Bernard Depierre

Questions au gouvernement

Questions d’actualité au Gouvernement

L’Assemblée Nationale consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures. Le premier mercredi de chaque mois, les quatre premières questions sont consacrées à des thèmes européens.

Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d’un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n’a pas à être communiqué.

En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui permet à chacun des 4 groupes d'intervenir et de faire alterner une question posée par un membre d’un groupe de la majorité et une question posée par un membre d’un groupe de l’opposition.

Chaque question, réponse du Gouvernement comprise, durant en moyenne cinq minutes, une douzaine de questions peuvent être appelées par séance.

La retransmission télévisée en direct des séances de questions au Gouvernement est assurée par France 3 et LCP-Assemblée nationale.

Entre 2002 et 2007, lors de son premier mandat de Député, Bernard DEPIERRE a eu l’honneur d’interpeller le Gouvernement à de nombreuses reprises, en particulier sur la lutte contre l’exclusion, sur la révision des procédures d’adoption, sur la revalorisation des filières professionnelles et de l’apprentissage, la sécurité routière, sur le hooliganisme et la violence dans les stades, sur l’apprentissage de la lecture, sur le renforcement de l’encadrement des jobs d’été pour les jeunes…

Liste des questions d’actualité au Gouvernement

•  Mardi 23 mars 2010. Bernard DEPIERRE s'adresse à Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur sur les violences de plus en plus courantes à l'intérieur et à l'extérieur des stades.

Bernard DEPIERRE :

"Le sport, c'est l'école de la vie : on y apprend l'effort, la ténacité, le respect des autres, équipiers comme adversaires. Le sport, c'est aussi une fête. Comme des millions de nos compatriotes, j'aime le sport, qu'il soit amateur ou professionnel. J'aime les moments de partage qu'il nous offre. Or, aujourd'hui, les actes de violence ont tendance à se répéter quasiment tous les week-ends à l'occasion de rencontres sportives, matchs de football en particulier : combats de rue en marge du match Rennes-Toulouse le week-end dernier ; quelques semaines plus tôt, du côté du Parc des Princes, bagarres entre supporters parisiens, au cours desquelles l'un d'entre eux a été mortellement blessé. Nous ne pouvons tolérer qu'une poignée d'individus racistes, stupides et violents se permettent, au mépris du sport, au mépris des sportifs et des spectateurs, d'insulter les joueurs, de casser les installations collectives, ou se livrent à des violences physiques. C'est pourquoi, avec mon collègue Richard Mallié et l'appui de plus de cent députés, nous avons déposé une proposition de loi visant à allonger la durée d'interdiction de stade de 6 à 24 mois, ou 36 mois en cas de récidive. Le texte vise aussi à associer les fédérations et les supporters à ce combat en leur communiquant les noms des interdits de stade pour qu'aucun billet ne leur soit délivré. Monsieur le ministre, la réponse donnée à ce problème à l'occasion de la nouvelle loi sur les bandes est peut-être encore trop timide. C'est pourquoi je souhaite connaître votre position sur notre proposition de loi et les solutions que vous envisagez afin de mettre un terme à ce déchaînements de violence."

Réponse de Brice HORTEFEUX, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

" Vous avez raison, monsieur le député : il faut donner un coup d'arrêt définitif à ces violences absurdes qui, concrètement, ont tout récemment abouti à ce qu'un hooligan tue un autre hooligan. Ce sont des violences auxquelles il faut mettre un terme. Pour ce faire, nous avons déjà pris un certain nombre d'initiatives, avant même les événements que vous avez évoqués. Tout d'abord, nous avons créé, au sein de la direction de la sécurité publique, une division nationale de lutte contre le hooliganisme. De même, nous avons créé des sections d'intervention rapide capables de réagir pendant les matchs. Je vous le dis, comme à M. Glavany, que ces sujets intéressent également : depuis le début de la saison, 556 interpellations ont été effectuées, soit une augmentation de plus de 20 %. Naturellement, des réunions se tiennent, dans le même temps, avec les ligues, avec la fédération et avec les clubs. Ensuite, la loi du 2 mars dernier, vous avez raison, nous a donné de nouveaux instruments. Désormais, des interdictions administratives de stade, d'une durée pouvant aller jusqu'à 12 mois, sont effectivement prononcées, et l'éventuelle transgression de ces interdictions est passible d'une année de prison. Aujourd'hui, ce sont 686 interdictions de stade qui ont été prononcées. Le mois dernier, ce nombre n'était que de 311. Enfin, je vous le dis très clairement, je n'hésiterai pas à utiliser toutes les voies de droit permettant de mettre un terme à ce fléau. Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela signifie que, s'il faut des tribunes vides, il y aura des tribunes vides. Tel a déjà été le cas, à l'initiative de la ligue. Ce sera également le cas ce soir, à mon initiative, pour éviter, à Auxerre, tout affrontement entre les hooligans du PSG. Faut-il aller plus loin en interdisant certains déplacements de supporters ? Je ne l'exclus absolument pas, et il faudra peut-être légiférer sur ce sujet. Nous sommes donc engagés, monsieur Depierre, dans une guerre, une guerre contre le hooliganisme, une guerre à toutes les bandes violentes qui empoisonnent la vie des honnêtes gens. "

• Mardi 6 janvier 2009. Bernard DEPIERRE interpelle le Secrétaire d'Etat aux Transports sur la situation des aéro-clubs français, fragilisés par la mise en liquidation de plusieurs sociétés du groupe APEX, situé sur l’aérodrome de Darois en Côte-d’Or. La durée de la procédure de liquidation et l’incertitude sur la reprise de ces sociétés qui assuraient le suivi de navigabilité et la fourniture exclusive de pièces détachées pour les avions des gammes Robin et CAP, affectent gravement les 600 aéro-clubs français, dont la flotte se compose à plus de 40 % de ces appareils.

Bernard DEPIERRE : "La Fédération française aéronautique et la direction générale de l’aviation civile sont récemment montées au créneau pour montrer l’urgence économique et humaine de ce dossier. De la prochaine décision du tribunal de commerce de Dijon dépend l’avenir de toute une filière. Il faut agir d’urgence, car les enjeux sont énormes. Il y a d’abord les 70 salariés du groupe APEX. Il y a également la situation économique des 600 aéro-clubs français et les 4 000 avions menacés de rester au sol à très court terme. Il y a la situation de l’ensemble des fournisseurs et sous-traitants qui intervenaient sur les avions. Il y a, enfin, l’image de la France en matière d’aéronautique légère. Il ne faudrait pas voir s’effondrer toute une filière dans laquelle nous étions pionniers et leaders en Europe.Je me permets de rappeler que le pôle aéronautique de Darois a été labellisé pôle d’excellence rurale et qu’il est impératif de conforter ce pôle qui, comme d’autres, représente pour les grands noms de l’aviation en France et en Europe un creuset technologique essentiel. Voilà pourquoi j’ai trois demandes à présenter : premièrement, que la situation du groupe APEX soit clarifiée et que les dossiers des repreneurs potentiels puissent être examinés au plus vite afin de permettre une reprise rapide des activités et d’ouvrir de nouvelles perspectives de développement technique et économique de notre pôle de Darois ; deuxièmement, que le règlement et le principe des monopoles sur les suivis de navigabilité puissent évoluer, ce qui relève de la FFA et de la DGAC ; troisièmement, que les salariés d’APEX licenciés depuis déjà trois mois puissent bénéficier de la généralisation du contrat de transition professionnelle. Cela relève de l’autorité du Gouvernement.

C'est Hubert Falco, secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire qui a répondu au Député de la 1ère circonscription.

" Monsieur le député, la mise en liquidation judiciaire des deux sociétés du groupe APEX, APEX Industries et APEX Aircraft, le 16 septembre 2008, crée effectivement une situation très préoccupante pour l’aviation légère française. Faute de trouver une solution rapide pour assurer le futur des avions produits par ce groupe, une part conséquente des flottes des aéro-clubs serait menacée. Les conséquences économiques sur le pôle aéronautique de Darois, sur les entreprises partenaires de ces sociétés, ainsi que sur les ateliers d’entretien et sur les personnels de ces diverses entités, sont à considérer avec la plus grande attention. L’ensemble des services concernés de l’État a donc été mobilisé pour sortir au mieux et au plus vite de cette situation. La délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et la direction générale de l’aviation civile travaillent avec l’ensemble des parties intéressées – constructeurs aéronautiques, professionnels de l’entretien, représentants des fédérations sportives –, pour favoriser l’émergence de repreneurs et étudier au plus vite leurs propositions. Il apparaît toutefois que les industriels auront quelques difficultés à s’engager sur des solutions lourdes et pérennes tant qu’il restera des incertitudes sur la situation exacte au plan judiciaire des différentes entreprises concernées, notamment celle de CEAPR, toujours détentrice des données techniques des avions DR 400, indispensables pour un repreneur. Face à cette situation, les services de l'État ont développé une double approche, dans le plus grand respect des procédures en cours. D'une part, des contacts ont été favorisés et des médiations ont été proposées entre les repreneurs potentiels et les dirigeants d'APEX et de CEAPR. D'autre part, à défaut d'une solution globale qui tarde à voir le jour, les services sont mobilisés pour étudier dans les meilleurs délais les propositions techniques qui permettraient une reprise partielle de l'activité, et tout particulièrement le redémarrage de la fabrication et de la vente de pièces détachées simples afin d'assurer l'entretien ordinaire des aéronefs et de permettre la poursuite des vols, dans l'attente d'un règlement plus complet des dossiers. Enfin, nous maintenons un contact étroit avec l'Agence européenne de sécurité aérienne, désormais compétente pour les décisions sur la navigabilité des appareils. Ces contacts ont d’ailleurs permis d'éviter une décision abrupte immobilisant l'ensemble de la flotte concernée, et nous avons pu établir avec l'Agence une relation de confiance permettant de poursuivre le traitement de ce dossier délicat."

• Mardi 25 novembre 2008, Bernard DEPIERRE interpelle le Secrétaire d’Etat à l’Industrie, lors de la traditionnelle séance de questions au gouvernement, sur la fermeture du site historique d’Amora à Dijon, soulignant « le cataclysme économique et le drame humain et social de cette restructuration des usines de production du Groupe Unilever ».
  Le Député a demandé au Gouvernement de poursuivre son soutien aux secteurs industriels actuellement en difficulté et de mettre en place des mesures pour protéger davantage les savoir-faire et les appellations françaises, précisant qu’il s’agit là « d’enjeux déterminants pour la compétitivité de notre industrie ». 
  Hervé NOVELLI, Secrétaire d’Etat à l’industrie, a tenu à rassurer en évoquant la reprise de nombreux salariés du site dijonnais au sein du Groupe à Chevigny et Fauverney (la direction du groupe évoque une centaine de reprises) et la généralisation du contrat de transition professionnelle. Il a confirmé la volonté de l’Etat de continuer à soutenir les entreprises, rappelant quelques unes des mesures prises récemment : le renforcement des moyens d’OSEO pour débloquer l’accès au crédit ; la suppression de l’impôt sur les sociétés, la fin de la taxe professionnelle sur les investissements, la réduction des délais de paiement, la multiplication par 3 des crédits d’impôt sur l’innovation…
  L’explosion de la fiscalité locale a également été pointée du doigt. « Depuis des mois, le Gouvernement bataille pour soutenir l’économie. Or, pendant ce temps, dans quasiment toutes nos régions, en Bourgogne en particulier, les élus socialistes aux commandes s’acharnent à vider les poches des entreprises avec une fiscalité locale en explosion. En Bourgogne, les entreprises doivent faire face à une augmentation de 75% du taux d’imposition de la taxe professionnelle et à une majoration de 80% du versement transport. Croyez-vous que cela soit tenable ? Bien sûr que non ! », a dénoncé le Député DEPIERRE.
  Une réflexion sur ce thème devrait être abordée dans le cadre de la réforme des collectivités. Un dossier sur lequel Bernard DEPIERRE est investi puisqu’il fait parie des parlementaires chargés de réfléchir aux compétences et à la gouvernance des collectivités territoriales.
   
  

• Mardi 7 octobre 2008, Bernard Depierre interpelle le Haut Commissaire à la lutte contre la pauvreté et dénonce l’obstruction systématique et stérile de l’opposition dans ce dossier.
  « Le projet de loi sur le RSA constitue une avancée dans notre approche des politiques d’insertion. Le RSA, c’est redonner à des milliers de personnes, un travail et une place dans la société. C’est la garantie qu’en reprenant un travail, les aides et minima qui permettent de vivre, ne seront pas perdus. » C’est par ces mots que le Député de la 1ère circonscription a débuté son propos avant de vivement attaquer l’opposition. Il faut mettre l’opposition devant ses responsabilités. Est-il décent de remettre en cause une mesure dont le seul objectif est de sortir des milliers de familles de l’assistanat pour leur donner une chance de s’assumer seules, dignement, par le fruit de leur travail ? Une fois de plus, nous assistons à une bataille de procédure de l’opposition qui se perd en polémiques au lieu de faire des propositions concrètes. Nous examinons actuellement, dans la concertation et le dialogue, les modalités de financement du RSA pour que la solidarité nationale joue pleinement mais aussi pour que les petits épargnants en particulier ne soient pas pénalisés. » Dans sa réponse à Bernard DEPIERRE, Martin HIRSCH a lui aussi vilipendé le groupe socialiste à l’Assemblée et appelé à un débat digne autour du RSA qui, selon lui, est « juste dans sa prestation et son financement ». Il a dénoncé le dogmatisme et les contre-vérités de la gauche dans ce dossier, faisant allusion à des « propos mensongers tenus récemment par le Président du Groupe socialiste à l’Assemblée sur le bouclier fiscal ». Une joute verbale qui n’a pas été pour déplaire au Député de la 1ère circonscription de Côte-d’Or qui rappelons-le, a déposé une dizaine d’amendements sur le projet de loi RSA. 
  
  
  
• Mercredi 21 mai 2008, Bernard Depierre interpelle le Secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, Laurent Wauqiez, lors des questions d’actualité mercredi 20 mai, sur la nature des 345 000 emplois créés en 2007 et sur la pérennité de ces nouveaux emplois.  Le Député en a profité pour rappeler la baisse du taux de chômage à 7,5% (niveau le plus bas depuis 25 ans). « L’objectif des 5% en 2012 n’a rien de chimérique » s’est réjoui Bernard Depierre. Ce à quoi, Laurent Wauquiez a répondu : « Les statistiques sont meilleures que prévu 345 000 emplois créés dans le secteur marchand, soit 30 000 de plus que ce que nous escomptions. Pour le 1er trimestre 2008, nous sommes sur une base de 40 000 créations d’emplois. » Le Ministre s’est empressé de préciser que l’essentiel était dans la qualité de ces emplois : « En aucun cas nous n’achèterons l’amélioration de l’emploi au prix d’une plus grande précarité. Nous sommes attentifs à tous les indicateurs de qualité tels que le pourcentage de CDD ou d’intérim, la durée des contrats ou encore les actions de professionnalisation. Or, dans tous ces domaines, la situation s’améliore depuis quinze mois. » Et de conclure, « ces bonnes nouvelles ne sont pas le fruit du hasard mais le résultat de la politique volontariste du Gouvernement. Depuis un an, notre économie n’a jamais produit autant d’heures supplémentaires et d’emplois. Nous sommes progressivement en train de réparer l’erreur historique des trente-cinq heures. C’est pour ceux dont le seul capital est le travail que nous œuvrons ! »
  

• Mardi 15 avril 2008, Bernard Depierre interpelle la Ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, sur l'alcoolisme précoce des jeunes dans notre pays et le développement alarmant du binge drinking qui consiste à s'enivrer pour "se défoncer".
  

• Mercredi 30 janvier 2008, Bernard Depierre interpelle le Ministre des Sports, Bernard Laporte, sur l'arbitrage avec deux propositions : la généralisation du recours à la vidéo et la crétaion d'un brevet d'Etat d'arbitre.

• Mardi 4 décembre 2007. Bernard Depierre pose une question d’actualité à Christine Boutin, Ministre du logement sur les mesures annoncées par le Président de la République sur le pouvoir d’achat et le logement.