Bernard Depierre

Actualités

L'actualité en bref

 Juillet 2010

CARRIERE DE PRENOIS

Nous apprenons que M. le Préfet de la Région Bourgogne vient de signer l'arrêté autorisant l'exploitation d'une carrière sur la commune de Prenois, malgré les avis défavorables des maires des communes concernées sur ce secteur, de l'ensemble de la population et du Syndicat professionnel des carrières. La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) avait elle-même reçu les élus à Paris et émis des réserves.
Le Pôle aéronautique de Darois est situé à moins de 800 mètres. Il a pu bénéficier de la part du Gouvernement du label « Pôle d'excellence rural » représentant environ 150 emplois tant dans les entreprises que dans les clubs sportifs. L'aérodrome de Darois est également le seul centre d'entraînement du Pôle France de Voltige Aérienne.
Outre les émissions de poussière (sous vents dominants d'ouest) qui seront semble-t-il contrôlées mais qui présentent néanmoins des risques en terme de visibilité et de détérioration des appareils, il faut également noter les nuisances sonores.
A moins de 2 kms se trouve également le circuit automobile de Dijon-Prenois qui compte 300 jours d'activité et de compétitions par an.
Par ailleurs, les routes départementales de dessertes de la carrière sont de second niveau et devront supporter un supplément de trafic de camions de 25% notamment sur la RD 971, avec les problèmes de sécurité que cela induit pour la population des communes avoisinantes.
Député de cette circonscription, je confirme mon opposition à cette exploitation et suis sans réserve aux côtés des maires dans les actions qu'ils souhaiteront engager.

Insécurité : l'affaire de tous

Dans une analyse un peu hâtive et partisane, le Maire de Dijon met en cause l'Etat comme le seul responsable des problèmes d'insécurité et de violences urbaines qui ont été particulièrement présents dans l'actualité ces derniers temps. Plutôt que de considérer que les policiers manquent de moyens et qu'il y a un problème d'insuffisance d'effectifs, je tiens, au contraire, à souligner l'action et l'engagement formidables de la Police et la Gendarmerie dans ces affaires.

Brice Hortefeux, Le Ministre de l'Intérieur, vient d'ailleurs de rappeler après les incidents graves de Grenoble et de Saint-Aignan que l'autorité de l'Etat finissait toujours par l'emporter.

Il n'y a pas de territoire négligé, ni de population abandonnée. Il faut dissuader fermement les délinquants, les auteurs de violences et les trafiquants de drogue et ne rien tolérer. Ce n'est pas un grenelle de la Sécurité comme le demande certains socialistes qui règlera les problèmes mais un engagement de tous les instants.

Il est également clair que la vidéo protection doit se généraliser, c'est un moyen efficace de dissuasion et qui, par ailleurs, reste de la responsabilité des Maires. Les préfets sont plus que jamais mobilisés par le Ministre de l'Intérieur, il faut que l'autorité de l'Etat s'impose, d'abord par la prévention puis par la répression pour qu'il n'existe aucune zone de non-droit.

Le ministère de l'Agriculture soutient les agriculteurs cote d'oriens. 

Bruno LE MAIRE, ministre de l'Agriculture et de la Pêche, a accordé une dérogation pour l'exploitation des jachères pour l'alimentation animales dans les départements touchés par des conditions climatiques défavorables. 50 départements dont la Côte d'Or sont concernés par ce dispositif. Cette autorisation vaudra pour toutes les terres déclarées en gel au plus tard au 13 juillet 2010.

Bernard Depierre a cosigné 6 amendements sur la réforme des retraites, reforme dont l'examen débute mi-juillet en commission des Affaires sociales.

1- l'harmonisation des règles de calcul entre le public et le privé

2- Donner un caractère impératif à la notion "d'équité" entre le public et le privé

3- La suppression du comité de pilotage des organismes de retraite dont le rôle est assuré en grande partie par le Conseil d'Orientation des Retraites et la Commission de garantie des retraites.

3 autres amendements ont été cosignés dans le but d'œuvrer pour davantage d'équité entre les salariés du public et du privé ainsi que ceux bénéficiant de régimes spéciaux.

Juin 2010

 Réformes des Retraites

Dans le cadre du groupe de travail mis sur pied par l'UMP et le Nouveau Centre sur la réforme des retraites, Bernard DEPIERRE a participé à l'atelier 'Convergences des régimes". Le rapport final a été présenté à Eric WOERTH, ministre en charge du dossier. La concertation se poursuit actuellement avant la présentation de la réforme au Conseil des Ministres. Cette réforme sera également soumise au parlement à la reprise des sessions début octobre.

Bernard Depierre confirmé au « bureau du Groupe UMP » à l'assemblée nationale !

Bernard Depierre a été réélu par ses collègues députés pour siéger au sein du bureau du groupe UMP à l'Assemblée Nationale, présidé par Jean-François Copé.

Le bureau du groupe, qui compte 37 membres élus par l'ensemble des députés UMP et apparentés, se réunit une fois par semaine, traite de l'organisation des travaux et de la vie interne du groupe majoritaire.

Ainsi, il procède à l'étude de toutes les questions d'ordre politique, économique, social, culturel. Il procède aussi à l'examen des propositions de loi ou de résolution, des questions orales, des questions écrites à incidence politique et des amendements de portée
politique que souhaitent déposer les membres du Groupe UMP. Il décide enfin des amendements déposés au nom du Groupe.

Le député la 1ère circonscription de la Côte d'Or s'est dit « ému » de voir ses collègues lui réitérer leur confiance, ajoutant que ce résultat venait « saluer de longues et belles années de travail au Palais Bourbon, durant lesquelles je n'ai jamais cessé de me battre afin faire avancer les convictions de ma famille politique ».

Mai 2010

Bernard Depierre se réjouît de l'expérimentation d'un nouveau rythme scolaire

Bernard Depierre, Député de la 1ère circonscription et membre de la mission d'information UMP sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire, a participé à la réunion organisée le 25 mai dernier par Luc Chattel, Ministre de l'Education Nationale, sur les problématiques de rythme scolaire.

Au cours de cette réunion, le Ministre a annoncé sa volonté d‘expérimenter, dès septembre 2010, dans quelques 100 collèges et lycées de France (de 2 à 4 établissements par académie) le réaménagement de la journée avec la tenue des cours le matin (de 8h15 ou 8h30 jusqu'à 13h30) et l'organisation d'activités sportives voire culturelles l'après midi.

Des cours de soutien scolaire pourraient également être proposés en fin d'après-midi. Le but de ce changement d'emploi du temps est de lutter contre l'absentéisme, favoriser l'épanouissement de l'enfant et lier les valeurs du sport aux valeurs de l'école et de l'éducation.

Cette formule inédite en France mais déjà mise en œuvre en Allemagne et aux Etats Unis conduira à n'en pas douter à une relance du sport scolaire puisque seul un élève sur quatre adhère actuellement à une association sportive scolaire. Pour y parvenir, le ministre entend utiliser les 3 heures que tout professeur d'Education Physique et Sportives doit mais aussi des partenariats avec le tissu associatif.

Le Député souhaite bien sûr qu'un établissement de la 1ère circonscription soit candidat et soit retenu. Il a d'ailleurs écrit à tous les proviseurs et principaux des établissements pour leur soumettre ce projet qui symbolise une opportunité de développement importante pour sport en général.

Actualités Parlementaires

Bernard Depierre a été l'invité de l'émission de France 3 "ça me regarde" (retrouver la vidéo en cliquant ici  ). Il a pu alors expliciter le dossier des paris en ligne et de la violence dans les stades. 

Bernard DEPIERRE a rejoint le groupe d'études sur les sports mécaniques pour pérenniser l'organisation de manifestations de sports mécaniques d'importance en France après la disparition du Grand Prix de Formule 1 de Nervers Magny-cours.

Bernard Depierre a signé la proposition de loi d'Eric CIOTTI, Député des Alpes Maritimes visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (plus de détails dans la rubrique Assemblée Nationale ).

Bernard Depierre a voté, mardi 4 mai, 4 textes de loi proposés sur les thèmes des réseaux consulaires, de la création des maisons d'assistantes maternelles, sur les recherches médicales et sur la restitution par la France à la Nouvelle Zélande des têtes maories.

Bernard DEPIERRE participe à un groupe de travail missionné par Jean-François COPE pour travailler sur "les chiffres de l'immigration" qui permettra de mesurer la réalité des chiffres de ce domaine.

Bernard DEPIERRE a voté le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. Il a aussi voté la réforme du crédit à la consommation.

Bernard DEPIERRE a été retenu par son groupe politique pour faire partie de la mission d'information sur les rythmes de vie scolaire dans le primaire. Cette mission conduira à une prise de position sur les modifications à apporter sur les durées annuelle, hebdomadaire et quotidienne du temps scolaire et les périodes de congés.

Dissolution de sept associations de supporters de clubs de L1 

Réaction de Bernard DEPIERRE :« Je me félicite de la dissolution pour violences de sept associations de supporters de clubs de football de Ligue 1, cinq du Paris Saint-Germain, une de l'OGC Nice et une de l'Olympique lyonnais, jeudi 29 avril dernier, une mesure sans précédent dans le sport français.
Cette première étape s'inscrit d'ailleurs complètement dans la logique de la proposition de loi que Richard Mallié et moi-même avons déposée pour renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives.
De telles décisions permettront en effet de mettre hors jeu les pseudos supporteurs aux comportements totalement intolérables et de permettre ainsi aux véritables amateurs de sports de venir au stade en famille, entre amis sans crainte d'être violentés, physiquement comme verbalement.
Je suis également très satisfait de l'engagement de Brice Hortefeu de poursuivre et d'amplifier les actions engagées pour ramener la sérénité durablement lors des rencontres sportives et pour que celles-ci puissent retrouver leur caractère festif. »

Avril 2010

Découvrez toute l'actualité de Bernard DEPIERRE dans le Flash d'avril 2010 :

Télécharger le Flash d'avril 2010

Mars 2010

Bernard DEPIERRE dénonce, avec plusieurs de ses collègues, le scandale des avions ravitailleurs :
Le groupe européen EADS vient d'être contraint de se retirer du marché des avions ravitailleurs américains, un marché de 35 milliards de dollars. Ce retrait traduit l'impossibilité pour les européens de faire respecter par nos "partenaires" américains les règles les plus élémentaires de la libre concurrence que ceux-ci ne cessent de vouloir imposer au monde entier. Avec plusieurs de ses collègues parlementaires, le député a tenu à exprimer sa colère à l'égard du gouvernement américain lançant un appel pour dénoncer cette entorse extrêmement grave à l'amitié transatlantique et aux règles de la concurrence édictées par l'OMC. Il attend avec espoir du président Nicolas Sarkozy une réponse forte. 

Dans le cadre de la mission parlementaire présidée par Bernard DEPIERRE sur les "Grandes infrastructures sportives", le Député a déjà auditionné une quinzaine de grandes personnalités du monde sportif : les dirigeants des grandes Fédérations (tennis, football, basketball, handball, sport de glace, natation...), le Président du CNOSF, l'Architecte du Grand Stade de Lille et le Directeur général du Stade de France. Il s'est également rendu au Palais des Sports de Bercy ainsi qu'à l'INSEP où il a pu se faire une idée de l'état des grandes infrastructures sportives de notre pays. Beaucoup d'enseignements ressortent de ces rencontres comme, entre autres, le caractère vieillissant de notre parc d'infrastructures. Bernard DEPIERRE remettra son rapport au Président de l'Assemblée Nationale début juin.  

Janvier 2010

Bernard DEPIERRE est intervenu, au cours d'un dîner débat, devant une cinquantaine de membres du Rotary Club Dijon - Gevrey pour évoquer notamment la réforme de la taxe professionnelle et les importants bénéfices pour les entreprise. Le Député est également largement revenu sur les différentes aides à l'embauche. "Ces dispositifs sont essentiels pour soutenir le marché de l'emploi surtout en période de crise," a précisé Bernard DEPIERRE qui a conclu sur les priorités du Grand Emprunt. 

Décès de Philippe SEGUIN

La disparition évidemment trop précoce de Philippe SEGUIN me touche profondément. Je l’ai beaucoup rencontré à Dijon où il venait souvent lorsqu’il était maire d’Epinal mais aussi à Paris. C’était un fin collectionneur de pin’s ; il fallait toujours lui dénicher celui que lui-même ou son fils n’avaient pas encore. C’était aussi un très grand amateur de Bourgogne. Philippe SEGUIN était un homme politique fougueux et indépendant ; un esprit libre ; un républicain attaché à nos institutions, avec des convictions fortes. Il avait un rire inimitable et communicatif et une liberté de parole admirable. C’était un habitué des bons mots et petites phrases. Il a eu un sacré parcours politique d’élu local d’abord puis de Ministre, de Président de l’Assemblée et dernièrement de la Cour des Comptes. Je l’ai beaucoup vu récemment dans le cadre de la mission Grand Stade. C’est une « personnalité » qui va manquer à la scène politique. Il n’avait jamais peur de dire les choses, sans langue de bois. J’ai une pensée émue pour ses proches.   

Décembre 2009

Débat sur l'identité nationale

Une centaine de personnes ont participé au débat sur l’identité nationale, organisé le 15 décembre par Bernard DEPIERRE, à Fontaine-les-Dijon, au cœur de la 1ère circonscription de Côte-d’Or. Les échanges ont particulièrement constructifs. A l’unanimité, les participants ont salué l’initiative et le « courage » du Gouvernement d’avoir ouvert le débat sur l’identité nationale. Ils n’y voient absolument pas une «stratégie électoraliste» comme le dénoncent les partis de gauche mais bien comme un débat national nécessaire et majeur.
Certains ont dénoncé la position « anti démocratique » du PS pour son refus de débattre. Il a même été suggéré de procéder à un référendum sur ce sujet pour que la voix de la Nation justement s’exprime directement.
Un hommage vibrant a été rendu à tous les Français (de toutes origines) ayant sacrifié leur vie pour leur Nation, pour leur idée de la France. De nombreux descendants d’immigrés étaient présents à ce débat et ont témoigné leur amour de la Nation française. Il y a une vraie volonté d’aller au bout du débat. Pour la plupart des participants, la notion d’identité nationale ne semble pas pouvoir être déconnectée de la notion de République, de démocratie et de laïcité.
L’idée du « vouloir vivre ensemble », de droits mais aussi et surtout de devoirs est très forte. Ci-après l'intégralité des échanges.

Mission de réflexion sur la souffrance au travail

L'Assemblée Nationale a sollicité l'appui des parlementaires pour mener une réflexion sur le thème de la souffrance au travail. En sa qualité d’ancien DRH dans l’industrie pharmaceutique, a été nommé membre de cette mission. Entre novembre et mi décembre, il a mené des auditions auprès des principales organisations syndicales de salariés (CGC, CGT, CFDT, UNSA) mais aussi auprès de plusieurs dizaines de chefs d’entreprise, via la CGPME 21 et le MEDEF 21. Bernard DEPIERRE a choisi de traiter ce sujet du point de vue du salarié mais aussi du chef d'entreprise qui lui aussi connaît des situations de souffrance au travail. Il y a 1,2 millions d’entreprises en France. Et donc autant de mode de managements. Pour mieux comprendre les tenants et les aboutissants, pour espérer percevoir les indicateurs de la souffrance au travail, en saisir les modes de fonctionnement pour détecter à temps les situations de grande détresse, si l’on veut décloisonner et mettre un frein à certains clivages salariés/employeurs, il semble important de confronter les approches qui privilégient à la fois  la dimension collective du problème liée principalement à l’organisation du travail et à un mode de management qui a oublié de s’intéresser aux collaborateurs, avec des approches qui privilégient la dimension interpersonnelle mettant surtout en avant le comportement de quelques individus nocifs pour les autres.Ci-après les grandes lignes du rapport.

Novembre 2009

Suppression du Droit à l'image collectif : une mauvaise décision

La suppression anticipée du Droit à l’image collectif, le fameux DIC, fait couler à juste titre beaucoup d’encre dans les arènes sportives. Or, le DIC n’est pas une niche fiscale pour les joueurs ; c’est une mesure d’aide économique en faveur des entreprises sportives qui permet aux clubs professionnels français de se dégager des marges de manœuvre pour attirer les plus grands joueurs et rester attractifs et concurrentiels sur la scène sportive internationale.
Certains parlementaires et membres du Gouvernement ont proposé, dans le cadre du projet de loi de finances de la sécurité sociale, de supprimer le DIC, dès janvier 2010, en plein milieu de la saison sportive alors même que les budgets des grands clubs ont été montés en intégrant le DIC et que ce dispositif, voté en 2004, doit normalement courir jusqu’au 1er juillet 2012. On ne peut pas accepter de voir ainsi les règles du jeu changer en pleine partie, sans concertation avec le monde sportif. On peut évidemment comprendre que le grand public puisse considérer comme démesuré les salaires dans le sport professionnel, dans le foot en particulier. Mais en supprimant le DIC, on ne réduit pas les salaires des joueurs ; on pénalise seulement les entreprises sportives avec des conséquences sur l’emploi, la compétitivité et les recettes fiscales futures de l’Etat.

Octobre 2009

Mission économique de parlementaires de Singapour

Président du Groupe d'Amitié France Singapour à l'Assemblée Nationale, Benrard DEPIERRE a reçu à Paris puis à Dijon, fin octobre, une délégation de Députés de Singapour dont le Député Maire du district central de cette cité-Etat. Au programme : des échanges culturels et économiques.La Délégation a notamment été reçue à Paris par le Secrtéaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau et par le Président de l'Assemblée Nationale, Bernard Accoyer. A Dijon, les Singapouriens ont pu visiter le site industriel d'Urgo à Chevigny ; ils ont assisté à une présnettaion intégrale du Groupe, de ses entités, de son développement et de ses projets. la délégation s'est ensuite rendue à la Foire internationale de Dijon, avant de se rendre au pôle d'excellence rurale d'aviation légère de Darois pour décourvir l'entreprise Dynaéro. La société Elithis à Dijon a également reçu les élus. Des contacts économiques encourageants pour l'avenir ont été noués à cette occasion qui laisse entrevoir des perspectives d'échanges commerciaux favorables. Par ailleurs, Singapour a séduit le comité d'orga&nistaion de la Foire puisque Congrexpos propose à Singapour d'être invité d'honneur d'une prochaine édition et pays phare du prochain salon Florissimo.

Ce type de mission parlementaire vise à renforcer les liens économiques et culturels entre deux pays. Singapour est un petit pays de 5 millions d'habitants mais c'est une plaque tournante pour pénétrer les marchés d'Asie du Sud Est. Cette cité Etat est un très gros importateur de technologies françaises puisque Alsthoms et Airbus y sont présents ; le premier avec les lignes de métro et de train ; le second avec la vente de plus de 15 A380. Singapour est par ailleurs le second pays importateurs d eproduits agroalimentaires français, vitivoles en particulier. 

Rapports sur la dépendance remis à Nora BERRA

(en cours de rédaction)

Cotisation compensatoire 

(en cours de rédaction)

Septembre-Octobre 2009

Jeux en ligne

(en cours de rédaction)

Juillet 2009

Bernard DEPIERRE nommé au CNDS

Sur proposition du Gouvernement, Bernard DEPIERRE, Président du Groupe d’Etudes sur le Sport à l’Assemblée, vient d’être nommé Membre du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Pour cette nomination, le Député de Côte-d’Or a été appuyé par la Ministre de la Santé et par la nouvelle Secrétaire d’Etat aux Sports, Rama Yade.
« Siéger au CNDS est très important car c’est là que se décident les montants des participations financières aux projets d’investissement lourd des collectivités locales. C’est ainsi que le CNDS cofinance par exemple la piscine olympique de Dijon et a participé à la rénovation du Grand Stade ou au projet de salle d’escalade. Lors du Conseil d’administration du 6 avril, le CNDS a également acté une subvention de 60 000 euros soit plus de 12% du montant global pour l’aménagement au stade Bourillot à Dijon, d’un terrain de rugby en gazon synthétique. Autant de dossiers que j’ai appuyé », commente Bernard DEPIERRE. Le CNDS est donc un partenaire financier privilégié des collectivités. Ces derniers mois, le Député-Président du Groupe Sport a bataillé avec le Ministre du Budget Eric Woerth, pour obtenir qu’au moins 0,8% voir 1% des sommes pariées en ligne dans le cadre de l’ouverture des jeux en ligne soient affectés au CNDS, source de financement des équipements sportifs mais aussi du fonctionnement des clubs. Car c’est aussi au CNDS que se prennent les décisions pour la répartition des subventions de fonctionnement des clubs, comités, ligues et fédérations. C’est donc une nomination stratégique pour le développement du sport en Bourgogne.  Le nouveau membre du CNDS ne devrait pas manquer d’être très sollicité.

1ère rencontre avec la nouvelle secrétaire d'Etat aux Sports

Quelques jours après la nomination de Rama YADE, Bernard DEPIERRE s'est longuement entretenu avec la nouvelle Secrétaire d'Etat sur les dossiers sportifs en cours. L'occasion pour le Président du Groupe Sport à l'Assemblée d'évoquer la réforme du sport de haut niveau, la restructuration des CREPS et de l'iNSEP, le statut et les responsbailités des agents de joueurs (dossier à venir à l'Assemblée) mais aussi l'ouverture des jeux en ligne et le pourcentage retenu sur les paris attribué au CNDS. Le Député a dit son inquiétude sur la question du transfert des jeunes espoirs qui s'effectue dans des conditions non protectrice pour les clubs et les joueurs. Sur ce dossier, l'Europe est décisionnaire, ce qui ne facilite pas les avancées. Bernard DEPIERRE a également fait part à la Ministre de la nécessité de maintenir le droit à l'image pour les sportifs de haut niveau mais aussi le besoin de croiser les financements publics-privés pour les grands équipements sportifs. 

Juin 2009

200 personnes pour débattre des dépenses publiques

Parler des dépenses publiques sans langue de bois : c’est tout l’enjeu des trois réunions publiques organisées avant l’été par Bernard DEPIERRE sur l’état des finances de la France.  Au-delà des chiffres, la volonté du Député a été de donner la parole aux citoyens. A l’unanimité, ceux-ci réclament une baisse des impôts et surtout de la fiscalité locale ; une simplification administrative ; une réduction du nombre de fonctionnaires (mais pas dans la santé ni à l’école) et du nombre d’élus ; une meilleure gestion de l’argent public ; la réalisation d’économies ; la chasse au gaspillage et à la fraude ; l’impossibilité d’engager des déficits pour des dépenses de fonctionnement.
Au total, 200 personnes ont participé à ces réunions et un rapport de synthèse a été transmis à Jean-François COPE à l’Assemblée.
 

La Côte-d'Or au menu de l'Assemblée Nationale

A l’initiative des 4 députés côte-d’oriens de la Majorité, Rémi Delatte, Bernard Depierre, François Sauvadet et Alain Suguenot et avec le soutien de la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or., les produits bourguignons se sont donnés à déguster à l’Assemblée Nationale. Une vitrine de prestige pour le patrimoine gastronomique local.  Au total, une dizaine de producteurs locaux ont participé à cette grande soirée de promotion dont l’Association des producteurs fermiers de Côte-d’Or, présidée par Jean-Noël Bazin. Cette séance exceptionnelle de dégustation s’est tenue dans les prestigieux salons de la questure où plus d’une centaine de parlementaires de toutes régions se sont initiés aux plaisirs de la table bourguignonne.  «Promouvoir nos savoir-faire ; défendre nos entreprises ; valoriser nos produits emblématiques ; communiquer sur les spécificités de notre terroir : tout cela fait partie de notre mission d’élus. Cela contribue à faire connaître et surtout à ouvrir des opportunités de nouveaux marchés pour les producteurs qui participent à ce type de manifestation », explique Bernard DEPIERRE qui avait déjà pris l’initiative d’une soirée bourguignonne du même type il y a 4 ans.  

Lancement de l’A380

Alors que les recherches se poursuivent au large du Cap Vert pour retrouver les 228 passagers de l’A330 d’Air France qui s’est abîmé lundi dans l’Atlantique, Singapore Airlines (SIA), a lancé mardi 2 juin, une liaison quotidienne Paris Roissy Singapour avec l’A380, le géant des airs d’Airbus. Un 1er vol commercial auquel a assisté Bernard DEPIERRE, en sa qualité de Président du Groupe d’amitié France-Singapour à l’Assemblée Nationale. L’heure était au recueillement bien sûr mais aussi à la reconnaissance de la prouesse technologique d’Airbus. Témoignage.

Quelle était l’ambiance à Roissy Charles de Gaulles, au lendemain du crash du vol AF 447 ? 
Ce premier vol commercial Singapour Paris de l’A380 devait être un événement médiatique de grande ampleur et une nouvelle étape dans la reconnaissance mondiale du savoir-faire d’Airbus. Evidemment, la catastrophe de lundi a assombri  la cérémonie qui a été pleine de retenue, de sobriété et de recueillement. La fête a été réduite à sa plus stricte expression. Nous avons beaucoup pensé aux familles des victimes qui vivent de terribles moments et qui dans l’incertitude ne peuvent matérialiser la perte de leurs proches et donc commencer leur travail de deuil.  Air France a pris toutes les dispositions nécessaires pour accompagner au mieux les proches des disparus et notre Gouvernement déploie toutes ses forces pour retrouver au plus vite l’appareil. Nous avons à Roissy tout comme à l’Assemblée, bien évidemment observé une minute de silence. Ce sont des moments poignants, remplis d’émotion et de tristesse.

Mai 2009

Chômage partiel : s'inspirer du modèle italien ? 

Le Gouvernement, soucieux de soutenir le pouvoir d’achat des salariés, a décidé de mieux indemniser le chômage partiel, en le portant de 50% à 60 % du brut, modifiant ainsi un accord inchangé depuis 1968 ! L’indemnisation peut aussi désormais être portée à 75 % du brut horaire (pendant un an) en cas de chômage partiel de plus de 3 mois.
Ce sont des avancées significatives pour les salariés et pour les entreprises qui bénéficient d’une prise en charge par l’Etat plus importante (3,84 euros / heure pour les entreprises jusqu’à 250 salariés et à 3,33 euros / heure pour les entreprises de plus de 250 salariés).

S’inspirer du modèle italien
Bernard DEPIERRE, a alerté le Secrétaire d’Etat à l’Emploi sur des dysfonctionnements dans la gestion du chômage partiel, par exemple les délais de remboursement de la part «Etat» ou le gel des dossiers en cas d’annualisation du temps de travail ou de plans de restructuration.
Il a par ailleurs proposé à Laurent Wauquiez de s’inspirer du modèle italien de gestion du chômage partiel, la Cassa Integrazion.
Ce dispositif est un fonds abondé par des cotisations d’entreprises et d’Etat, qui permet pendant la période de chômage d’indemniser le salarié sans rupture du contrat de travail. L’avantage majeur est de pouvoir conserver les compétences, la motivation et l’efficacité des salariés pendant les périodes de crise. La proposition est actuellement en cours d’examen par les services du Ministère.

Enfin, Bernard DEPIERRE a redit au Secrétaire d’Etat l’importance d’inciter les entreprises et les salariés à mettre en oeuvre des plans de formation, surtout en période de crise plutôt que de recourir au chômage partiel, afin de mieux anticiper les reprises d’activité et surtout de conserver les compétences. La future remise à plat de la formation professionnelle est, à ce titre, essentielle. 

Hadopi : une loi inapplicable en l'état

La loi HADOPI s’est fixée pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal pour protéger les créateurs d’oeuvres culturelles originales. Le principe phare de cette loi est celui de la «riposte graduée» qui prévoit la suspension de l’accès à internet des internautes qui téléchargent illégalement des contenus culturels, ceci après deux avertissements par mails puis par courrier recommandé. La double peine qui consiste à couper l’accès internet tout en maintenant l’obligation de paiement de l’abonnement, a également été actée.
Si Bernard DEPIERRE ne s’est pas opposé par solidarité au Gouvernement sur ce texte, il appelle de ses voeux la substitution de ces dispositifs de répression, par le princinpe d’une licence globale, une taxe ajoutée sur l’abonnement mais aussi sur les fournisseurs qui viendrait abonder un fonds pour les artistes et la création culturelle qui il faut oser le dire, globalement se porte bien. Le cinéma ou les concerts qui sont des produits téléchargeables ne sont pas en chute de fréquentation. Le Député de la 1ère circonscription salue l’action et la volonté de son collègue Alain Suguenot qui préconise la licence globale, depuis l’origine. 
La loi Hadopi est insatisfaisante pour tout le monde : qu’il s’agisse des artistes ou des internautes. Elle est techniquement difficile à mettre en oeuvre ; les internautes «professionnels» du téléchargement illégal sauront biaiser le système ; cela ne relancera pas au niveau escompté le marché du disque en particulier. C’est également une loi qui peut être déclarée anti constitutionnelle. Les pays qui ont tenté la riposte graduée (Royaume Uni, Nouvelle-Zélande) font machine arrière. L’expérience des autres pays devrait être prise en compte. 

Réforme du lycée : concertation à Carnot

Bernard DEPIERRE fait partie de la mission d’information parlementaire sur la réforme du lycée. Dans ce cadre, il a participé à une table ronde au lycée Carnot à Dijon, aux côtés de Florence Legros, Rectrice d’Académie et de François Cauvez, Inspecteur d’Académie. Des représentants de lycéens et des enseignants ont été audtionnés.
L’Académie de Dijon a d’ailleurs mèné une démarche exemplaire avec une consultation des lycéens étalée sur un an.  100% des 43 lycées d’enseignement général et technologique de l’académie interrogés et 800 lycéens des Conseils de Vie lycéenne ont répondu au questionnaire envoyé sur l’accompagnement des élèves en difficulté ; les méthodes de travail ; l’aide à l’orientation ; le parcours au lycée ; la vie lycéenne ; l’apprentissage des langues vivantes.    

Les Tableaux blancs interactifs arrivent dans les écoles

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