Pesez sur les grands dossiers
Plate-forme de Perrigny Dijon de nouveau sur les rails
Après 4 années de fermeture, de discussions, d’incertitudes, la plate-forme bimodale rail route, de Perrigny-les-Dijon, (en Côte-d’Or), plus connue sous le nom de Terminal Dijon Bourgogne, fonctionnera de nouveau.
Cette annonce est particulièrement positive. « Je suis monté au feu sur ce dossier à maintes reprises auprès des différents ministres de tutelle, encore récemment auprès de Dominique Bussereau pour qu’une décision soit enfin prise. Dans un contexte où la protection de l’environnement et le développement durable deviennent des critères de choix dans le développement des activités, le fret ferroviaire se pose comme une alternative de transport écologique, de premier ordre. C’est donc une bonne nouvelle », commente Bernard DEPIERRE.
Cet équipement, qui s’appuie sur la 2ème zone de triage de France à Gevrey Chambertin, à proximité de l’A31 sur 3 voies de 350m équipées d’un portique de 32 m de portée avec une capacité de 50 000 caisses, a nécessité un investissement de 21 M€. Or, ce terminal avait cessé son activité en août 2005, après seulement 971 jours de fonctionnement.
Soutenir l'artisanat
Soucieux de connaître la situation des «petits patrons», Bernard DEPIERRE a rencontré les Présidents des principales Fédérations professionnelles d’artisans affilées à l’UPA (union professionnelle artisanale), qui défend les intérêts de plus de 900 000 entreprises. Le Député vient de remettre un rapport à la Ministre de l’Economie et au Secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat pour demander des ajustements sur le statut d’auto entreprise.
L’artisanat représente un tiers des entreprises françaises et environ 13 % de la population active. La crise a fragilisé de nombreuses TPE et PME et la plupart des chefs d’entreprises rencontrés, sont réservés sur la pérennité de leurs entreprises. Au-delà de la crise, certains dispositifs comme l’auto entreprise, inquiètent les artisans. Car si le statut d’auto entreprise répond à des objectifs louables en termes de pouvoir d’achat et de retour à l’emploi, les artisans considèrent ce dispositif comme de la concurrence déloyale. Depuis janvier, 140.000 personnes se sont enregistrées sous le statut de l’auto-entrepreneur dans les domaines du conseil et du service à la personne mais aussi du bâtiment et de la coiffure où la concurrence est vive. En mars, il y a eu en Côte-d’Or, 140 auto entreprises déclarées pour 57 entreprises artisanales en statut classique.
Face à l’inquiétude grandissante des chefs d’entreprise, Bernard DEPIERRE a décidé de se faire l’écho à Paris des inquiétudes des artisans qui dénoncent notamment l’absence d’exigence de compétences, pour les auto entrepeneurs ; les avantages fiscaux et sociaux accordés ; le niveau trop élevé des plafonds de chiffre d’affaires * ; l’absence de limitation dans le temps de ce nouveau statut...
Bernard DEPIERRE appuie certaines des propositions de l’UPA, notamment la labellisation du travail des artisans professionnels ; la limitation à 2 ans du recours au statut d’auto entrepreneur ; l’impossibilité au sein d’un même foyer fiscal de déclarer plusieurs immatriculations en auto entreprise ; la baisse des plafonds de chiffres d’affaires sur la base du SMIC.
Un Groupe de Travail a été missionné pour étudier ce dossier et proposer des ajustements.
Bernard DEPIERRE a également attiré l’attention des Ministres sur les demandes récurrentes du milieu artisanal, en particulier : une baisse de la pression fiscale ; un démarrage rapide des chantiers prévus dans le cadre du plan de relance avec des procédures d’appel d’offre simplifiées ; la TVA réduite pour la coiffure ; la révision des bases de calcul de la taxe professionnelle ; le maintien d’un dispositif de mutualisation des fonds réservés aux entreprises de moins de 10 salariés pour la formation professionnelle et la gestion de ces fonds par les partenaires sociaux.
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* 80 000 euros HT pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées... (avec 12% de charges et 1% du CA pour l’impôt sur le revenu) et 32 000 euros HT pour les prestations de services (21,3% de charges et 1,7% du CA pour l’impôt sur le revenu).
Equipementiers automobiles
C’est pour répondre à une demande du Secrétaire d’Etat à l’Industrie, Luc CHATEL, que le Député Bernard DEPIERRE a rencontré les principaux équipementiers de l’agglomération dijonnaise ainsi que des patrons de PME sous-traitantes, des administrateurs de l’UIMM et des responsables du Pole auto Bourgogne.
Le Député vient de faire remonter au Ministère les préoccupations mais aussi les propositions des sous-traitants automobiles. 6 entreprises représentant 2300 salariés ont été visitées.
Environ 300 suppressions de postes - départs volontaires ou licenciements y sont programmés.
4000 emplois dont la moitié pour la seule agglomération dijonnaise sont liés à l’automobile, (13000 en Bourgogne pour 2 milliards d’euros de chiffre d’affaires). Un sondage réalisé par le Pôle automobile de Bourgogne en février 2009 montre que les entreprises de ce secteur enregistrent une perte de chiffres d’affaires de l’ordre de 50 à 70% par rapport à la même époque l’an passé.
Sur un an, l’industrie automobile a subi une chute de 38,7 % de sa production, due notamment à un déstockage massif de la part des industriels. Mais la production automobile souffre aussi de difficultés structurelles (renouvellement insuffisant de certains modèles, inadéquation entre outils de production et besoins du marché, innovations trop tardives, achat de matières premières au prix fort avant la crise qui a encore plus érodé les marges des entreprises …).
Seule embellie : les ventes de petits véhicules d’entrée de gamme résistent bien grâce au double dispositif, prime à la casse et bonus écologique. Mais les industriels du secteur redoutent l’effet d’aubaine de ces deux mesures qui maintiennent artificiellement la demande.
Certains dispositifs du plan automobile présenté par Luc Chatel en début d ‘année ont été bien perçus comme par exemple l’accompagnement au lean manufacturing, les aides financières, les garanties aux entreprises de sous-traitance, l’accompagnement du chômage partiel… mais les entreprises locales ont exprimé d’autres attentes et fait des propositions intéressantes au Député.
Les points clés du rapport DEPIERRE au Ministre
- La situation alarmante des PME sous-traitantes mono produit et mono client. Les entreprises qui résistent sont celles qui ont joué la carte de l’innovation et de la diversification.
- Mieux surveiller les banques pour qu’elles jouent leur rôle de «financeur»
- Mettre un terme à la pression sur les prix exercée par les donneurs d’ordre auprès des PME fragilisées.
- Poursuivre la politique de réduction des délais de paiement pour soutenir la trésorerie des PME.
- Différer le règlement des charges dues en cas de crise forte.
- Surveiller les comportements des assureurs de crédits.
- Agir à l’échelle internationale pour mieux protéger les productions françaises avec des politiques plus protectionnistes. Parer aux importations sauvages des pays à bas coûts en agissant sur les droits de douanes. Adopter le principe du bilatéralisme des échanges commerciaux internationaux.
- Revoir le système de la formation professionnelle
- Réduire les délais d’examen par les tribunaux de commerce pour éviter l’enlisement.
- Aider l’innovation, la recherche pour mieux anticiper les mutations technologiques.
- Réduire la pression fiscale et revoir le financement des plans de revitalisation économique.
- Réviser le système de fiscalisation/défiscalisation des départs volontaires avant le départ en retraite.
Bernard DEPIERRE sera reçu par le Ministre le 3 juin sur ce dossier.
Prison de Dijon
A l'issue de l'examen du projet de loi pénitentiaire au Sénat et à l'occasion de la sortie du premier rapport du contrôleur général pour l'évaluation des lieux de privation de liberté, Jean-Marie DELARUE, les deux Députés de Côte-d’Or, Rémi Delatte et Bernard Depierre ont passé une après-midi dans les murs de la maison d'arrêt de Dijon. Les élus ont, aux côtés du Directeur M. Champion, fait un état des lieux de la situation à Dijon et discuté des dispositions de la loi pénitentiaire. Le suicide (115 suicides en 2008), les conditions de travail, les violences et petits actes de délinquance, la surpopulation, la réinsertion, le bracelet électronique, l’accès au parloir et la détention provisoire et la garde à vue ont été évoqués.
Si le rapport DELARUE évoque des manquements "graves" en matière de droit des détenus et «un déséquilibre entre les besoins de sécurité et les droits de la personne» enfermée, source de «tensions, souffrances, rapports de force et violences», la situation à Dijon semble globalement "acceptable même si elle n'est pas idéale et que des efforts encore énormes doivent être faits". 
A Dijon, la moyenne d'âge des détenus est de 29 ans et la moyenne des peines de 96 jours. Plusieurs mineurs de 13 ans y sont incarcérés dans un quartier strictement réservé. Dijon compte actuellement 351 détenus dont 36 bénéficient de bracelets électroniques et 11 de semi liberté. Une cinquantaine de détenus travaillent.
« Il faut saluer le travail réalisé par les personnels de l’administration pénitentiaire. Chacun doit mesurer leur engagement et bien saisir la difficulté de leur mission. La double évasion de Moulins en février mais aussi les récents suicides montrent les risques liés au métier de surveillant notamment. L’engagement des personnels est exemplaire. Mais il ne doit pas masquer la réalité : la surpopulation carcérale, la vétusté de certains établissements, la violence. L'an dernier, plus de 500 agents ont été agressés. C’est pourquoi, il faut améliorer les conditions de détention pour atténuer les tensions tout en maintenant des sanctions exemplaires avec par exemple 40 jours de placement en quartier disciplinaire, pour les actes graves », explique Bernard DEPIERRE à la sortie de la prison.
Avant de rappeler que dans le cadre du plan de relance, « la prison de Dijon va recevoir 412 000 euros pour des travaux de rénovation et 1,7 millions d'euros pour la création d'un quartier courte peine qui permettra de désengorger un peu les cellules. » A Dijon, c'est dans le quartier des Hommes que le surpeuplement et l'insécurité sont les plus palpables. La France a atteint en juin dernier un nombre inégalé de personnes incarcérées (63 848) ce qui a porté la densité carcérale à 126 détenus pour 100 places. pour une moyenne de 102 en Europe. 65% des prisons sont en surpopulation.
Des efforts réels
« Le projet de loi pénitentiaire prévoit de différencier les régimes de détention, de mettre en œuvre des droits individuels et d’améliorer les conditions de travail. Il vise à favoriser les activités de formation et de réinsertion. C'est une nouvelle conception de la prison et de sa finalité : réinsérer » commente Rémi DELATTE avant d’ajouter : « Cette humanité n'exclut pas la fermeté. Car la sécurité est le premier des droits de nos concitoyens. Nous avons réaffirmé cette volonté avec plusieurs lois : celle sur les peines planchers, celle contre la récidive, d’août 2007 déjà été appliquée à plus de 20 000 reprises ; celle sur la rétention de sûreté de février 2008 qui concerne déjà 114 condamnés. Dans les prochains mois, le Parlement se saisira aussi du projet de code pénal des mineurs avec la réforme de l'ordonnance de 1945 et l’adaptation de notre droit aux évolutions de la délinquance des plus jeunes. Cette politique pénale de fermeté était attendue par nos compatriotes. Elle a déjà montré son efficacité : la délinquance générale a baissé de 2 % en 2008. »
Pour renforcer l'état de droit en prison, un contrôle indépendant de la détention, réclamé par tous depuis 10 ans, a été créé en juin 2008. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté épingle les prisons où dominent « les tensions, les menaces et els rackets » et pointe du doigt la détention provisoire et la garde à vue.
« Il y a de réels problèmes en prison. Il ne faut pas les sous estimés mais il ne faut pas non plus les surestimer. Depuis 2007, sur les places de prison, tous les engagements ont été tenus : en 2008, nous avons ouvert 2 800 places. En 2009, nous en ouvrons 5 130. L'objectif est de disposer de 63 000 places en 2012. Nous y parviendrons. Depuis mai 2007, les aménagements de peine ont progressé de + 34%, ce qui est une alternative à la surpopulation mais aussi une mesure de réinsertion. Nous veillons aussi à ce que les détenus soient mieux suivis : aujourd'hui, 3 800 personnels travaillent dans les services d'insertion et de probation. Leur rôle est essentiel. En 2002, ils étaient seulement 1 800 », tient à préciser Bernard DEPIERRE.
Depuis 2007, le recours au bracelet électronique a été multiplié. Aujourd'hui, 3 730 condamnés sont placés sous surveillance électronique, soit une progression de 40% en un an. Fin 2009, 5 000 bracelets seront disponibles.
En 2009, le budget sera augmenté de 4,1% et 1 264 postes seront créés, sans oublier la revalorisation du statut des personnels, juste reconnaissance de leur travail qui va être engagée. Cela représente un effort considérable compte tenu de l’Etat de nos finances publiques.
Pas de loi pénitentiaire depuis 1987
L'objectif de la loi pénitentiaire qui doit être examinée avant l’été à l’Assemblée s'organise autour de 5 objectifs. D’abord, clarifier les missions du service pénitentiaire et interconnecter les services de santé, de l’éducation nationale, des collectivités locales pour favoriser la réinsertion. Ensuite, mieux reconnaître les personnels et mieux garantir les droits des détenus notamment l’amélioration des visites, le droit au travail et à la formation. Enfin, travailler sur les mesures alternatives à l’incarcération notamment le bracelet électronique et renforcer le suivi individualisé. « La loi pénitentiaire va faire l’objet de nombreuses discussions. Il faut répondre aux attentes des personnels et s’interroger sur certains principes comme l’encellulement individuel. Alors que les Sénateurs viennent de faire intégrer dans le texte de loi, le principe de l'encellulement individuel, il ressort que sur le terrain, la plupart des détenus ne souhaitent pas être incarcérés seuls. Le fait d’être deux en cellule semble permettre de mieux résister au choc de l’incarcération », conclut Bernard DEPIERRE.
Encadré :
Le système pénitentiaire en France c’est environ 180000 personnes dont 64 000 détenus. Entre 2009 et 2011 le budget de la chancellerie devrait augmenter de 8,6%. La « mission justice » représente 2% du budget de la Nation. Budget global de l’ordre de 6,5 milliards. La part du pénitentiaire est de 35%. Le volet immobilier de la réforme pénitentiaire prévoit la construction de 13 200 places supplémentaires. En 2007, cinq établissements pour mineurs ont été livrés (soit au total 300 places). En 2008, deux autres établissements pour mineurs ont été achevés ainsi que quatre établissements pour majeurs. 2 674 places nouvelles ont été créées à ce titre, rénovation de la tripale D2 de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, terminée en septembre 2008, (avec la mise en service de 500 places rénovées sur ce site au tout début de l'année 2009). En 2009, sept nouveaux établissements pour majeurs seront livrés : ce sont les centres pénitentiaires de Nancy, de Bourg-en-Bresse, de Poitiers, de Rennes, du Mans, de Béziers et du Havre. Ils représentent 5 130 places supplémentaires. Deux autres établissements seront également ouverts à Seysses et Fleury-Mérogis (120). Au total, de 2007 à la fin de l'année 2009, près de 9 700 places nouvelles auront été livrées.
Avec Laurent WAUQUIEZ pour l'emploi
5 mars 2009. A l'initiative de Bernard DEPIERRE, Laurent WAUQUIEZ, Secrétaire d'Etat à l'Emploi était en visite à Dijon le jeudi 5 mars pour évaluer l'efficacité du nouveau Pôle Emploi, né de la fusion ANPE Assedic décidée en février 2008 par la Ministre de l'Economie Christine Lagarde. Le Secrétaire d'Etat s'est rendu à la Toison d'Or ; il a rencontré des agents et des demandeurs d'emploi. Il a annoncé des budgets, des effectifs et des formations. Cette visite ministérielle fait suite à un rapport sur la fusion ANPE Assedic en Côte-d'Or et le rôle des Maisons de l'Emploi, remis par le Député DEPIERRE au Minsitre en fin d'année 2008. Dans ce rapport, le Député préconise l'intégration des Maisons de l'Emploi au sein du nouveau Pôle Emploi avec la mise à disposition des agents dont la mission consisterait à anticiper les mutations technologiques et économiques des bassins d'emploi pour adapter les formations et les réorientations professionnelles aux besoins réels des entreprises. Le rapport Depierre vise à rationaliser l'action et les missions des différents acteurs qui oeuvrent en faveur de l'emploi. 
La France a l’un des dispositifs de l’emploi les plus dispersés avec une multitude d’intervenants : (ANPE, Unedic, AFPA, missions locales, maisons de l’emploi, agences intérim, agefiph et intermife, cap emploi départementaux pour le retour ou l’accès à l’emploi des personnes handicapées…). La fusion ANPE/ASSEDIC et la création du nouveau Pôle Emploi est une occasion unique de redéfinir les missions et statuts respectifs des différents acteurs, de repenser l’offre de service. C’est dans ce cadre que se pose la question de l’avenir des Maisons de l’Emploi, « à côté » du Nouvel opérateur, de leur rôle, de leur mission, de leur public cible. Selon le Député, il est impératif d’être pragmatique, de nous inspirer des expériences qui marchent et de nous adapter à la réalité des territoires. Comme Bernard DEPIERRE dans son rapport,le Secrétaire d'Etat a dénoncé l'instrumentalisation politique (de droite ou de gauche) de certaines Maisons de l'Emploi : "Cela n'est pas possible ; on ne peut pas faire de la politique politicienne sur le dos des demandeurs d'emploi."
Des discussions ont début à l'Assemblée Nationale sur l'avenir des Maisons de l'Emploi. les avis divergent. Le Ministre devra trancher. Mais réintégrer les agents de ces structures permettraient d'attribuer de nouveaux moyens humains au Pôle Emploi.
Le Secrétaire d'Etat à l'emploi soutient le pôle de DAROIS
Bernard DEPIERRE a tenu à emmener Laurent WAUQIEZ à l'aérodrome de Darois, labelisé Pôle d'excellence rurale grâce à l'action du député auprès d'Estrosi alors Ministre en 2007.
Le Secrétaire d'Etat a été accueilli par Christophe RObin patron de Dynaéro, l'un des maillons essentiels du pôle d'aéronautique légère. Après les difficultés rencontrées par le pôle avec la liquidation judiciaire d'Apex, les entreprises locales aidées par les organismes consulaires et les élus locaux ont décidé d'aller de l'avant. Plusieurs projets sont en cours : l'implantation de 2 nouvelles sociétés ; un projet R&D pour créer le premier avion mini jet en France avec des emplois à la clé (associant l'ensemble des entreprises présente sur le pôle et les collectivités, organismes consulaires et Etat), enfin la sélection du pôle aéronautique de Darois pour participer au salon européen de l’aviation générale de Friedrichshafen en Allemagne. En 2008, AERO a été le salon le plus important de l’aviation générale, avec plus de 5 000 visiteurs du monde entier et 533 exposants venant de 30 pays différents. En 2009, le salon a lieu du jeudi 2 au dimanche 5 avril. Bernard DEPIERRE doit y accompagner les entreprises.
Contre l'ouverture d'une nouvelle carrière à Prenois
Après avoir appris le revirement total du Conseil Général (qui avait d'abord émis un avis défavorable à l'ouverture d'une nouvelle carrière), Bernard DEPIERRE confirme son opposition à l’ouverture d’une nouvelle carrière sur le secteur de Prenois. Cette position est partagée par les maires de Darois et Prenois et leurs conseils municipaux mais aussi par l’ensemble des habitants de ces deux communes et les élus locaux des communes concernées par ce projet. Le Député a appelé l'attention du Président du Conseil Général et lui a officiellement demandé de revenir sur son avis favorable. Bernard DEPIERRE a également interpellé le Préfet sur ce dossier.
Bernard DEPIERRE rappelle
1 – que le site de la carrière demandée par la société Pennequin est à proximité du bout de piste de l’aérodrome de Darois.
Les risques de turbulences avec une présence important de poussières en approche sur la piste 02, sans compter l’absence de terrain de dégagement en cas de panne moteur au décollage de la piste 20 si la carrière venait à ouvrir sont bien réels. Il faut aussi signaler l’interférence possible entre les aéronefs et les tirs de mines. L’ensemble de ces facteurs étant aggravés par la présence de vents dominants d’ouest qui ne manqueront pas de rabattre les turbulences dynamiques et thermiques du site de la mine vers l’approche finale du 02. Par ailleurs, nous parlons là aussi de l’avenir du Pôle d’excellence rurale autour du Pôle d’aéronautique légère.
2 - que les problèmes liés à la sécurité routière par la présence de 50 à 84 camions (soit 100 à 168 aller retour quotidiens) via les rd104 ET rd971 en direction de Dijon, ne doivent pas être minorés compte tenu de l’inadaptation des voies de circulation dans ce périmètre mais aussi des conditions climatiques notamment en hiver (avec la présence de brouillard et de congères). Tout ce secteur est déjà saturé aux heures de pointe, les réseaux de bus Divia et Transco y circulent également.
3 – que la proximité à terme de la branche ouest du TGV posera un vrai problème.
4 – que la présence immédiate du circuit de Prenois est également un frein notoire.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier non plus que la DGAC, la direction générale de l'aviation civile n'est pas favorable à ce projet de carrière. Le député pointe du doigts les revirments permanents de décisions. L'été dernier le Département sollicitait du Directeur Régional de l’Industrie, de la Recherche, et de l’Environnement une installation classée pour la protection de l’environnement sur la commune de Prenois, ce qui est incompatible avec la circulation chaque jour de 7h30 à 17h30 et parfois le samedi matin, de semi remorques de 28 tonnes et de camions de 20 tonnes comme cela est pourtant clairement notifié dans la demande de l’entreprise Pennequin. 50 rotations par jour soit 6 rotations chaque heure sur un secteur jugé comme « poumon vert de l’agglomération » pourraient se dérouler si la demande d'ouverture était acceptée.
Le CREPS de Dijon renforcé
Février 2009. 14 CREPS sur 24 seront finalement conservés pour être transformés en Campus territoriaux d’excellence sportive. Dijon tire son épingle du jeu et devient l’un des 14 Campus territoriaux d’excellence sportive. C’est le député-président du groupe sport à l’Assemblée Nationale, Bernard DEPIERRE, qui l’annonce à la sortie d’une ultime réunion de travail avec le nouveau Directeur des Sports, Bertrand JARRIGE. Une bonne nouvelle et un soulagement pour le sport local. Dans le cadre de sa mission « Sport et Haut Niveau », rappelons que le CREPS Dijon Bourgogne accueille un Pôle France, 17 Pôles Espoirs et 5 centres régionaux d’entraînement (CREF).
« Les annonces des grands axes de la réforme du sport de haut niveau sont cohérentes avec les objectifs de résultats que nous nous sommes fixés pour les prochains jeux olympiques et grands événements sportifs internationaux. Le CREPS de Dijon sera renforcé ; il devient l’un des 14 campus territoriaux d’excellence sportive. Cela veut dire plus de moyens pour l’accueil des pôles France et Espoirs mais aussi pour la formation », commente Bernard DEPIERRE.
Cette décision s’inscrit dans le premier axe de la réforme du sport de haut niveau voulu par Bernard LAPORTE, à savoir la création d’infrastructures d’excellence. « Tous les CREPS qui n’étaient effectivement pas orientés sur le haut niveau vont quitter le giron de l’Etat, c’est malheureusement le cas pour Mâcon et Chalain. Mais cette réforme est nécessaire pour renouer avec les résultats lors des grandes compétitions. Les 14 campus territoriaux vont appuyer la tête de pont que sera le futur campus français d’excellence sportive en remplacement de l’actuel INSEP. Ce nouveau pôle tourné vers le très haut niveau s’étalera sur plus de 300 000 mètres carrés (soit 40 terrains de football). 200 millions vont être investis. C’est important. ». Il faut aussi préciser qu’un accord avec le CNRS et le futur campus français vient d’être signé et que la stratégie du nouvel établissement sera de renforcer les partenariats avec les entreprises.
Les autres mesures
Au cours de la réunion, il a été également confirmé que la culture du résultat et la réforme de la gouvernance du système sportif français avec l’introduction de la parité seraient bien mis en œuvre. Enfin, un resserrement des élites sportives est à la réflexion. « Une sélection plus fine des sportifs de haut niveau pourrait être opérée. L’idée serait de réduire le nombre de sportifs entrant dans la catégorie « haut niveau », tout en conservant les enveloppes budgétaires actuelles, ce qui, mécaniquement, permettra de renforcer les moyens investis sur les athlètes. On parle d’un resserrement de 15 000 à 5000 athlètes mais rien n’est définitivement fixé. Cela créer aussi une émulation naturelle qui poussera les sportifs à se dépasser plus encore », conclut Bernard DEPIERRE.
Plus de 2,1 millions d’euros pour le secteur pénitentiaire de Dijon
Février 2009. Après un échange téléphonique avec le Cabinet de la Ministre de la Justice, Rachida DATI, ce lundi 2 février, Bernard DEPIERRE confirme la création prochaine à Dijon d’un quartier pénitencier pour les courtes peines pour un montant de 1,750 millions d’euros et l’attribution d’une dotation d’investissement exceptionnelle de 412 000 euros pour des travaux de rénovation de l’actuelle prison dijonnaise. Au total, le secteur pénitentiaire de Dijon se voit attribuer plus de 2,1 millions d’euros. Une bonne nouvelle pour les entreprises locales mais aussi pour l’ensemble des professionnels du secteur pénitencier qui devraient voir ainsi leurs conditions de travail, s’améliorer.
« Ces crédits d’investissements s’inscrivent dans le plan de relance économique voulu par le Chef de l’Etat. Les 412 000 euros attribués à la prison vont permettre d’engager d’importants travaux de rénovation de la toiture, des menuiseries, de la vidéo notamment. Il serait bon d’ailleurs, que l’effort du Gouvernement soit aussi relayé par l’ensemble des collectivités locales. Le Gouvernement a par ailleurs décidé d’anticiper la construction à Dijon d’un quartier dédié aux courtes peines. 250 000 euros sont réservés pour le terrain et 1,5 millions d’euros seront consacrés à la construction du futur bâtiment », explique Bernard DEPIERRE. Ce sont là de bonnes nouvelles pour les entreprises locales, en particulier les PME du bâtiment qui ont souffert de la crise ces derniers mois. Le déblocage de ces crédits vise à générer de l’activité et à remplir le carnet de commandes des PME locales. « Ces deux projets, la rénovation de la prison et la création du centre courtes peines seront réalisés en 2009 et 2010. C’est le Premier Ministre qui a finalement tranché lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT). C’est en réalité la déclinaison locale du plan de relance économique et en particulier du volet investissement. Cela vient compléter les 3 millions votés pour l’université de Dijon, la semaine dernière. Les carnets de commande des entreprises locales devraient s’en trouver consolider et l’emploi dans notre département également », conclut Bernard DEPIERRE.
+ 3 millions d'euros pour le campus de Dijon
Janvier 2009. C’est une augmentation record des crédits de fonctionnement qui s’annonce pour le campus de dijonnais avec une enveloppe de fonctionnement pour 2009 majorée de 3 millions d’euros pour passer à 32.710.049 €.
Bernard DEPIERRE annonce, suite à une réunion de travail avec Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur, ce mardi 27 janvier, un renforcement « inédits et substantiels » des crédits de fonctionnement alloués à l’Université de Dijon. Sur les 3 millions, 1 million sera consacré à la mise en sécurité et à l’accessibilité des locaux aux personnes handicapés. 
« Ces moyens supplémentaires représentent une progression sans commune mesure par rapport aux trois dernières années. Cela vient quelques semaines après l’attribution des 20 millions d’euros d’investissement accordés à Dijon, dans le cadre des campus innovants. C’est la preuve de la volonté gouvernementale de redonner à l’enseignement supérieur les moyens de la réussite », commente le Député, Membre du Groupe de travail sur la réforme de l’Education. « D’autres moyens devraient être alloués à Dijon dans le cadre du plan de relance voulu par le Chef de l’Etat. »
Un nouveau système de dotation
L’attribution dijonnaise illustre la mise en œuvre d’un nouveau système de répartition des moyens, plus équitable et valorisant la performance. Il vise aussi à accompagner le déploiement du plan « réussir en licence » dont le triple objectif est de faire de la licence, un vrai diplôme qualifiant, de diviser par deux le taux d’échec en 1ère année et d’atteindre l’objectif de 50% d’une classe d’âge en licence. L’autre challenge est aussi de rendre les carrières des personnels à l’université plus attractives.
« L’objectif des réformes mener actuellement dans l’enseignement supérieur est de faire émerger quinze grands pôles universitaires à visibilité internationale en encourageant les fusions interuniversitaires mais aussi l’investissement privé. Notre objectif est simple mais ambitieux : faire émerger des universités autonomes et puissantes, des lieux de vie, d’étude et de travail attractifs et efficaces, repositionnés à l’échelle européenne et mondiale. »
1,3 millions d’euros pour le sport à Dijon
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Bernard LAPORTE, Secrétaire d’Etat aux sports, vient de confirmer à Bernard DEPIERRE, Député et Président du groupe Sport à l’Assemblée, une première attribution d’un million d’euros via le Centre National pour le développement du sport, (CNDS) au projet de piscine olympique de l'Est dijonnais, à l'entrée de Quetigny. Bernard DEPIERRE qui a défendu le projet auprès du Ministre des Sports se félicite de cette première étape.
« C’est une bonne nouvelle pour cet équipement prévu dans le Contrat d’agglomération Etat, Région et Département de la Côte d'Or ; le coût est estimé à 20 millions d’euros. Chaque partenaire doit donc fortement s’investir. J’ai porté ce projet auprès des Ministres de tutelle car il répond à de vrais besoins et il va surtout permettre d’organiser de nouvelles compétitions internationales. Certes, je regrette que l’ensemble des nouveaux équipements sportifs de l’agglomération n’aient pas été concentrés sur un seul et même site et que le projet de piscine retenu ne comporte pas une structure extérieure avec bassins ludiques, toboggans et rivières qui auraient permis d’espérer une forte activité au printemps été. Ce sera peut-être une seconde étape. »
Et Bernard DEPIERRE de préciser : « 200 000 euros sont également accordés par le CNDS à la construction d’une nouvelle structure artificielle d’escalade et 83 000 pour l’aménagement d’un terrain en gazon synthétique au stade de l’Eveil. » Avant de conclure : « Lorsqu’il s’agit d’équipements d’intérêt général comme celui de la piscine, les divergences idéologiques et politiques doivent impérativement s’effacer. La nouvelle piscine est un équipement nécessaire ; elle servira à de nombreux Dijonnais et Côte-d’Oriens. Ce projet mérite d’être défendu. C’est ce que j’ai fait à Paris. »
20 millions d'euros pour le Campus de Dijon
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Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur a informé mardi 11 novembre, Bernard DEPIERRE, de l’attribution exceptionnelle de 20 millions d’euros pour des programmes immobiliers à l’Université de Dijon. Une très bonne nouvelle puisque Dijon avait été écarté du plan CAMPUS doté de 5 milliards d’euros (répartis entre 10 pôles universitaires).
Le Député Depierre se réjouit « de ce lot de consolation ». Dijon fait partie de onze projets jugés « prometteurs et innovants » qui vont donc se partager 400 millions d’euros de dotation sur trois ans.
Dijon parmi les « campus innovants » « Dijon fait partie des quatre dossiers « innovants » avec Le Havre, Cergy et Valenciennes : ils recevront chacun 20 millions d'euros. Les sept projets « prometteurs » de Lille, Nancy, Clermont-Ferrand, Rennes, Nantes, Nice, Créteil-Marne-la-Vallée recevront de 30 à 60 millions d'euros, en fonction de leur potentiel scientifique, du nombre d'étudiants, de l'investissement des collectivités et de la qualité du projet » précise Bernard DEPIERRE qui s’est battu farouchement sur le projet à Paris. « L’objectif de la Ministre est de faire émerger quinze grands pôles universitaires à visibilité internationale. Nous y parviendrons d'ici à dix-huit mois.» Et le Député de conclure : « Il faut aller plus loin et encourager les fusions interuniversitaires mais aussi l’investissement privé avec pour règle : 1 euros public = 1 euro privé, pour améliorer la visibilité de chaque pôle, pour leur donnera une taille critique qui leur permettra de rivaliser avec les plus grandes universités européennes dans un premier temps. Espérons que ce coup de pouce donnera de l’élan à notre campus.»
Pôle aéronautique de Darois : janvier - mars 2008
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Le 6 janvier, Bernard Depierre interpellait le Secrétaire d’Etat chargé des transports sur la situation des aéroclubs, fragilisés par la mise en liquidation de plusieurs sociétés du Groupe APEX, (situé sur l’aérodrome de Darois en Côte-d’Or). "La durée de la procédure de liquidation et l’incertitude sur la reprise potentielle de ces sociétés qui assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des gammes Robin et CAP, affectent gravement les 600 aéroclubs français dont la flotte se compose à plus de 40% de ces machines. La FFA et la DGAC sont récemment montés au créneau pour montrer l’urgence économique et humaine de ce dossier. De la prochaine décision du Tribunal de Commerce de Dijon dépend l’avenir de toute une filière.
Les enjeux sont énormes.
Il y a d’abord les 70 salariés du groupe Apex.
Il y a ensuite la situation économique des 600 aéroclubs français et les 4000 avions menacés de rester au sol à très court terme. Il y a la situation de l’ensemble des fournisseurs et sous traitants qui intervenaient sur les avions concernés. Il y a enfin l’image de la France en matière d’aéronautique légère. Il ne faudrait pas voir s’effondrer toute une filière alors que jusque là nous étions pionniers et leaders. Il se permet de rappeler que le pôle aéronautique de Darois a été labellisé Pôle d’excellence rurale et qu’il est impératif de conforter ce pôle qui comme d’autres représentent pour les grands noms de l’aviation en France et en Europe, un creuset technologique essentiel.
Aussi, le député a demandé que :- la situation du Groupe APEX soit clarifiée et les dossiers des repreneurs potentiels puissent être examinés au plus vite pour permettre une reprise rapide des activités et ouvrir de nouvelles perspectives de développement techniques et économiques du pôle de Darois ;
- le règlement et le principe des monopoles sur les suivis de navigabilité puisse évoluer ;
- les salariés d’APEX licenciés puissent bénéficier de la généralisation du contrat de transition professionnelle."
Le Député a rencontré l'ensemble des acteurs de ce dossier ; a appelé la Direction générale de l'aviation civile à peser de tout son poids ; a écrit au Premier Ministre, au Ministre de la Relance, au Ministre de la Défense pour leur demander de systématiquement passer leurs commandes de matériels en France auprès de nos entreprises surtout en période de crise ; fait venir le 5 mars Laurent Wauquiez au pôle aéronautique pour positiver sur cette fiière.
La Fédération française de l'aéronautique se dit aujourd'hui prête à injecter 200 000 euros dans un projet recherche et développement à Darois qui aboutirait à la fabrication du premier mini jet français. Le pôle d'aéronautique de Darois est par ailleurs retenu pour participer au salon européen de l’aviation générale de Friedrichshafen en Allemagne. En 2008, AERO a été le salon le plus important de l’aviation générale, avec plus de 5 000 visiteurs du monde entier et 533 exposants venant de 30 pays différents. En 2009, le salon a lieu du jeudi 2 au dimanche 5 avril 2009.
Deux nouvelles sociétés s'implantent et de nombreux salariés d'Apex sont aujourd'hui en cours de reclassement.
Avenir du terminal Dijon Bourgogne : soutien Ministériel
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Bernard Depierre a interpellé, lors d’une question orale, mardi 27 mai, le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire, Hubert Falco, sur le devenir de la plate-forme bimodale rail-route, de Perrigny-lès-Dijon, connue sous le nom de terminal Dijon-Bourgogne, (équipement sur trois voies de 350 mètres, avec un portique de 32 mètres et une capacité de 50 000 caisses). Le Député a d’abord rappelé que les 21 millions d’euros investis sur le site alors même que celui-ci a cessé son activité en août 2005, après seulement 971 jours de fonctionnement, pour cause de trafic jugé insuffisant. Bernard Depierre a expliqué que « : Le Conseil Général de Côte-d’Or avait proposé de faire du terminal une gare de ferroutage de la première autoroute ferroviaire française sur l’axe Bettembourg-Perpignan, ce qui a été refusé par RFF, propriétaire du site, qui lui préfère les axes à très fort trafic vers Le Havre et Marseille. »
Le Député a réclamé des garanties de la part de RFF sur l’entretien des installations et demandé des précisions sur les intentions du Gouvernement en matière de transports combinés « dans un contexte où le développement durable devient un critère de choix dans le développement des activités ».
Soutien affirmé au site de Perrigny
Le Ministre a insisté sur l’obligation d’entretien des installations par RFF pour ce qui concerne les infrastructures et, par Naviland, pour les superstructures. Il a évoqué l’importance des études de potentiel du site actuellement menées pour le choix de l’avenir du site. Le Ministre a surtout affirmé l’ambition gouvernementale pour le transport combiné, « dont le principe est inscrit dans les conclusions du Grenelle de l’environnement, avec l’objectif d’augmenter de 25 % la part des modes non routiers d’ici à 2012. Pour le transport combiné rail et route, qui représente près du tiers du fret ferroviaire, cet objectif signifie un doublement du trafic », a précisé la Ministre. « C'est un défi qui nécessitera de multiplier les plateformes. » Un positionnement rassurant pour l’avenir du site de Perrigny : « L'ouverture du fret ferroviaire pour le trafic national et international, la faculté offerte aux opérateurs de transport combiné de réserver directement des sillons seront des facteurs de dynamisation et permettront l'émergence de nouveaux services où le site de Perrigny-lès-Dijon trouvera toute sa place. »
La BA 102 sauvée : mieux pérennisée !
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L'annonce du maintien, mieux encore du renforcement de la base aérienne 102 est une excellente nouvelle pour l'avenir du département de la Côte-d'Or. L’ensemble des parlementaires, députés et sénateurs de la Majorité, associés au staff militaire actuel et antérieur de la base, a défendu avec force depuis près de 3 ans maintenant la BA 102.
Depuis 2005, Bernard DEPIERRE a saisi à de très nombreuses reprises le Ministère de la Défense (et ses ministres successifs), l’Elysée et Matignon sur le devenir du site. n réalité, sans l’intervention d’Henri Revol, Louis de Broissia et de Bernard DEPIERRE en 2006 auprès de Michèle Alliot-Marie, alors Ministre de la Défense et des Armées, la BA 102 aurait été « rayée de la carte militaire ».
Preuve que les élus peuvent agir. Les 3 parlementaires ont alors arraché à la Ministre de la Défense la pérennisation des activités opérationnelles de la BA 102, avec le maintien des mirages 2000-5 qui y étaient stationnés, jusqu’en 2020, le regroupement des 2 escadrons sur le seul site de Longvic et l’arrivée d’une escadrille d’alfa jets.
C’est à cette époque qu’ont été obtenus le regroupement des centres spécialisés des télécommunications et de l’informatique de Hauteville et de Besançon à Longvic.
« Lorsque nous sommes intervenus en 2006, au moment de la 1ère réorganisation de la carte militaire, la BA 102 était effectivement menacée avec une date d’échéance fixée en 2014. Nous sommes parvenus à consolider la base, qui compte aujourd’hui aussi un centre de formation et d’instruction des pilotes d’excellence », explique Bernard DEPIERRE. Et d’ajouter : « Ces derniers mois, nous avons renforcé nos actions de lobbying à Paris auprès des plus hautes instances, à l’Elysée et à Matignon, mais aussi auprès des membres de la commission du livre blanc. François Sauvadet était en ligne directe avec le Ministre de la Défense. J’ai moi-même encore rencontré Claude Guéant, le Général Abrial commandant l’armée de l’air mais aussi Hervé Morin, ces dernières semaines.»
Une vraie légitimité à être maintenue
La base aérienne 102 est une plate-forme pivot en matière de défense et de sécurité nationale amenée à se consolider, car elle entre clairement dans la stratégie annoncée par le Chef de l’Etat et dans les missions et objectifs assignés à notre armée. Elle se trouve à une demi heure d’un important centre nucléaire, labellisé pôle de compétitivité. On a de manière réductrice opposé Dijon à Luxueil alors que les deux bases ne sont en rien comparables. Il n'était pas envisageable de fermer une base dont près de 3000 emplois dépendent, qui est la maison mère de la chasse et qui forme les meilleurs pilotes chaque année...? Il faut maintenant travailler au développement de l'aéroport civil dans le cadre du projet rennaissance, sans quoi l'envol économique de Dijon, de la Côte-d'Or et de la Bourgogne sera compliqué face à des métropoles de tailles équivalentes qui propose de véritable infrastructures d'accès et d'équipements modernes.
19 maires en réunion
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Le 8 novembre dernier, 19 des 21 maires de la 1ère circonscription ont participé à une réunion organisée par Bernard DEPIERRE, en présence du Préfet de Région Yves BUR et de représentants de l'Etat, en particulier de la Direction départementale de l'équipement. Les grands dossiers d'aménagement du territoire comme la Lino et la ligne ouest du TGV ont été longuement évoqués. La réforme du permis de construire, l'augmentation des responsabilités des maires, la préservation de l'environnement et le développement économique ont également fait l'objet de discussions.
Le Député a réaffirmé la nécessité de réaliser tout de suite une Lino à 2x2 voies et de couvrir non pas sur 350 mètres mais sur au moins 800 mètres, la partie de la voie passant à proximité des maisons à Daix.
Les Maires ont tenu à alerter les services de l'Etat et le Parlementaire sur les transferts de compétences de plus en plus importants qui leur sont imputés et sur les difficultés de mettre en oeuvre la récente réforme du permis de construire qui confère aux Maires de nouvelles obligations à réaliser dans des délais très courts. En réponse, il a été proposé aux Maires de mutualiser leurs moyens notamment dans le cadre des communautés de communes.
La liaison Dijon/Is sur Tille et en particulier les difficultés d'emprise et d'acquisition des terrains nécessaires à cette réalistaion ont été abordés. Le trafic sur ce tronçon est de plus en plus important or la voirie n'est pas adaptée à un trafic intense. Par ailleurs, corrélé à ce dossier, la question de l'augmentation possible du tonnage d'exploitation de la carrière située à la sortie de Dijon, en direction de Savigny le Sec, a été évoquée, en raison du nombre toujours plus important de camions traversant cette commune. Les services de l'Etat ont annoncé la tenue prochaine d'une réunion de concertation sur ces questions. Les élus présents ont déclaré avoir été écoutés et entendus.
Carte judiciaire : Dijon préservé
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Dans le cadre de la réforme judiciaire, plusieurs tribunaux côte-d'oriens sont voués à disparaître dans les prochaines années.
C'est le cas notamment du tribunal de commerce de Beaune (compte tenu de la fusion des deux Chambres de Commerce de Beaune et Dijon, dans la cité des Ducs) et du tribunal des Prud'hommes de Beaune toujours.
Dijon est préservé, ce qui semble logique.
Les deux tribunaux d'instance de Chatillon et Semur fermeront quant à eux leurs portes pour des raisons de rationalisation de dépenses. Bernard DEPIERRE et François SAUVADET sont parvenus à convaincre la Garde des Sceaux de fusionner ces deux instances à Montbard, sous préfecture de Côte-d'Or afin de préserver le nord du département d'un risque supplémentaire de désertification, Montbard présentant l'avantage d'être une ville TGV.
Inauguration du pôle d'excellence rurale de Darois
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Le pôle d'excellence rurale de Darois a été inauguré officiellement les 6 et 7 octobre 2007 à l'occasion d'un formidable meeting aérien qui a réuni à la fois des mirages de l'armée, de nombreux appareils d'aéronautique de loisirs mais aussi des entreprises et associations oeuvrant dans ce secteur.
Bernard DEPIERRE s'est battu à Paris à l'époque auprès de Christian ESTROSI, Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire et le Premier Ministrepour obtenir la labellisation en pôle d'excellence rurale du projet d'aéronautique de loisirs de Darois.
Darois a su tirer son épingle et fait partie des quelque 376 pôle labellisés en France.
« La labellisation de Darois est légitime. J'ai beaucoup insisté auprès du Ministre de l'Aménagement du Territoire. Ce n'était pas gagné d'avance car le cadre juridique et les critères de sélection n'étaient pas forcément favorables à Darois et au projet d'InnovAéro. Cela prouve aussi que lorsque les élus locaux sont présents à Paris pour soutenir les projets de leur territoire, cela porte ses fruits. C'est ce que j'ai fait. Il faut aussi saluer l'implication et la mobilisation de Pascal Minard, Maire de Darois et de l'ensemble des membres de l'Association InnovAéro », explique Bernard DEPIERRE.
« Darois est une référence dans le domaine de l'aéronautique légère de loisirs avec plus de 35 000 mouvements d'appareils chaque année, des entreprises locales qui exportent leurs technologies dans 140 pays, la présence des appareils champions du monde de voltige et de la société de fabricants d'ULM les plus connus dans le monde. Darois compte aussi le spécialiste de la restauration d'appareils anciens, le fabricant d'électronique embarquée et fournisseur des plus grandes entreprises du monde dont EADS (Airbus). Plus de 200 emplois sont concernés. C'est une grande chance d'être labellisé pour Darois. Cela va apporter beaucoup en termes de rayonnement international, de développement économique, de compétitivité et d‘attractivité, précise Bernard DEPIERRE.
210 millions en 3 ans
L'intérêt est de créer des synergies, de renforcer l'attractivité des zones rurales et de soutenir des filières économiques à fort potentiel de développement et de création d'emplois. Entre 2006 et 2009, l'Etat engagera 210 millions d'euros pour les 376 pôles, ce qui permettra de créer et de préserver entre 25 000 et 30 000 emplois au total. Cette politique prévoit également le renforcement du FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) qui a été majoré de 25 millions d'euros cet été et qui sera abondé de 100 millions d'euros supplémentaires en 2007.
Investissements financés à 33%
La labellisation signifie pour les projets retenus de pouvoir faire financer de 33 à 50% du montant total des investissements matériels et des besoins en formation. L'objectif est d'accompagner l'innovation et la diversification des activités ; de favoriser la création d'emplois et d'accroître l'attractivité de la filière aéronautique ; de renforcer le rayonnement et la compétitivité de cette filière à l'internationale.