professeur à l'Université de Bourgogne et expert renommé en fiscalité, a donné, Mercredi 16 février dernier à DAIX, une conférence sur la loi de finances 2011. Plus de 150 personnes, élus, chefs d'entreprises, responsables d'association et particuliers, ont été accueillies à l'espace Lamblin en présence de Dominique BEGIN-CLAUDET, Maire de DAIX.
Pendant près d'1h30, Le fiscaliste est ainsi revenu sur la situation de la dette publique croissante en France et la nécessité de résoudre ce frein important pour notre économie. Il a notamment explicité les problématiques particulières des budgets de la fonction publique et de la sécurité sociale, deux facteurs aggravant de la dette. Par ailleurs, Jean-Pierre CASIMIR a également décliné quelques mesures du gouvernement et leurs impacts dans la réduction des déficits publics tels que le non-renouvellement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ou encore la réduction des enveloppes budgétaires de la plupart des ministères.
Durant cette conférence, les dispositions techniques de la Loi de finances 2011 ont également été déclinées avec la présentation des modifications intervenant sur le cadre de certaines niches fiscales. Jean-Pierre CASIMIR a ainsi présenté les réductions des taux de crédits d'impôts liées aux investissements immobiliers dans le meublé locatif, ceux liés aux investissements dans les entreprises ou ceux consentis dans le cadre de l'installation de panneaux solaires. La question de la suppression du dispositif de déclarations de ressources séparées des époux dans le cadre de leur première année de mariage ou de divorce a également été abordée.
Pour terminer, Jean-Pierre CASIMIR a évoqué les contours possible de la futur réforme de la fiscalité du patrimoine qui devrait intervenir l'été prochain. Ainsi, la suppression du bouclier fiscal et la diminution de l'impôt sur la fortune par le biais de réductions d'impôt PME ou de réduction par tranche de revenus ont été des hypothèses citées.
La soirée s'est terminée par une séance de questions-réponses entre le spécialiste et l'assistance.
Le Député Bernard DEPIERRE a d'ores et déjà annoncé que cette première réunion serait suivie de plusieurs autres grandes rendez-vous thématiques d'informations avec le concours d'intervenants spécialistes dans les mois à venir.
Janvier 2011
Le projet IMAPPI lauréat de l'appel à projets « Equipements d'excellence » :
7,3 millions d'euros pour la recherche en Bourgogne !
Bernard Depierre se réjouit que le projet Bourguignon « IMAPPI » ait été retenu parmi les 52 projets lauréats de la première vague de l'appel à projets "Equipements d'excellence", dévoilée aujourd'hui par Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche. Le projet a ainsi été sélectionné parmi les 336 projets nationaux ayant été reçus lors de ce premier appel lancé en juin 2010.
Bernard DEPIERRE a soutenu à Paris ce projet innovant de développement d'outils d'IRM et de TEP couplées en pharmaco-imagerie préclinique.
Ce programme de soutien important en direction de la recherche permettra aux laboratoires d'acquérir des équipements scientifiques de pointe afin de réaliser des travaux de recherche au meilleur niveau mondial, et affirmer la place de la France dans le domaine de l'innovation.
La majeure partie de ce subventionnement sera immédiatement utilisables pour l'achat des équipements nécessaires aux projets retenus tandis qu'un pourcentage sera également versé aux bénéficiaires des projets pendant 10 ans, afin d'assurer le financement des équipements de recherche dans la durée, ainsi que leur entretien et leur fonctionnement.
Bernard DEPIERRE félicite les porteurs de ce projet dont le Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur de Bourgogne Franche Comté, le GIE Pharmimage, Bioscan, l'Institut de Chimie moléculaire de l'université de Bourgogne, le Laboratoire interdisciplinaire Carnot de Bourgogne, l'Institut Univers transport interface nanostructure atmosphère et environnement molécule, le pôle chimie moléculaire Welience, le laboratoire électronique informatique et image, CheMatech, Oncodesign, le CHU de Digon, le NVH Medicinal et le Centre de lutte contre le cancer Georges François Leclerc.
Bernard DEPIERRE a cosigné l'appel en faveur des Chrétiens d'Orient lancé par le Député Dominique SOUCHET. Les faits divers récemment survenus en Egypte souligne d'ailleurs l'urgence de cette situation.
Le cri d'alarme des chrétiens d'Orient n'a jamais été aussi fort. Les persécutions et les attentats dont ils sont victimes les poussent plus que jamais à l'exode. Le risque de disparition des communautés chrétiennes du Moyen-Orient est donc réel.
Nous ne pouvons rester inertes ni indifférents devant une telle perspective. Nous devons agir à la fois à très court terme et pour assurer dans la durée la sécurité des chrétiens d'Orient. Ã� l'approche des fêtes de Noël, le risque de voir les chrétiens d'Orient devenir la cible d'attaques terroristes est élevé. En s'en prenant à des symboles, le terroriste sait qu'il assure à son acte la diffusion médiatique maximale. Cela s'est tristement vérifié lors de la fête de la Toussaint qui a vu la cathédrale de Bagdad être la cible d'une attaque sanglante qui a fait 58 morts et 67 blessés, parmi lesquels de nombreux enfants.
Pour éviter qu'un tel drame ne se reproduise, nous deÂmandons au ministre des AfÂfaires étrangères d'intervenir auprès des autorités des pays du Moyen Orient concernés, pour leur demander de prendre des mesures de sécurité toutes particulières autour des lieux fréquentés par les chrétiens pendant la période de Noël, afin que ce jour de fête ne devienne pas un nouÂveau jour de deuil.
Nous rappelons qu'il est dans la tradition diplomatique de la France de porter la voix des chrétiens d'Orient. La France, en raison de sa politique étrangère équilibrée, dispose d'une grande crédibilité dans cette région du monde et elle peut jouer un rôle majeur en faveur de la protection des minorités chrétiennes d'Orient. Elle peut et doit peser de toute son influence pour demander aux pays concernés d'être les garants du libre exercice du culte sur leur territoire et les protecteurs, face au sectarisme fanatique, des minorités religieuses menacées de disparition. En Irak, elle doit user vis-à -vis des autorités de la capacité d'influence que lui confère l'aide apportée à la formation des forces de sécurité.
Depuis 2007, la France a accueilli 1300 chrétiens qui ont fui l'Irak. Cet accueil est nécessaire et il honore notre pays. Mais il est sans effet sur le processus d'épuration qui vise aujourd'hui les chrétiens d'Orient. Si rien n'est fait pour garantir sur place leur sécurité, leur exode risque de s'accélérer de manière dramatique.
Nous savons que le contexte politique et culturel de la région rend difficiles des solutions immédiates. Mais nous demandons au gouvernement, au-delà des mesures d'urgence que nous préconisons, d'agir avec détermination et fermeté auprès des instances internationales pour faire de la protection des minorités religieuses une priorité. La France doit user de son influence pour que les pays dont la législation est inspirée de la charia reconnaissent le droit de chaque personne humaine à exercer sa liberté de conscience.
Il est important, enfin, que notre pays, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, prenne l'initiative d'un projet de résolution qui aille au-delà de la déclaration un peu pâle qui a été adoptée après l'attentat de la Toussaint à Bagdad, même s'il s'agit d'un pas dans la bonne direction. Il est essentiel que le Conseil de sécurité réaffirme solennellement le droit de toutes les minorités à pratiquer librement et en sécurité leur religion. Les chrétiens d'Orient ne doivent plus être forcés de choisir entre la conversion, la mort et l'exil.
Dans une région aussi sensible que le Proche et le Moyen-Orient, personne n'a intérêt à voir disparaître les minoÂrités religieuses, car elles sont des éléments irremplaçables d'équilibre social et des vecÂteurs de paix permanents. Å�uÂvrer pour le maintien de leur présence, c'est Å�uvrer pour la paix. Notre diplomatie doit donc s'engager résolument en faÂveur de ce combat pour la liberté de conscience. En agissant ainsi, elle Å�uvrera efficacement en faveur de la paix dans tout le Moyen-Orient. Ã� l'inverse, l'absence de réaction diplomatique suffisamment forte de la part de la France serait immanquablement interprétée comme un encouragement au départ par des communautés qui sont aujourÂd'hui menacées d'élimination.
Décembre 2010
Les 3 vérités sur les collectivités locales
Nombre d'entre-vous m'ont récemment sollicité concernant la hausse des impôts locaux. En tant qu'élu national je n'ai pas de pouvoir au sein des collectivités de la première circonscription cependant je souhaite rétablir quelques vérités en la matière. Depuis plusieurs mois les collectivités de gauche multiplient des campagnes de communication sur le sujet des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales. Ainsi, aux frais du Contribuable, des milliers de courriers, de tracts et d'affiches tentent d'expliquer les raisons pour lesquelles ce