Questions d’actualité au Gouvernement
L’Assemblée Nationale consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. Le premier mercredi de chaque mois, les quatre premières questions sont consacrées à des thèmes européens.
Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.
En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui permet à chacun des 4 groupes d'intervenir et de faire alterner une question posée par un membre d’un groupe de la majorité et une question posée par un membre d’un groupe de l’opposition.
Chaque question, réponse du Gouvernement comprise, durant en moyenne cinq minutes, une douzaine de questions peuvent être appelées par séance.
Entre 2002 et 2007, lors de son premier mandat de Député, Bernard DEPIERRE a eu l’honneur d’interpeller le Gouvernement à de nombreuses reprises, en particulier sur la lutte contre l’exclusion, sur la révision des procédures d’adoption, sur la revalorisation des filières professionnelles et de l’apprentissage, la sécurité routière, sur le hooliganisme et la violence dans les stades, sur l’apprentissage de la lecture, sur le renforcement de l’encadrement des jobs d’été pour les jeunes…
Liste des questions d’actualité au Gouvernement
- Mercredi 21 mai 2008, Bernard Depierre interpellé le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauqiez, lors des questions d’actualité mercredi 20 mai, sur la nature des 345 000 emplois créés en 2007 et sur la pérennité de ces nouveaux emplois. Le Député en a profité pour rappeler la baisse du taux de chômage à 7,5% (niveau le plus bas depuis 25 ans). « L’objectif des 5% en 2012 n’a rien de chimérique » s’est réjoui Bernard Depierre. Ce à quoi, Laurent Wauquiez a répondu : « Les statistiques sont meilleures que prévu 345 000 emplois créés dans le secteur marchand, soit 30 000 de plus que ce que nous escomptions. Pour le 1er trimestre 2008, nous sommes sur une base de 40 000 créations d’emplois. » Le Ministre s’est empressé de préciser que l’essentiel était dans la qualité de ces emplois : « En aucun cas nous n’achèterons l’amélioration de l’emploi au prix d’une plus grande précarité. Nous sommes attentifs à tous les indicateurs de qualité tels que le pourcentage de CDD ou d’intérim, la durée des contrats ou encore les actions de professionnalisation. Or, dans tous ces domaines, la situation s’améliore depuis quinze mois. » Et de conclure, « ces bonnes nouvelles ne sont pas le fruit du hasard mais le résultat de la politique volontariste du Gouvernement. Depuis un an, notre économie n’a jamais produit autant d’heures supplémentaires et d’emplois. Nous sommes progressivement en train de réparer l’erreur historique des trente-cinq heures. C’est pour ceux dont le seul capital est le travail que nous œuvrons ! »
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S'appuyant sur une enquête alarmante, menée par le rectorat de Toulouse auprès de 7000 jeunes de 11 à 15 ans, le Député a fait part de son inquiétude face à un nouveau mode de consommation dangereux d'alcool, placé sous le signe de l'excès, notamment lors de soirées dites de défonce durant lesquelles le seul but est de boire le plus possible". Il a également dénoncé "l'hypocrisie de certains alcooliers" comme les fabricants de prémix. Ces boissons très fréquemment consommées par les plus jeunes, qui cachent une forte teneur en alcool derrière un adjuvant sucré tel que le soda. Ces boisson présente un vrai risque pour les jeunes et leur santé, "en les accoutumant très tôt et de manière insidieuse à l'alcool".
Partageant les inquiétudes du Député, la Ministre de la Santé a nnoncé qu'elle entendait prendre ce dossier à bars le corps et profiter de la présidence française de l'Union Européenne pour agir de manière harmonisée avec l'ensemble des Ministres de l'Union.
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La multiplication des violences à l’encontre des arbitres, la crise de vocation dont est victime cette fonction, l’absence « d’homme en noir » français au prochain Euro de football, sont autant de raisons qui ont conduit, le Député de la 1er circonscription de Côte d’Or, à interroger le Ministre des sports, Bernard LAPORTE, sur les mesures qui pourraient être envisagées pour revaloriser la fonction et résoudre la crise de légitimité qu’elle connaît actuellement.
Bernard Depierre, qui est Président du groupe Sport à l’Assemblée Nationale et Président de la Ligue de Bourgogne de Basket Ball, a proposé, ce mercredi 30 janvier, lors des traditionnelles questions d’actualité :
- un renforcement de la formation des arbitres par la création d’un Brevet d’Etat, d’une part.
- la généralisation du recours à la vidéo, de manière à mettre fin aux polémiques existantes et de redonner aux arbitres de terrain de l’autorité et de la légitimité, d’autre part.
Le « oui » du Ministre à la vidéo
Après avoir souligné l’importance du rôle de l’arbitre, le Ministre a salué les initiatives prises par les différentes fédérations sportives en matière de formation et reconnu, que si la loi d’octobre 2006 avait permis d’élargir la protection des arbitres sur un plan juridique et financier, il fallait aujourd’hui aller plus loin.
Le Ministre a annoncé la constitution prochaine d’Etats Généraux de l’arbitrage, redit sa volonté de créer une formation spécifique. Le Ministre s’est enfin prononcé en faveur d’une généralisation de l’utilisation de la vidéo dans les sports collectifs (en particulier sur les lignes de but ou d’essai), l’arbitre restant quoi qu’il en soit le seul juge souverain.
Bernard DEPIERRE, au cours d’une réunion privée avec le Ministre, juste après la séance des questions, a redit que le recours à la vidéo et la formation ne devaient pas s’appliquer qu’au niveau professionnel mais être généralisé à tous les niveaux.
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« L’accès au logement est avec l’emploi, la grande priorité des Français. Or, la hausse des loyers et des charges et l’augmentation du prix de l’immobilier à l’achat grèvent lourdement le budget des familles. Les Français modestes mais aussi les classes moyennes sont les premiers touchés. » C’est par ce constat que le Député de la 1ère circonscription a débuté sa question à la Ministre du Logement, Christine Boutin, mardi 4 décembre, avant d’évoquer les 3 mesures annoncées par le Président de la République pour libérer du pouvoir d’achat : la réduction du dépôt de garantie de 2 mois à 1 mois ; le cautionnement par l’Etat et le calcul de la hausse des loyers sur le seul indice des prix à la consommation.
Bernard DEPIERRE, par ailleurs Président d’OPH 21, a tenu à préciser que de telles mesures ne pourraient pas se faire sans concertation et que surtout elles nécessitaient la définition préalable d’un nouvel indice des prix plus représentatif et plus conforme aux dépenses réelles des familles aujourd’hui.
Christine BOUTIN a confirmé les déclarations du Président et présenté un premier calendrier de mise en œuvre.
Une réunion de travail est annoncée avant la fin de la semaine. L’indexation des loyers sur le seul indice des prix ainsi que l’extension de la garantie des risques locatifs pour les personnes démunies sont prévues pour janvier 2008. La suppression de la caution et la réduction à 1 mois du dépôt de garantie devant intervenir quant à elles au 1er semestre 2008. « Ce calendrier resserré montre la détermination du Président et Gouvernement sur la question du pouvoir d’achat », a commenté le Député qui travaille actuellement avec le Ministère du logement et l’UNPI sur un projet de convention qui permettrait aux propriétaires privés de céder temporairement l’usufruit de leurs biens à des bailleurs sociaux. Ce dispositif novateur présente l’avantage de mettre à disposition rapidement des milliers de logements à loyers modérés tout en garantissant les propriétaires privés contre les risques d’impayés.